ASULON EUROPE

"Appel aux parlementaires européens"

Le 18 juin 2008, un projet de directive sur la rétention et l'expulsion des personnes étrangères sera soumis au Parlement européen.

Depuis 1990, la politique européenne conduite par les gouvernements en matière d'immigration et d'asile s'est traduite par une réduction continue des garanties et des protections fondamentales des personnes. L'Europe se transforme en une forteresse cadenassée et met en oeuvre des moyens démesurés pour empêcher l'accès à son territoire et expulser les sans-papiers.

Le projet de directive, s'il était adopté, constituerait une nouvelle régression.

En prévoyant une rétention pouvant atteindre 18 mois pour des personnes dont le seul délit est de vouloir vivre en Europe, il porte en lui une logique inhumaine : la généralisation d'une politique d'enfermement des personnes étrangères qui pourrait ainsi devenir le mode normal de gestion des populations migrantes.

En instaurant une interdiction pour 5 ans de revenir en Europe pour toutes les personnes renvoyées, ce projet de directive stigmatise les sans-papiers et les transforme en délinquants à exclure.

http://www.directivedelahonte.org/ 

APPEL Français : http://www.directivedelahonte.org/downloads/tract_manif_14juin.pdf

En l'espace de quelques jours, deux nouvelles très importantes ont retenti comme un coup de tonnerre sur notre vieux continent. Les vingt-sept Etats membres de l'Union européenne viennent de donner leur accord à un "compromis" inique sur la proposition de directive "retour". Le débat n'est pas clos dans la mesure où ce texte doit être discuté dans quelques jours par le parlement européen.
Rarement un projet de directive aura autant fait débat. La controverse est justifiée car il est question d'harmoniser par le bas les législations européennes en matière de rétention et d'expulsion des étrangers en situation irrégulière.
Pour ce faire, deux dispositions totalement inacceptables sont envisagées. Il est proposé, d'une part, que la durée de rétention des étrangers, fixée à six mois -contre trois mois dans le projet initial de la Commission européenne-, puisse être prolongée jusqu'à dix-huit mois en cas de manque de coopération de la part de l'étranger ou en cas de difficultés pour obtenir les laissez-passer consulaires nécessaires à l'expulsion. Sachant qu'en France et dans de nombreux Etats de l'Union les autorités se voient régulièrement refuser la délivrance de ces laissez-passer, il y a fort à parier qu'un nombre conséquent de clandestins inexpulsables seront retenus pendant la durée maximale.

http://www.rue89.com/2008/06/07/immigration-leurope-marche-sur-la-tete-avec-la-directive-retour

« Les Etats membres de l'UE s'accordent sur les conditions d'expulsions des sans-papiers »

Les ministres de l'intérieur des vingt-sept pays de l'Union européenne ont approuvé, jeudi 5 juin, un projet de loi très controversé instaurant des règles communes pour l'expulsion des sans-papiers vers leurs pays d'origine. Ce projet doit maintenant être avalisé par le Parlement européen.

Après trois années de négociations ardues sur la "directive retour", la nouvelle législation contraint les autorités nationales à choisir entre légaliser le séjour des personnes sans-papiers, ou les expulser. Il prévoit que le départ d'un sans-papiers, appelé pudiquement "éloignement", devra se faire sur une base volontaire. Mais en cas de résistance, il pourra être forcé et obligatoirement assorti d'un bannissement du territoire de l'UE. La détention ne doit être utilisée qu'en dernier recours.

L'UE fixe à dix-huit mois la durée maximale de détention des immigrés illégaux avant leur expulsion : un maximum de six mois, dans un premier temps, pouvant être prolongé de douze mois dans certaines circonstances, par exemple le manque de coopération du pays d'origine du migrant qui refuserait d'accepter son retour. L'UE adopte ainsi la norme en vigueur en Grande-Bretagne et en Allemagne, au grand dam des défenseurs des droits de l'homme qui protestaient contre ce projet jugé très dur, la durée maximale de la détention n'étant par exemple en France que de trente-deux jours.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/06/05/les-etats-membres-de-l-ue-s-accordent-sur-les-conditions-d-expulsion-des-sans-papiers_1054335_3224.html

Gérard Aschieri est secrétaire général de la FSU ; Francine Blanche est secrétaire confédérale de la CGT ; Laurent Cantet est cinéaste ; Marc Peschanski est chercheur ; Aminata Traoré est ancien ministre de culture au Mali.

Mercredi 18 juin sera soumis à l'approbation du Parlement européen le projet de directive dite "retour" visant à harmoniser les conditions dans lesquelles les migrants irréguliers sur le territoire de l'Union européenne doivent être détenus et "reconduits".

Il apparaît avant toute chose nécessaire de rappeler la réalité que recouvre l'expression pudique de "retour". L'expulsion est une violence qui multiplie les uns par les autres les traumatismes de l'arrestation inopinée, de l'emprisonnement, de la perte de son logement, d'une perte d'emploi, de la spoliation de la totalité de ses biens, parfois de la séparation brutale de son conjoint et de ses enfants, de la dislocation de tout lien avec son milieu et d'une reconduite contrainte, éventuellement assortie de violences.

C'est une humiliation dont on ne se remet pas. Le pays dans lequel on avait placé l'espoir d'une existence nouvelle, qu'on avait parfois bataillé des années pour rejoindre, vous rejette, vous expulse et vous dépose sans bagage sur un Tarmac où personne ne vous attend.

Même quand les expulsés ont des proches au pays, la honte les empêche parfois de les rejoindre : celui qui faisait vivre toute une famille est devenu une charge. Nombre d'expulsés finissent désespérés, désocialisés, à la rue... Il faut que ceux qui votent la loi le sachent.

http://www.lemonde.fr/opinions/article/2008/06/06/sans-papiers-la-responsabilite-de-l-europe_1054746_3232.html

« Madrid souhaite amender le projet français de pacte d'immigration »

Inquiet du durcissement des prises de position italienne, le gouvernement socialiste espagnol souhaite jouer un rôle de premier plan dans la négociation du pacte européen d'immigration dont Nicolas Sarkozy a fait l'une des priorités de la présidence française de l'Union européenne. De passage à Paris pour rencontrer son homologue français Jean-Pierre Jouyet, le nouveau secrétaire d'état espagnol pour les affaires européennes, Diego Lopez Garrido, a rappelé mardi 3 mai, dans un entretien au "Monde", que Madrid "espère parvenir entre la France et l'Espagne à un texte" commun à proposer aux autres pays européens sur la version finale du pacte d'immigration.

L'Espagne, précise-t-il, veut faire valoir ses positions sur le contrat d'intégration à offrir aux immigrés légaux et sur la question de la régularisation des travailleurs immigrés sans papier, qui a opposé dans le passé le chef du gouvernement espagnol, Jose Luis Zapatero et Nicolas Sarkozy. Dans les deux cas, M.Garrido, qui a été sous la précédente législature espagnole le porte-parole du groupe socialiste à la chambre des députés, estime "trop rigide" l'actuelle formulation proposée par la France dans le projet de pacte qu'elle a fait circuler.

Il souligne que si le traitement de l'immigration illégale, et notamment les retours, doivent se faire selon des règles européennes strictes, l'UE ne peut fixer qu'un cadre général sur la manière de procéder pour l'immigration légale. "La mise en pratique des mesures d'intégration reste du domaine de chaque état", insiste-t-il. Madrid souhaite arriver à un accord sur une formulation de ces points lors du prochain sommet franco-espagnol qui aura lieu à Saragosse le 27 juin.

http://www.lemonde.fr/europe/article/2008/06/04/madrid-souhaite-amender-le-projet-francais-de-pacte-d-immigration_1053437_3214.html?xtor=RSS-3208

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