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ASULON EUROPE

1ère association européenne des professionnels de l'asile et de l'immigration

"Si j'avais été député, je ne les aurais pas votés" M. Toubon | 10 octobre 2007

 

PARIS, 10 oct 2007 (AFP) - Le président du comité d'orientation de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration, l'ancien député RPR Jacques Toubon, n'aurait pas voté l'amendement au projet de loi sur l'immigration instaurant les tests ADN, a-t-il dit mercredi sur Europe 1.
"Si j'avais été député, je ne les aurais pas votés", a répondu M. Toubon, à une question sur sa position face aux tests ADN.
L'ancien élu estime qu'une telle question ne doit pas se poser "à propos des immigrés" mais "doit être posée dans les lois de bioéthique, dans les lois sur les droits civils".

Publié par Asulon à 21:37:00 dans France actualités | Commentaires (0) |

Préfecture de la Vienne : Illustration de dysfonctionnements difficilement admissibles ! | 10 octobre 2007



Le 1er octobre 2007 dans le train Paris Bordeaux, des policiers de la Brigade Ferroviaire constatent dans un wagon que deux bagages sont dépourvus d'étiquette. Ils demandent à qui ils appartiennent, les deux propriétaires se font connaître. Les policiers leur signifient qu'ils sont en infraction par rapport à la loi et leur demandent leurs papiers d'identité. Ils ne parlent pas français, ils sont Indiens. Ils ont un titre de transport valable jusqu'à Bordeaux mais si l'un a un passeport, l'autre est démuni de tout document d'identité. Ils sont donc interpellés, descendus du train en gare de Châtellerault, et placés en garde à vue.

Le 2 octobre, à l'issue de cette garde à vue, la Préfecture de la Vienne prononce à leur égard un arrêté de reconduite à la frontière et les place en rétention administrative à l'Hôtel  de l'Univers à Châtellerault.La Préfecture ayant demandé la prolongation de la rétention administrative afin de pouvoir organiser leur reconduite à la frontière, ils sont donc présentés devant le Juge des Libertés et de la Détention le jeudi 4 octobre au matin, accompagnés de leur avocat. La situation de ces deux jeunes Indiens (ils ont moins de 30 ans) est très différente. Celui qui n'a aucun document d'identité ne peut fournir aucune garantie de présentation et le JLD prononce logiquement son maintien en rétention. Par contre, l'autre Indien possède un passeport en cours de validité avec un visa long séjour (1 an) délivré par le Portugal, valable jusqu'en décembre 2007. Par le truchement d'un interprète, Jasvir S. raconte son histoire : il réside au Portugal, et il s'est rendu à Paris pour quelques jours voir des amis. Il est rentré régulièrement en France, il n'a eu aucune difficulté au passage de la frontière et après son séjour à Paris il rentre à Bordeaux, d'où il doit repartir avec des amis au Portugal. Il ne comprend donc pas pourquoi il a été arrêté. Son avocat demande sa libération immédiate, en s'appuyant sur le fait qu'il a un visa long séjour émis par un pays qui fait partie de l'espace Schengen, ce qui lui donne donc le droit de circuler pour de courtes périodes dans cet espace. Après un long délibéré, le JLD rejette sa demande et ordonne son maintien en rétention, considérant que le visa qu'il détient ne lui permet pas de circuler en dehors du Portugal. L'avocate fait appel de cette décision auprès du Premier Président de la Cour d'Appel, et conteste l'APRF auprès du Tribunal Administratif de Poitiers. Jasvir S. est transféré à Poitiers pour y être mis en rétention au Commissariat. Le lundi 8 octobre à 9h, l'affaire est examinée en appel, la demande de mise en liberté est encore rejetée et le jeune Indien comparaît donc, avec une escorte de gendarmes, devant le TA de Poitiers le même jour à 10h30. Devant le juge administratif, le représentant de la Préfecture justifie la mise en rétention et l'APRF par le fait que le visa long séjour portugais détenu par le jeune Indien n'est pas explicitement un visa Schengen et qu'il n'a donc aucun droit à circuler en France. L'avocate rappelle qu'il n'a eu aucune difficulté à rentrer sur le territoire national et que, s'il est vrai qu'un visa long séjour ne permet pas de s'installer dans un autre pays de l'espace Schengen, il permet cependant de circuler dans les pays de cet espace. Interrogé par le juge administratif, Jasvir S. redit que son seul souhait est de pouvoir rejoindre le Portugal où il réside, où il a un emploi, et où il a fait une demande de carte de séjour de 2 ans. Et il rappelle encore une fois qu'il ne comprend pas pourquoi il est « en prison » depuis 8 jours, alors qu'il ne demande qu'à repartir au Portugal.Après en avoir délibéré, le juge administratif casse l'APRF, constatant que la Préfecture de la Vienne n'apporte aucun élément juridique lui permettant d'établir que le visa long séjour détenu par Jasvir S. n'est pas valable pour voyager en France. Jasvir S. est donc libéré à l'audience, des membres de la Cimade locale l'ont accompagné à la gare et pris en charge pour qu'il puisse reprendre le train qu'il n'aurait jamais dû quitter.

Jasvir S. a donc été privé de liberté pendant 8 jours, victime de l'acharnement de la Préfecture de la Vienne à faire du chiffre. Il n'a eu droit à aucun dédommagement. Tout se passe comme si rien ne s'était passé. Et que dire du gaspillage en moyen et en hommes d'un tel acharnement : les escortes, les gardes, la réquisition de chambres à l'hôtel, les allers-retours entre Châtellerault et Poitiers, et pour finir la condamnation de la Préfecture par le TA à régler les frais d'avocat, sous réserve que celui-ci renonce à l'aide juridictionnelle. Les gaspilleurs de l'argent public ne sont pas du côté que l'on pense ...

 

Le Collectif Poitevin notamment, Yves JUDDE de LARIVIERE, Claude QUEMAR, Martine MASSE, Jocelyne HERVIER, Michelle DOMINGUEZ, Roman DOMINGUEZ membres du Collectif et présents aux séances au tribunal

Publié par Asulon à 21:35:53 dans France actualités | Commentaires (0) |

« Mémoire de l'immigration, par un collectif d'historiens » | 09 octobre 2007

La Cité nationale de l'histoire de l'immigration ouvre ses portes sans tambour ni trompette, comme si les plus hautes autorités de l'Etat cherchaient aujourd'hui à minimiser l'événement. Et, pourtant, l'ouverture de ce lieu de mémoire marque un moment important dans la vie politique et culturelle française. Le rôle majeur joué par l'immigration dans l'histoire contemporaine de la France est enfin reconnu par la communauté nationale. En mai, nous avons démissionné du conseil scientifique de la CNHI, en dépit de notre attachement à ce projet, parce que la création du "ministère de l'immigration et de l'identité nationale", par son intitulé même, contredit les objectifs civiques que poursuit la Cité. Cette association de mots ne pouvait que conforter les stéréotypes et les préjugés qui existent aujourd'hui en France sur l'immigration. Quatre mois après la création de ce ministère, nous constatons, hélas, que nos craintes étaient fondées. Les immigrés sont présentés, désormais, comme une menace pour l'identité nationale, comme des fraudeurs en puissance, des suspects qui doivent recourir à des tests ADN pour prouver leur bonne foi et leur bon droit. L'histoire de l'immigration est fréquemment mobilisée pour justifier ces mesures, dans des discours opposant les "bons" immigrés d'hier, respectueux des "valeurs républicaines" et qui "ont fait l'effort de s'intégrer", aux "mauvais" d'aujourd'hui.

 

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-964799,0.html

Publié par Asulon à 21:33:22 dans France actualités | Commentaires (0) |

« Xénophobie d'Etat et politique de la peur » Olivier Le Cour Grandmaison. | 08 octobre 2007

 

Peu après son entrée en fonction, en tant que ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du co-Développement, - une première dans l'histoire de ce pays, de même pour celle des Etats démocratiques puisqu'un tel ministère n'a, semble-t-il, pas de précédent connu : encore une remarquable mais sinistre exception française - Brice Hortefeux demandait à ceux qui condamnaient cette initiative et la politique dont elle était l'expression de le juger non sur des paroles, moins encore sur des intentions supposées, mais sur des actes. Soit. L'énumération qui suit n'a pas la prétention d'être exhaustive - hélas, elle peut être abondamment et sinistrement complétée par beaucoup d'autres exemples -. 5 juin 2007. Une camerounaise de 9 ans est maintenue au centre de rétention de Lyon-Saint-Exupéry avec son père en voie d'expulsion. 19 juin. Mme Thérèse Kopia, centrafricaine de 68 ans, mère de six filles résidant en France de façon régulière, certaines y ont acquis la nationalité, d'autres disposent de titre de séjour, grand-mère de dix-neuf petits enfants français, est arrêtée au domicile de l'une d'elle, alors qu'elle prend un bain, et immédiatement placée en rétention. Le lendemain, elle est emmenée à Roissy à des fins d'expulsion. Gardée à vue pendant 2 jours, en raison de son refus d'embarquer, elle comparait libre le 19 juillet devant le tribunal de grande instance de Bobigny. Dans son infinie mansuétude, le parquet requiert une peine de quatre mois de prison avec sursis et une interdiction de résider sur le territoire français. 21 septembre. Pour échapper à un contrôle de police, Chulan Zhang Lui, chinoise sans papiers résidant boulevard de la Villette à Paris, décède après s'être défenestrée ; c'est le cinquième cas en deux mois. 29 septembre. Deux enfants de 5 et 3 ans scolarisés dans une école maternelle de Digoin, en Saône-et-Loire, sont privés de cantine au motif que leur mère, ressortissante de la République Démocratique du Congo en situation irrégulière, a été placée en centre de rétention pour être renvoyée dans son pays d'origine alors qu'elle est enceinte de huit mois. Pour justifier sa décision, le maire UMP, sûr de son fait et de son bon droit joue avec zèle une partition écrite à l'Elysée en expliquant ceci : « contrairement à la scolarisation, l'accueil à la cantine n'est pas une obligation. » Nouvelle politique justifiant des pratiques inédites ? Non, continuité des orientations mises en œuvre par l'ancien ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, qui, élu président de la République, délègue à d'autres le soin de les appliquer et d'accroître leur sévérité si besoin est.

 

http://terra.rezo.net/

Publié par Asulon à 21:51:56 dans France actualités | Commentaires (0) |

« La Cité de l'immigration naît dans la douleur » MARIE-CHRISTINE TABET | 08 octobre 2007

 

L'institution voulue par Jacques Chirac ouvre ses portes mercredi dans l'ancien Musée national des arts d'Afrique et d'Océanie de la porte Dorée, à Paris.

 

DRÔLE d'ambiance pour une première ! Cette semaine deux ministres visiteront la nouvelle Cité nationale de l'histoire de l'immigration (CNHI) qui ouvre ses portes mercredi, dans l'ancien Musée national des arts d'Afrique et d'Océanie de la porte Dorée (MAAO), à Paris. Brice Hortefeux, le ministre de l'Immigration et Chantal Albanel en charge de la Culture se sont finalement annoncés auprès de Jacques Toubon, le président du comité d'orientation de la CNHI. Mais leur venue se prépare dans la plus grande discrétion. L'entourage de Brice Hortefeux craint notamment l'organisation d'un « comité d'accueil » musclé composé des associations de défense des immigrés, hostiles à son projet de loi sur l'immigration. Après les débats houleux qui ont entouré, jusque dans les rangs de l'UMP, l'amendement sur les tests ADN autorisés dans le cadre du regroupement familial comme preuve de filiation, ces images seraient du plus mauvais effet dans les journaux télévisés du 20 heures. La Ligue des droits de l'homme du XIIe arrondissement et le Réseau éducation sans frontières ont déjà prévu des manifestations le jour de l'ouverture.

 

http://www.lefigaro.fr/culture/20071008.FIG000000289_la_cite_de_l_immigration_nait_dans_la_douleur.html

Publié par Asulon à 21:49:41 dans France actualités | Commentaires (0) |

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