ASULON EUROPE

L'Albanie et le Niger ne sont pas des « pays d'origine sûrs » !

La décision du conseil d'administration de l'OFPRA dressant une seconde liste de "pays d'origine sûrs" vient d'être partiellement annulée par une décision du Conseil d'Etat en date du 13 février 2008 !

La haute juridiction vient de considérer que le conseil d'administration de l'OFPRA ne pouvait considérer que l'Albanie et le Niger étaient des pays dits « sûrs » eu égard à l'instabilité du contexte politique et social prévalant dans ces pays.

Au delà, de cette victoire pour les ressortissants albanais et nigériens qui pourront à présent voir leurs demandes d'asile examinées dans des conditions normales, Forum réfugiés se félicite que le Conseil d'Etat ait  confirmé  que la liste des "pays d'origine sûrs" n'est pas immuable.

En effet, alors que le Conseil d'Etat avait validé la première liste de pays d'origine sûrs, Forum réfugiés a estimé qu'il ne fallait pas se résoudre à cette situation inacceptable.

Cette décision constitue un premier pas et doit inciter le conseil d'administration de l'OFPRA à réexaminer avec attention la situation prévalant dans les pays considérés qu'elle considère comme "sûrs"et à revisiter  la liste régulièrement.

La notion de « pays d'origine sûr » a été introduite en droit français par la loi du 10 décembre 2003. C'est le Conseil d'administration de l'OFPRA qui fixe la liste de ces pays. Les demandeurs d'asile, ressortissants des Etats figurant sur cette liste, ne peuvent bénéficier d'une admission au séjour ni percevoir l'allocation temporaire d'attente (ATA). Leur demande est instruite par l'OFPRA dans le cadre de la procédure prioritaire et leur recours éventuel devant la Commission nationale pour le droit d'asile (CNDA, ex Comission des recours des réfugiés, CRR) n'a pas de caractère suspensif. Une première liste de 12 pays d'origine sûrs a été adoptée lors de la séance du 30 juin 2005 du Conseil d'administration. Elle a été complétée par 5 nouveaux pays par la décision du 3 mai 2006 qui vient d'être partiellement annulée. En 2006, la CRR a délivré 625 statuts (convention de Genève et protection subsidiaire) aux ressortissants de « pays d'origine sûrs ». Le taux d'accord devant la CRR pour ces demandeurs a été de 16,5% contre 15,2% pour les recours de ressortissants originaires de pays « non sûrs». Une grande majorité de ces 625 demandeurs d'asile étaient expulsables lorsqu'ils ont été reconnus réfugiés.

Médecins du Monde lance une campagne de sensibilisation contre les expulsions d'étrangers gravement malades. Atteint de diabète, d'un cancer, du sida ou d'une autre maladie grave, un étranger renvoyé dans son pays où il ne pourra être soigné, risque la mort ou de graves handicaps.

http://www.medecinsdumonde.org/fr/presse/communiques_de_presse/reconduire_aux_frontieres_un_sans_papiers_gravement_malade_c_est_le_condamner_a_mort

Le gouvernement envisage, dans le cadre de la modernisation des politiques publiques, une déconcentration des décisions de naturalisation vers les préfectures. L'octroi - ou le refus - de la nationalité française est actuellement du ressort d'un service unique de l'Etat, la sous-direction des naturalisations (SDN), installé depuis 1987 près de Nantes (Loire-Atlantique), à proximité du service central d'état civil et du casier judiciaire national. C'est cet échelon que le gouvernement pourrait supprimer, ce qui suscite de vives inquiétudes.

Aujourd'hui, un étranger qui veut obtenir la nationalité française doit déposer sa demande auprès de la préfecture de son lieu de résidence, laquelle se charge de le recevoir pour apprécier son niveau de maîtrise du français, de jeter un oeil sur son casier judiciaire, de diligenter au besoin les enquêtes nécessaires auprès des Renseignements généraux, et d'émettre un avis. Une fois complet, le dossier du demandeur est adressé à la SDN, qui l'instruit et décide de lui accorder ou non la nationalité française.

http://www.lemonde.fr/archives/article/2008/02/08/l-octroi-de-la-nationalite-pourrait-etre-confie-aux-prefectures_1009036_0.html

Le HCR demande à la France de faire partie des pays de réinstallation.

La France va-t-elle ouvrir plus largement sa porte aux Irakiens qui fuient leur pays, sa guerre et son insécurité ? Elle devrait prendre à l'avenir une plus grosse part du fardeau. Lundi, António Guterres, haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a signé avec les ministères des Affaires étrangères et de l'Immigration, un accord cadre prévoyant la «réinstallation» en France des étrangers pris en charge par le HCR. «Les pays traditionnels de réinstallation sont les Etats-Unis, le Canada, l'Australie et les pays nordiques, rappelle António Guterres. Nous aimerions que la France en fasse partie.»

Impliquer. Concernés : les Irakiens, mais pas seulement. A l'échelle mondiale, «32,9 millions de personnes sont prises en charge par le HCR, un chiffre en augmentation de près de 60% depuis 2005», explique-t-on au Quai d'Orsay. Concernant les seuls Irakiens, la France en a accueilli 99 en 2006, contre 9 000 pour la Suède. 2,2 millions se sont par ailleurs réfugiés en Syrie et Jordanie depuis le début du conflit. «Cela pèse d'un poids très lourd sur les ressources de ces deux Etats», observe António Guterres. D'où la volonté du HCR d'impliquer davantage les pays européens, dont la France. «On a perdu ici la culture de ce type d'opération , note Olivier Brachet, directeur de Forum réfugiés. Les dernières grosses réinstallations datent des années 80. Elles concernaient les réfugiés du Sud-Est asiatique. » La France va-t-elle renouer avec cette tradition? Aucune arrivée de réfugiés n'est pour l'heure annoncée, et «à ce stade, aucun chiffre n'a encore été fixé», reconnaît-on au Quai d'Orsay.

http://www.liberation.fr/actualite/societe/308344.FR.php

Au cours du premier semestre 2008, les Caisses d'épargne proposeront un "compte d'épargne codéveloppement" (CEC) destiné à recevoir l'épargne d'un travailleur étranger disposant d'une carte de séjour l'autorisant à travailler en France, comme l'a confirmé Charles Milhaud, président du Groupe Caisse d'épargne, lundi 28 janvier, à l'occasion d'un séminaire à Bercy sur les transferts de fonds des migrants vers l'Afrique.

D'un minimum de 50 euros et d'un maximum de 50 000 euros, ce compte rémunéré ouvre droit à une éxonération fiscale de 25 % des sommes épargnées dans la limite de 20 000 euros, à condition que cette épargne soit investie dans un projet de développement dans le pays d'origine de son titulaire. Il s'agira de la première application d'un décret d'application paru le 22 février 2007.

Cela fait une dizaine d'années que les pays développés ont découvert l'importance des transferts des fonds des travailleurs immigrés vers leur pays d'origine. Par exemple, on estime que 8 milliards d'euros partent chaque année de France vers les pays d'émigration situés hors Union européenne, un montant comparable à l'aide publique de la France aux pays en développement.

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