ASULON EUROPE

L'Anafé sort 3 nouveaux rapports :

Réfugiés en zone d'attente - Rapport sur les dérives de l'examen de l'asile à la frontière - Comment la France piétine le principe de l'accès à son territoire de personnes menacées
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Visites dans la zone d'attente de l'aéroport de Paris-Orly - Observations et recommandations (juillet 2007-janvier 2008)
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Bilan 2007 - Observation associative dans la zone d'attente de Roissy
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http://www.anafe.org/index.php

Première victoire pour la Cimade, association d'aide aux étrangers. Le ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale voulait réduire son pouvoir dans les centres de rétention. Raté.

Et toc pour Brice Hortefeux. Le ministre de l'Immigration voulait faire taire la Cimade (service oecuménique d'entraide) en la chassant des centres de rétention administrative (CRA) où elle est la seule association autorisée à entrer pour assister les étrangers en instance d'expulsion. Or, le tribunal administratif de Paris lui a infligé ce mardi matin un sacré camouflet.

Selon nos informations, les juges ont suspendu l'appel d'offres lancé par Hortefeux le 22 août, et qui modifiait les conditions d'intervention des associations dans les CRA. Lundi, Sandra Glay-Caille, avocate spécialisée en droit des marchés publics, a déposé au nom de plusieurs associations (1) un référé contre cet appel d'offres. «Il est plein d'irrégularités très techniques en droit des marchés publics», explique Serge Slama, maître de conférence en droit public.

Principale irrégularité: l'interdiction des groupements d'associations. Jusque-là, cette tâche d'assistance juridique des étrangers était confiée à un seul intervenant, la Cimade, sur l'ensemble du territoire. Afin de briser toute contestation, le ministère de l'Immigration a décidé que cette mission serait confiée à l'avenir à une multitude d'intervenants. D'où une division de la France en huit lots, et l'interdiction, pour deux associations, d'intervenir dans le même centre de rétention. Problème: «l'appel d'offres l'interdit, alors que la loi l'autorise», affirme Serge Slama.

http://www.liberation.fr/societe/0101124285-hortefeux-deboute

Le 16 octobre, nous dirons tous « Non à EDVIGE »

À Paris comme dans toutes les régions de France, citoyens et élus diront « Non à EDVIGE » au cours de rassemblements organisés par le Collectif national et par un nombre croissant de Collectifs locaux.

Le Collectif a pu avoir connaissance de l'ensemble des documents transmis à la CNIL pour avis par le gouvernement. Un projet de texte portant retrait du décret EDVIGE en fait bien partie, malgré les petites cachotteries mesquines du ministère de l'Intérieur qui n'avait transmis sciemment qu'une partie des documents aux organisations syndicales membres du Collectif.

Cette nouvelle version est le résultat de la première vague d'une formidable mobilisation citoyenne. Cette mobilisation va se poursuivre et se manifester avec force le 16 octobre pour dire « Non à EDVIGE », parce que la version 2.0 n'est pas plus acceptable que la version 1.0.

Plusieurs aspects importants et tout aussi dangereux demeurent dans la version 2.0.

Deux finalités très différentes sont toujours amalgamées : enquêtes administratives et suspicion de risques pour la sécurité publique. Par ailleurs rien n'indique que le fichage départemental des « personnalités » sera dénué de tout danger puisqu'aucun texte n'est encore paru à ce sujet.

http://www.ldh-france.org/actu_derniereheure.cfm?idactu=1798

S'adressant au pape, Nicolas Sarkozy affirmait que "c'est en pensant à la dignité de l'homme que nous affrontons la si délicate question de l'immigration, sujet immense qui demande générosité, respect de la dignité et en même temps prise de responsabilités". Il est temps de lever le voile sur la triste réalité que cachent ces belles paroles.

Depuis vingt-cinq ans, la Cimade porte le regard de la société civile au coeur des centres de rétention français. Cette association avait été approchée par le gouvernement dès la création en 1984 de l'enfermement administratif des étrangers, car son histoire était liée, plus que toute autre, à cette problématique. Au fil des ans, la Cimade s'est adaptée à une législation sans cesse modifiée par les gouvernements successifs, pour exercer tant bien que mal sa mission : la mise en oeuvre de l'exercice effectif du droit des étrangers enfermés.

Depuis 2003 avec l'instauration d'une politique chiffrée des expulsions, la Cimade a dû réagir. Le plus souvent dans l'indifférence générale, elle a tenté d'alerter l'opinion publique sur ce dont elle seule pouvait témoigner : la dégradation considérable de la situation des étrangers "retenus".

Mais aujourd'hui le rôle de cet organisme indépendant est menacé. En effet, cette mission répond à un marché public, qu'à l'occasion de son renouvellement, le gouvernement s'apprête à transformer en profondeur. Désormais, il n'y aura plus sur le territoire français un seul observateur à même de publier des rapports couvrant l'ensemble des sites de rétention, mais une multiplicité d'intervenants locaux.

http://www.lemonde.fr/archives/article/2008/10/03/omerta-sur-les-clandestins-par-eva-joly_1102741_0.html

Le 8 septembre dernier, au petit matin, Brice Hortefeux était l'invité de France-Inter. A la question du journaliste sur la mise à l'écart de la Cimade des centres de rétention, du moins à la fin de son « monopole », le ministre de l'immigration répond avec aplomb : « Aujourd'hui, la Cimade elle-même a indiqué qu'elle avait du mal à faire face parce que c'est une charge de travail, une pression peut-être aussi [...]. Elle a elle-même considéré que c'était trop important [...]. Je l'ai évoqué avec les responsables de la Cimade, que je connais bien et avec lesquels je travaille, et ils m'ont donné leur accord [...]. J'ai vu qu'ils n'étaient pas tout à fait satisfaits d'éléments techniques, c'est-à- dire l'attribution de lots et le devoir de neutralité et de confidentialité [...]. Ça, c'est le code des marchés publics ». Cette dernière précision est présentée par le ministre comme un détail.

M. Hortefeux ment de façon tranquille, avec suffisamment de calme et d'assurance pour convaincre une bonne partie des auditeurs qu'il dit la vérité. Après tout, la Cimade se « plaint » des conditions de rétention et évoque souvent ses difficultés à réaliser correctement les missions qui lui sont confiées, alors pourquoi ne pas croire ce qui est dit. Les propos du ministre sont d'autant plus convaincants que, certes, rien ne justifie qu'une seule organisation intervienne. Rien ne justifie davantage, appel d'offres et marché public obligent, que ce soit forcément la Cimade qui soit choisie. Tout cela est revêtu de cette logique implacable qu'on appelle le « bon sens » dont le présent gouvernement use et abuse.

http://www.gisti.org/spip.php?article1239

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