ASULON EUROPE

AVERTISSEMENT : ASULON France ne partage pas toutes les analyses du réseau RESF. ASULON France n'est donc  pas signataire de l'Appel RESF. Cependant, les poursuites judiciaires engagées à l'encontre des militants de RESF, souvent excessives nous sont insupportables. Le Militantisme ne peut devenir un délit dans notre pays.

Le 13 juin dernier la Direction des affaires criminelles et des grâces du Ministère de la Justice a publié une note à destination des parquets afin de faire face à « la multiplication d'actions violentes commises sur différents points du territoire national susceptibles d'être attribuées - ça n'est donc même pas sûr - à la mouvance anarcho-autonome », notion dont il convient d'observer l'absence de contours précis.

On y apprend que, « outre des inscriptions sur des bâtiments publics (en clair, des tags), cette mouvance s'est manifestée par la commission d'actions violentes en différents points du territoire national au préjudice de l'Etat et de ses institutions » et que « c'est aussi à l'occasion de manifestations de soutien à des prisonniers ou d'étrangers en situation irrégulière (nous y voilà) que ses membres s'expriment, parfois avec violence ».

Le zèle développé à cette occasion par la Chancellerie prêterait presque à sourire s'il n'était ensuite demandé aux magistrats « d'informer dans les plus brefs délais la section anti-terroriste du parquet de Paris pour apprécier de manière concertée l'opportunité d'un dessaisissement à son profit » et, par voie de conséquence, de permettre une extension quasi illimitée d'une législation d'exception.

Cette manière de procéder devrait ainsi permettre – au prétexte bien commode et très consensuel de lutte contre le terrorisme – de renforcer la répression à l'encontre des différents acteurs du mouvement social.

A n'en pas douter, la philosophie générale de cette note singulière est à rapprocher des propos récemment tenus par le porte-parole de l'UMP à l'encontre du Réseau Education Sans Frontières et autres collectifs « faiseurs de provocations » et « semeurs de désordre » qui - bientôt suspects d'appartenir à cette fameuse « mouvance anarcho-autonome » - pourront bénéficier d'un traitement judiciaire de faveur.

Le Syndicat de la magistrature dénonce avec force ce procédé et invite les magistrats à faire preuve du plus grand discernement dans la mise en œuvre de cette scandaleuse dépêche.

http://syndicat-magistrature.org/spip.php?article724

« Pour la défense du commissaire du gouvernement »

Cette pétition initiée par l'Union Syndicale des Magistrats Administratifs est ouverte à tous : magistrats, avocats, enseignants, juristes, justiciables...

Le commissaire du gouvernement est aujourd'hui en sursis, et en même temps que lui les garanties des justiciables - à commencer par les plus démunis d'entre eux - ainsi que la qualité de la justice que rendent les juridictions administratives !

Un projet de réforme - très avancé - vise en effet à restreindre singulièrement le champ d'intervention du commissaire du gouvernement en prévoyant, notamment, son éviction pour l'ensemble du contentieux des étrangers et une partie des contentieux relevant du juge unique !

Comme chacun sait le commissaire du gouvernement constitue - en dépit d'une appellation héritée de l'Empire dont le maintien jusqu'à nos jours mêle incongruité et irresponsabilité - l'une des garanties essentielles, pour le justiciable, que son dossier sera examiné sous toutes les coutures.

Lire la suite : http://www.gisti.org/spip.php?article1151 

POUR SIGNER LA PETITION : ENVOYEZ UN MAIL A AXEL BARLERIN en cliquant sur ce lien : axel.barlerin@juradm.fr 

Vous pouvez écrire par exemple : « je signe la pétition pour la défense du commissaire du gouvernement » avec votre nom et votre qualité.

N'oubliez pas de laisser votre adresse électronique pour valider votre signature.

« Lettre ouverte à François Fillon »

À propos de la question de M. Thierry Mariani sur le financement du Gisti et de la réponse du Ministère de l'immigration

Monsieur le Premier Ministre,

Le 18 septembre 2007, le député de votre majorité, M. Thierry Mariani a demandé « à Madame la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui communiquer, et ce pour les cinq dernières années, le montant des financements d'État versés au Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti) » (JO du 18 septembre 2007, page 5625).

S'il est parfaitement légitime qu'un parlementaire s'intéresse au financement public des associations, nous nous interrogeons sur la raison pour laquelle la curiosité d'un député, aussi familier que M. Mariani des questions relatives à l'immigration, se soit spécialement focalisée sur le Gisti et qu'un parlementaire aussi avisé que lui, n'ait pas pris préalablement connaissance des bilans du Gisti qui sont accessibles (téléchargeables gratuitement sur son site depuis 1997), pour avoir réponse à son questionnement.

Notre étonnement à cette attention très particulière de M. Thierry Mariani tient notamment au fait qu'il n'a, semble-t-il, aucun doute sur les compétences du Gisti puisqu'il a, à plusieurs reprises depuis de nombreuses années, en qualité de rapporteur de la commission des lois, souhaité auditionner ses représentants au moment où l'Assemblée nationale allait examiner des projets de loi, prenant acte de son sérieux et donc de sa bonne utilisation des fonds publics.

Lire la suite :

http://www.gisti.org/spip.php?article1150

Pour des raisons purement politiques, Brice Hortefeux pratique une "fermeté" humainement inacceptable et économiquement injustifiée.

Vendredi 4 avril 2008, à la sortie du RER Joinville-le-Pont, Baba Traoré est en passe de subir un contrôle d'identité. Il travaille depuis de nombreuses années en France mais est sous le coup d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière délivré par le préfet de Seine-Saint-Denis. Plutôt que de risquer l'expulsion, il s'échappe et se jette dans la Marne. Il n'y survivra pas. Un drame qui témoigne des contradictions de la politique actuelle de l'immigration. Alors que certains métiers connaissent officiellement des pénuries de main-d'oeuvre, le gouvernement s'obstine à mener une chasse aux travailleurs sans papiers, plutôt que d'accepter le principe d'une large régularisation.

La situation a pris une nouvelle tournure en avril dernier, quand la CGT et le collectif Droits Devants ! ont lancé un mouvement de grève de travailleurs sans papiers dans différentes entreprises, notamment dans les secteurs de l'hôtellerie-restauration et du nettoyage. Brice Hortefeux, le ministre en charge du dossier, a accepté d'examiner les dossiers de plusieurs centaines de salariés étrangers qui pourraient être ainsi régularisés (1). Reste que le gouvernement s'obstine à refuser toute régularisation "massive". Une politique qui maintient dans une zone de non-droit des centaines de milliers de personnes, résidents souvent depuis longtemps sur le territoire national, et qui s'accompagne, au nom de la "fermeté" revendiquée, d'une chasse aux sans-papiers qui mobilise des moyens énormes pour des résultats humainement souvent dramatiques.

http://www.alternatives-economiques.fr/sans-papiers---l-impasse_fr_art_720_37399.html

• PAYS D'ORIGINE SÛRS : Le Conseil d’administration de l'OFPRA choisit la Turquie ! | 19-11-2009
• « Forfaiture » Par Maître Eolas ( à propos de la décision du Conseil d'administration de l'OFPRA) | 19-11-2009
• « Sans-papiers : un juge témoigne » par Evelyne Sire-Marin, magistrat, présidente d’honneur de la Fondation Copernic | 19-11-2009
• « Identité Nationale : une instrumentalisation nauséabonde ! » Par Jean-Luc Pujo | 01-11-2009
• La Commission européenne entend clarifier le tri des demandes de droit d'asile politique. | 27-10-2009
• « L'Australie est confrontée à l'afflux de réfugiés » | 27-10-2009
• Partenariat renforcé entre INTERPOL et l’ONU ? | 21-10-2009
• APPEL EUROPEEN : Il faut sauver LE DROIT du TRAVAIL ! | 21-10-2009
• LES FRONTIERES ASSASSINES DE L’EUROPE ! MIGREUROPE | 21-10-2009
• « L’entrée en France et la circulation dans l’espace Schengen » | 21-10-2009
• AEDH : Agir ensemble pour les Droits de l’Homme | 21-10-2009
• « L'Argentine connaît une immigration soudaine d'origine africaine » | 21-10-2009
• « Les réfugiés climatiques en quête de statut juridique » | 18-10-2009
• « Le Rapport 2009 sur le développement humain bouscule les idées reçues sur la migration » | 16-10-2009
• "MIGRATIONS et GOUVERNANCE" | 16-10-2009