ASULON EUROPE

L'humanité s'accroît rapidement, suscitant la crainte de la surpopulation. Les projections démographiques, très solides pour les décennies à venir, indiquent que la croissance de la population mondiale, après avoir battu tous les records il y a 40 ans, décélère d'année en année à une vitesse plus rapide qu'on ne l'imaginait il y a encore peu. Mais l'humanité n'échappera cependant pas à un surcroît de 1 à 3 milliards d'habitants d'ici un siècle, en raison de l'inertie démographique que nul ne peut empêcher. Il est possible d'agir en revanche sur les modes de vie, et ceci sans attendre, afin de les rendre plus respectueux de l'environnement et plus économes en ressources. La vraie question, celle dont dépend la survie de l'espèce humaine à terme, est finalement moins celle du nombre des hommes que celle de leur mode de vie.

http://www.ined.fr/fr/ressources_documentation/publications/autres_publications/bdd/publication/1454/

Il n'y a aucune disposition spécifique sur le mariage des étrangers dans le code civil. On aurait tort d'en déduire qu'il y a une stricte égalité de traitement en la matière entre Français et étrangers. Les règles relatives au contrôle de la validité du mariage sont censées s'appliquer à tous les couples, quelle que soit la nationalité des futurs conjoints. En réalité, elles sont essentiellement destinées à contrôler, voire à empêcher les mariages dits « mixtes », c'est-à-dire entre ressortissants Français et étrangers, surtout si ces derniers résident sur le territoire français alors qu'ils se trouvent en situation de séjour irrégulier. Par ricochet, sont aussi concernés les couples formés de deux étrangers, dès lors que l'un est en situation régulière et l'autre pas. Pour ces couples, le droit au mariage est devenu une véritable course d'obstacles où tous les prétextes sont bons pour disqualifier un dossier. Les futurs époux doivent donc connaître précisément la loi qui leur est applicable ainsi que les documents qui peuvent leur être demandés. Ils ne doivent pas hésiter à contester devant les tribunaux tout retard ou opposition à la célébration du mariage reposant sur des soupçons sans fondement. Ces précautions valent autant pour les mariages célébrés en France que pour ceux célébrés à l'étranger qui font l'objet d'un contrôle tout aussi suspicieux.

Avril 2009, Gisti/Les amoureux au ban public/Cimade, 40 pages, 10 € + 1,7 € de frais d'envoi
ISBN 2-914132-65-4

L'admission exceptionnelle au séjour par le travail, dite « régularisation par le travail »

http://www.gisti.org/publication_som.php?id_article=1436

Hortefeux, acte 1 N° 76, mars 2008 

Cinquième loi sur l'immigration depuis 2002, la loi Hortefeux, dans laquelle seuls les tests ADN ont polarisé l'attention des médias, des partis politiques et de l'opinion publique, est une application cynique du concept d'« immigration choisie ». Du regroupement familial, diabolisé grâce à des manipulations de chiffres, à la soi-disant admission exceptionnelle au travail, tellement exceptionnelle qu'elle ne concernera que quelques individus sélectionnés, en passant par la fameuse « intégration », outil d'exclusion des « indésirables », toutes les dispositions de la loi, sur lesquelles le Conseil constitutionnel ne s'est même pas arrêté, représentent une durcissement considérable des conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France.

http://www.gisti.org/spip.php?article1113

Ce guide, à jour des toutes dernières réformes (loi « Hortefeux » de novembre 2007, décrets d'application successifs de la loi « Sarkozy II » de 2006 et autres textes) vise à offrir à tous une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur, particulièrement touffue et complexe.

Le Guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'expulsion, la reconduite à la frontière et les autres formes d'éloignement... Il passe en revue les différentes situations dans lesquelles peut se trouver un étranger, selon qu'il souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, comme étudiant, comme travailleur, comme demandeur d'asile, ou encore au titre du regroupement familial. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives ainsi que des conseils utiles sur la façon de présenter ses demandes à l'administration et sur les précautions à prendre.

Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et, donc, de mieux les défendre.

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