ASULON EUROPE

Monsieur le Commissaire,

J'ai bien reçu votre invitation à participer à un «comité pour la mesure et l'évaluation des discriminations et de la diversité» et vous en remercie. J'ai toujours pensé que pour un chercheur, accepter de faire partie d'un comité, d'une commission nommée par le pouvoir politique, c'était faire de la politique. En faire avec la formation et l'information du scientifique, mais en faire tout de même puisqu'il s'agit de faire des propositions politiques, ce qui implique, non pas un accord complet, mais un minimum d'accord avec le cadre général de la politique suivie dans le domaine de la mission ou de la commission.

Or dans des domaines qui sont particulièrement de ma compétence, ceux de l'immigration et de la nationalité, qui ne sont pas étrangers à la mission de votre commissariat, le gouvernement qui a vous a nommé mène une politique discrètement et objectivement discriminatoire, à un niveau jamais atteint depuis la Seconde Guerre mondiale, sous l'impulsion d'un ministère de l'immigration et de l'identité nationale, inédit dans notre histoire politique. Je ne me vois pas travailler aux outils de la lutte contre la discrimination dans le cadre d'une commission nommée par vous, pendant que les naturalisations et l'accès à la nationalité par mariage, le regroupement des conjoints de Français, pour ne citer que quelques exemples, continueront de s'effectuer de façons de plus en plus discrétionnaire et discriminatoire.

Lire la suite :
http://immigration.blogs.liberation.fr/coroller/2009/03/patrick-weil-po.html

Pour Catherine Withol de Wenden, politologue spécialiste des migrations, la crise n'aura que des effets limités sur les flux migratoires, mais elle rend les conditions de vie des migrants plus difficiles

Peut-on mesurer les effets de la crise sur les migrants en Europe ?

Catherine Withol de Wenden : Nombre de Polonais qui avaient massivement émigré vers le Royaume-Uni ou l'Irlande depuis 2004 retournent chez eux. Souvent jeunes, peu qualifiés, ils étaient venus chercher une expérience et se faire un pécule.

Avec la crise, ils choisissent, depuis l'été 2008, de repartir au pays, mais il est encore trop tôt pour dire si ces retours sont définitifs ou non. Les saisonniers vont peut-être vite revenir. D'autres vont en revanche faire le choix de rester chez eux, car ils ont trouvé ce qu'ils étaient venus chercher : une expérience à l'étranger, la maîtrise de l'anglais...

http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId=2366660&rubId=50650

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité, et de la ville. Publication DARES

Les conditions de travail des salariés immigrés en 2005 - 24 février 2009

À métier et secteur d'activité comparable, les salariés immigrés, et plus particulièrement les étrangers, ont des conditions de travail spécifiques. Les immigrés sont davantage exposés à des postures « pénibles ou fatigantes à la longue ».

Ils déclarent plus souvent que leur travail est monotone, qu'il ne permet pas d'apprendre des choses nouvelles, qu'il leur laisse peu de marges d'autonomie. Ils ont moins souvent accès à l'informatique et sont moins concernés par les modes d'organisation innovants. Ils travaillent plus souvent de façon isolée et rencontrent aussi plus souvent des difficultés dans leurs rapports avec leurs collègues.

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/etudes-recherche-statistiques-dares/etudes-recherche/publications-dares/premieres-informations-premieres-syntheses/premieres-syntheses-2009.02-no-09.2-.html?var_recherche=immigr%E9s

La réforme du dispositif d'aide aux personnes placées en centre de rétention administrative (CRA), qui remet en cause la mission nationale assurée par la Cimade, est une nouvelle fois remise en cause. Mardi 10 février expire le délai ouvert par le gouvernement pour que d'autres associations interviennent dans les CRA. Un premier appel d'offres a déjà été annulé par la justice.

Or, dix associations dont la Cimade, le Gisti, la Ligue des droits de l'homme, le Syndicat des avocats de France, ont saisi vendredi 6 en référé le Conseil d'Etat. Elles lui demandent de suspendre l'exécution du décret du 22 août 2008 modifiant les conditions de la mission d'information et d'aide aux étrangers placés en rétention dans l'attente d'une expulsion.

La Cimade, association nationale oecuménique d'entraide, était la seule intervenante. Elle publie chaque année un rapport fouillé sur la situation dans les CRA. Agacé par ses propos "toujours critiques", le précédent ministre de l'immigration, Brice Hortefeux, a voulu en finir avec "cette situation de monopole".

http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/02/09/le-conseil-d-etat-de-nouveau-saisi-pour-suspendre-la-reforme-de-l-aide-aux-etrangers-en-centres-de-retention_1152755_823448.html

A - UNE POLITIQUE NÉCESSAIRE AU COÛT SIGNIFICATIF

Une politique nécessaire...

La lettre de mission du Président de la République assigne au ministre de l'immigration de prendre « les dispositions nécessaires pour simplifier considérablement les procédures d'éloignement » et de se fixer « des objectifs exigeants en termes de reconduite à la frontière ». En conséquence, des objectifs en termes de reconduites effectives à la frontière sont définis.

Selon M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire lors de son audition devant la commission élargie de l'Assemblée nationale en date du 29 octobre 2008 : « je précise que si nous fixons des objectifs chiffrés, c'est pour rendre le message compréhensible. Quand une autorité dit : « Attention, si vous venez sans y être autorisé, sans respecter notre législation, cela risque de mal se passer », le message est inaudible. Mais si elle dit : « Si vous venez sans nous demander l'autorisation, 25 000 d'entre vous repartiront », alors, le message est compris ; non seulement ici, mais aussi dans les pays d'origine - où je me rends fréquemment pour discuter avec les associations et expliquer pourquoi nous agissons ainsi ».

L'atteinte de ces objectifs dépend fortement de la capacité à mobiliser des services déconcentrés, police et gendarmerie d'une part, inspection du travail d'autre part, qui ne figurent pas, au plan budgétaire dans la présente mission.

La prévision pour 2008, de 26.000 reconduites à la frontière, devrait être dépassée. Pour 2009, l'objectif est de 30.000 reconduites à la frontière. Il faut, néanmoins, souligner qu'un tel indicateur de performance satisferait pleinement le besoin d'information du Parlement s'il était complété par le taux de mise en oeuvre effective des mesures d'éloignement par rapport aux procédures engagées.

Comme le montre le tableau ci-dessous, l'écart est toujours important entre le nombre de mesures de reconduites à la frontière prononcées et celles qui sont finalement exécutées. Il s'explique notamment par des difficultés croissantes pour obtenir des « laisser passer » consulaires de la part d'un certain nombre de pays.

RAPPORT SENAT :

http://www.senat.fr/commission/fin/pjlf2009/np/16/164.html#toc120

• PAYS D'ORIGINE SÛRS : Le Conseil d’administration de l'OFPRA choisit la Turquie ! | 19-11-2009
• « Forfaiture » Par Maître Eolas ( à propos de la décision du Conseil d'administration de l'OFPRA) | 19-11-2009
• « Sans-papiers : un juge témoigne » par Evelyne Sire-Marin, magistrat, présidente d’honneur de la Fondation Copernic | 19-11-2009
• « Identité Nationale : une instrumentalisation nauséabonde ! » Par Jean-Luc Pujo | 01-11-2009
• La Commission européenne entend clarifier le tri des demandes de droit d'asile politique. | 27-10-2009
• « L'Australie est confrontée à l'afflux de réfugiés » | 27-10-2009
• Partenariat renforcé entre INTERPOL et l’ONU ? | 21-10-2009
• APPEL EUROPEEN : Il faut sauver LE DROIT du TRAVAIL ! | 21-10-2009
• LES FRONTIERES ASSASSINES DE L’EUROPE ! MIGREUROPE | 21-10-2009
• « L’entrée en France et la circulation dans l’espace Schengen » | 21-10-2009
• AEDH : Agir ensemble pour les Droits de l’Homme | 21-10-2009
• « L'Argentine connaît une immigration soudaine d'origine africaine » | 21-10-2009
• « Les réfugiés climatiques en quête de statut juridique » | 18-10-2009
• « Le Rapport 2009 sur le développement humain bouscule les idées reçues sur la migration » | 16-10-2009
• "MIGRATIONS et GOUVERNANCE" | 16-10-2009