ASULON EUROPE

Les premières "recommandations" du contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, devaient être publiées en cette fin de semaine au Journal Officiel. Le Monde en a eu connaissance. Ces recommandations visent essentiellement les locaux de rétention administrative (LRA) pour les étrangers en situation irrégulière. Elles font suite à l'une des premières visites de M. Delarue, effectuée à Choisy-le-Roi (Val de Marne).

Le contrôleur insiste notamment sur l'inappropriation des lieux utilisés. Il appelle au "respect de l'intimité" et à ne pas négliger l'accueil des personnes venant visiter les retenus. Il insiste également sur la formation des fonctionnaires affectés à ces lieux.

La publication de ces recommandations survient au lendemain de la présentation par le commissaire européen aux droits de l'homme, Thomas Hammarberg d'un rapport sévère sur la France , appelant notamment le gouvernement "à revoir de façon critique l'ensemble des conditions prévalant en rétention".

Ce que dit la loi à propos des LRA. Un local de rétention peut être créé par une préfecture, à titre permanent ou temporaire, lorsque les étrangers "ne peuvent être placés immédiatement dans un centre de rétention administrative (CRA)". Ce local peut être installé dans n'importe quel lieu : dans les faits, cela va de la cellule de garde à vue reconvertie à la chambre d'hôtel, en passant par un local dans un aérogare.

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

1. La politique française de l'immigration et de l'intégration représenterait 2,6 milliards d'euros en 2009 dont seulement 20 % attachés à la mission « Immigration, asile et intégration ».

2. La prévision budgétaire attachée à l'agence nationale des étrangers et des migrants (ANAEM) n'apparaît pas plus satisfaisante en 2009 qu'elle ne l'était en 2008 : elle ne permet pas au Parlement de constater la nécessité de verser une subvention pour charge de service public de 15 millions d'euros ou de relever les taxes qui lui sont affectées pour faire face à des besoins sur lesquels il existe un manque de visibilité.

3. Les crédits consacrés à l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile et à l'allocation temporaire d'asile apparaissent sous-dotés de manière importante, ce qui rend l'exécution 2009 du programme 303 difficilement soutenable. Si la demande d'asile se stabilise en 2009, le besoin complémentaire par rapport au projet de loi de finances serait de l'ordre de 45,2 millions d'euros soit 75 % de la dotation initiale. Si la demande d'asile progressait encore de 10 % en 2009, le besoin complémentaire par rapport au projet de loi de finances serait de l'ordre de 55,8 millions d'euros représentant 93 % de la dotation initiale.

4. Le développement de l'aide au retour volontaire doit être conforté, afin d'offrir aux personnes en situation irrégulière un retour dans leur pays dans les meilleures conditions possibles. Le coût de l'aide au retour volontaire est très en-deçà de celui d'une reconduite à la frontière par le biais des centres de rétention administrative, qu'une premières estimation, à affiner, évalue à environ 20.970 euros par personne reconduite.

5. L 'indicateur de reconduites à la frontière doit être accompagné de données sur les reconduites effectives.

6. La négociation de contrats d'objectifs avec les opérateurs de la mission, Office français de protection des réfugiés et apatrides et avec l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations est un impératif.

7. Le développement des applications informatiques doit faire l'objet d'une évaluation préalable, notamment en termes de retour sur investissement, comme le permet désormais la méthode interministérielle d'évaluation préalable MAREVA.

8. La qualité d'accueil des consulats et des préfectures est un élément incontournable de la modernisation du service public des étrangers.

9. La réforme des taxes sur l'immigration est une nécessité, à laquelle votre rapporteur spécial entend apporter sa contribution.

LIRE LE RAPPORT ENTIER :

http://www.senat.fr/commission/fin/pjlf2009/np/16/16.html

Alors que le Conseil représentatif des associations noires de France (Cran) revendique une plus grande place des candidats issus des minorités aux prochaines élections, l'auteur, démographe à l'Institut national d'études démographiques (Ined), prend part au débat.

En France, l'élection de Barack Obama a conduit à des réactions préoccupantes. Alors qu'elle dénote un dépassement de la question noire aux États-Unis, comme y avait invité le candidat, elle est trop souvent interprétée en France comme une simple affaire de couleur. Le Cran a profité de l'aubaine pour mettre en avant ses revendications. Il avance un nombre de personnes dites noires hautement improbable, sans soulever l'once d'un désaccord. On a déjà connu cela du temps de Calixthe Beyala, qui chiffrait le peuple noir à 7 millions en 2000 ! La seule référence disponible est une enquête réalisée pour le Cran en 2007, qui évalue leur pourcentage dans l'Hexagone à 2,5 %. Aujourd'hui, le président du Cran, Patrick Lozès, nous assure qu'il y aurait 5 millions de Noirs en France, y compris ceux des DOM, et que ce nombre égale celui des personnes d'origine maghrébine. D'après mes estimations, le nombre de ces derniers vivant en métropole, sur trois générations, serait de 3,5 millions en 2005, soit près de 6 % de la population, ce qui rend le chiffre du Cran tout à fait irréaliste.

http://www.lefigaro.fr/debats/2008/11/25/01005-20081125ARTFIG00001-statistiques-la-question-des-minorites-en-france-.php

Six associations ont répondu à l'appel d'offres lancé par le ministère de l'immigration pour intervenir auprès des étrangers placés en centre de rétention. Le délai de dépôt des candidatures expirait mercredi 22 octobre. Parmi elles figure un acteur mystérieux et inattendu : le Collectif respect. Il s'ajoute à cinq associations : la Cimade (qui intervenait seule jusqu'à présent en rétention), Forum Réfugiés, France Terre d'Asile, l'Association service social familial migrants (Assfam) et l'Ordre de Malte.

L'entourage de Brice Hortefeux, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, affirmait mercredi soir n'avoir aucune information au sujet du Collectif respect et précisait que l'ouverture des dossiers de candidature aurait lieu mardi 28 octobre. Selon nos informations, le Collectif a été créé en 2003 au lendemain du match de football France-Algérie au cours duquel La Marseillaise avait été sifflée. Il a pour but de "promouvoir le respect dû à l'autorité légitime, et en particulier aux institutions et au président de la République". Son président, Frédéric Bard, est membre de l'UMP Paris. Il est aussi chargé de mission au département Développement solidaire du ministère de l'immigration.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/10/23/un-collectif-lie-a-l-ump-est-candidat-pour-intervenir-en-centres-de-retention_1110211_3224.html

Dix associations ont décidé mercredi 22 octobre de déposer un recours devant le Conseil d'Etat contre le décret du 22 août 2008 relatif à la défense des droits des étrangers dans les centres de rétention administrative.

Le décret, interdisant la mise en oeuvre tant au niveau national que local d'une action conjointe des associations auprès des personnes placées en rétention, ne peut que réduire gravement l'exercice effectif des droits des migrants.

Cette démarche complète l'opposition unanime de la société civile à la réforme des conditions de défense des droits des étrangers en rétention qui vise à supprimer le rôle spécifique des ONG dans un Etat de droit.

Ce 22 octobre est aussi la date de remise des offres par les candidats dans le cadre de ce marché public de la rétention.

5 organisations (ADDE, ELENA-France, GISTI, LDH, SAF) ont déjà saisi le 13 octobre le tribunal administratif de Paris d'un référé précontractuel contre l'appel d'offres. Dans une première ordonnance, le juge des référés a gelé provisoirement ce marché jusqu'au 31 octobre.

L'audience au fond est fixée au 30 octobre 2008 à 14 h 30 au tribunal administratif de Paris et vise à l'annulation du marché pour non-conformité au code des marchés publics.

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