ASULON EUROPE

Vendredi 18 janvier, ils étaient encore 33 demandeurs d'asile à tuer le temps, parqués, au milieu du tarmac, dans l'immense hall d'attente réquisitionné depuis le 9 janvier sur la plateforme aéroportuaire de Roissy par la préfecture de Seine-Saint-Denis. Un lieu isolé, en guise d'"extension" de la zone d'attente pour personne en instance, dite ZAPI 3.

Depuis la mi-décembre 2007, le nombre de demandeurs d'asile à la frontière, notamment somaliens et tchétchènes, a connu une brusque accélération. Selon le sous-préfet chargé de la sécurité et la sûreté de Roissy, Patrick Espagnol, "on a compté jusqu'à dix à douze personnes sur certains vols". Résultat, la ZAPI 3 et ses 164 places ont rapidement affiché complet.

Fin décembre, jusqu'à 325 personnes ont ainsi été retenues à la frontière dans l'attente d'un examen de leur situation administrative. Plus de 150 d'entre elles étaient alors maintenues dans de simples salles de transit des aérogares de l'aéroport, faute de pouvoir être hébergées en ZAPI. Ce qui a conduit, le 26 décembre, la préfecture à réquisitionner "dans l'urgence" une première salle d'embarquement de 200 m2 dans le terminal 2, avant d'obtenir de l'Aéroport de Paris un bâtiment de 1 600 m2 situé au bout des pistes.

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-1001797,0.html

Le ministre de l'immigration, Brice Hortefeux, a annoncé, dimanche 20 janvier, la création d'un groupe de travail destiné à réfléchir à une modification constitutionnelle permettant d'instaurer une politique de quotas d'immigrants. Ce groupe de travail, qui sera mis en place fin janvier et devra boucler ses travaux fin avril, sera animé par Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel.

"VOLONTÉ D'OUVERTURE"

La commission comptera notamment parmi ses membres Jean-Jacques Hyest, sénateur UMP, président de la commission des lois, Kofi Yamgnane, membre du PS et ancien secrétaire d'Etat à l'intégration, et le démographe Hervé Le Bras, coauteur d'un ouvrage avec Jack Lang sur l'immigration. La présence de MM. Yamgnane et Le Bras est le signe d'"une volonté d'ouverture", a-t-on souligné dans l'entourage du ministre. Le Conseil constitutionnel a déjà jugé la notion même de quotas contraire au principe d'égalité qui concerne aussi bien les Français que les étrangers. L'imposer doit donc nécessiter une modification de la Constitution. "Cette commission aura à réfléchir sur deux sujets : premièrement sur les quotas pour une immigration réussie et deuxièmement sur la simplification des juridictions", a précisé Brice Hortefeux, invité du "Grand rendez-vous" d'Europe1-TV5-Le Parisien.

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-1001591@51-989381,0.html

Le ministère de la Santé envisage la création d'un forfait à la charge des sans-papiers pour limiter l'envolée des dépenses.

«Avant la préparation du prochain budget, il faudra trouver une solution!», tempête un membre du gouvernement. L'aide médicale d'État (AME), dispositif de soins gratuits pour les étrangers en situation irrégulière présents sur le territoire français depuis plus de trois mois, donne des sueurs froides aux fonctionnaires de Bercy. En octobre dernier, ils ont dû signer un chèque de plus de 900 millions d'euros pour apurer les dettes de l'État à la Sécurité sociale. Pour 2008, le ministère de la Santé a prévu une enveloppe de 413 millions d'euros, en augmentation de 180 millions d'euros.

Depuis sa création le 1er janvier 2000, les dépenses de l'AME ont explosé. Le nombre de bénéficiaires s'élevait à plus de 191000 personnes en 2006. Les chiffres de 2007 ne sont pas encore connus, mais ils ne devraient être guère différents à quelques pour cent près.

http://www.lefigaro.fr/actualites/2008/01/18/01001-20080118ARTFIG00013-polemique-sur-la-couverture-medicale-des-sans-papiers.php

Plusieurs dispositions de la loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile promulguée le 20 novembre ont "un caractère discriminatoire", estime la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). "La Halde considère que ces dispositions méconnaissent des directives européennes ou des conventions internationales auxquelles la France est partie", annonce-t-elle dans un communiqué, mardi 15 janvier.

La Halde avait été saisie sur cette question par le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti). Elle cite plusieurs dispositions selon elle problématiques, dont les conditions de ressources exigées pour les personnes handicapées qui demandent le regroupement familial, la suspension des prestations familiales en cas de non-respect du contrat d'accueil et d'intégration et l'identification par les empreintes génétiques (ADN) des enfants entrant sur le territoire dans le cadre du regroupement familial.

"DES MESURES EXAGÉRÉES"

La Halde stigmatise, en outre, la non-motivation de la décision d'"obligation de quitter le territoire français" après un refus ou un non-renouvellement de titre de séjour et l'exigence d'une autorisation spécifique pour les étrangers résidents de longue durée souhaitant exercer une profession commerciale.

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-999761,0.html

La loi sur l'immigration promulguée le 20 novembre pourrait être rendue inapplicable par les tribunaux. Plusieurs de ses dispositions "méconnaissent des directives européennes ou des conventions internationales auxquelles la France est partie" et revêtent "un caractère discriminatoire", conclut la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) dans une délibération soumise mardi 15 janvier au gouvernement.

A commencer par celle instituant des tests ADN pour les candidats au regroupement familial à l'état civil douteux. Le texte prévoit de vérifier le lien de filiation avec la mère. "Une fois la filiation de la mère établie, le doute sur le lien entre le père et la mère demeurera", explique la Halde, rappelant que "ce sont des pères, à 85 %, qui se trouvent en France et demandent le regroupement familial". Si l'état civil du pays d'origine est défaillant, "il l'est autant pour la filiation que pour les actes de mariages", ajoute-t-elle. "De plus, cette procédure ne pourra pas être mise en oeuvre en cas de décès de la mère."

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-999965,0.html

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