ASULON EUROPE

Derrière les modifications apportées par Hortefeux aux conditions de la rétention administrative, se profile une mise au pas des associations et une «concurrence libérale déplacée» dénoncée par la Cimade.

«Une atteinte majeure aux droits des étrangers et au rôle des associations.» Les dirigeants de la Cimade, seule association habilitée à accompagner les étrangers dans les différents centres de rétention administratives (CRA) depuis 1984, ne décolèrent pas. Et pour cause. Malgré deux entrevues place Beauvau les 22 et 24 septembre, ils n'ont pas réussi à convaincre Brice Hortefeux, le ministre de l'Immigration, de revenir sur sa décision : la Cimade n'aura plus le monopole des centres de rétention administrative.

Tout a commencé cet été. Première surprise, le 22 août, un décret réforme le dispositif d'aide aux étrangers en situation illégale placés dans les centres et les locaux de rétention administratifs (LRA). Il introduit la possibilité qu'«une ou plusieurs personnes morales» y exercent des missions d'information et d'aide.

Deuxième surprise, quelques jours plus tard : le 28 août est publié un l'appel d'offres relatif au marché public de la mission d'«information, en vue de l'exercice de leurs droits, des étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative». «C'est un coup porté à la Cimade », déplore son secrétaire général Laurent Giovannoni.

http://www.marianne2.fr/Les-sans-papiers,-un-nouveau-marche_a91562.html?PHPSESSID=f4669f241243240b806fa35e9ba7b355

« Rétention administrative : un décret qui réduit les droits des migrants et met en cause le rôle des associations »

Par un décret du 23 août 2008 et la publication le 28 de l'appel d'offre relatif au marché public de la mission d'«information, en vue de l'exercice de leurs droits, des étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative», le ministère de l'Immigration vient de modifier profondément les conditions d'exercice des droits des étrangers en rétention administrative.

L'existence même d'une mission associative d'aide juridique en rétention, menée par la Cimade depuis 1984, est mise en cause. Le gouvernement poursuit une logique d'enfermement et de réduction des droits des migrants, de plus en plus traités comme des indésirables, il impose le silence à ceux qui les défendent et prive d'informations les citoyens qui pourraient s'en indigner.

Avant d'envisager les réactions nécessaires avec ses partenaires, la Cimade attire l'attention et souhaite que chacun prenne conscience de la gravité pour les étrangers comme pour l'ensemble des citoyens de ces orientations plus qu'inquiétantes.

http://www.cimade.org/nouvelles/1143-Retention-administrative---un-decret-qui-reduit-les-droits-des-migrants-et-met-en-cause-le-role-des-associations

Pour obtenir l'abandon du fichier EDVIGE instituant le fichage systématique et généralisé, dès l'âge de 13 ans, par la police des délinquants hypothétiques et des militants syndicaux, politiques, associatifs et religieux !

Lire l'Appel et signer la pétition :

http://nonaedvige.ras.eu.org/petitions/

Une compagnie de CRS entièrement mobilisée !

Il y a les actions coup de poing et médiatisées, et les combats souterrains et de longue haleine. Entre les Roms et les associations qui les soutiennent d'une part, et le ministère de l'Immigration et les préfectures de l'autre, le bras de fer s'intensifie. Mercredi, 37 Roumains du bidonville du Hanul à Saint-Denis, le plus ancien de Seine-Saint-Denis, ont effectué un aller-retour en Belgique dans un car affrété par des organisations de défense des droits de l'homme. Objectif : respecter l'OQTF (obligation de quitter le territoire français) sous le coup de laquelle ils se trouvent, et surtout démontrer l'absurdité de leur situation. Depuis que leur pays est devenu membre de l'Union européenne, en 2002, les Roumains jouissent, en théorie, d'une totale liberté de circulation. Mais au-delà de trois mois de séjour dans le même pays, ils sont soumis à des conditions de ressources. A peine franchi le poste-frontière de Saint-Haybert, ils ont fait demi-tour et sont rentrés le soir même à Saint-Denis. En théorie en règle avec l'administration, même si les polices française et belge leur ont refusé un tampon officiel de sortie du territoire français.

Petit pécule. En parallèle, près de 200 Roms, épaulés par ces mêmes associations, ont déposé, devant la justice administrative, des recours contre ces OQTF. «Les autorités fondent l'éloignement sur l'absence de ressources, explique Didier Inowlocki du Gisti. Mais avant de notifier une OQTF, elles sont censées procéder à un examen de situation, ce qu'elles ne font pas.» Selon lui, les agents de l'Anaem (Agence nationale d'accueil des étrangers et des migrations) «arrivent avec des OQTF préremplies, mettent les gens en file indienne, leur demandent leur nom, leur prénom et leur date de naissance», et c'est plié. Enfin presque. Car l'objectif des autorités n'est pas d'expulser les Roms avec le concours de la force publique - ce qui ferait désordre pour des citoyens européens -, mais de les inciter à partir volontairement. L'administration accompagne donc la délivrance de l'OQTF de la menace de prison. Et offre un petit pécule.

http://www.liberation.fr/actualite/societe/341154.FR.php?rss=true&xtor=RSS-450 

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