ASULON EUROPE

Des centaines de migrants, candidats au droit d'asile, qui faisaient la queue pour déposer un dossier ont déclenché une émeute dans le centre-ville d'Athènes. Ils ont incendié des poubelles et renversé des voitures. Selon les manifestants, les troubles ont commencé quand les autorités leur ont annoncé qu'il n'était plus possible de déposer de demande ce samedi. Seul un nombre restreint de dossiers peut être déposé chaque semaine, ce qui déclenche systématiquement des bousculades et des foires d'empoigne. Le mouvement de colère a duré environ une heure, et la police antiémeute stationnée non loin du groupe n'a pas eu à intervenir. Les O.N.G. dénoncent fréquemment la Grèce pour son traitement des immigrés clandestins et les conditions de vie dans les centres de rétention. Selon le Haut-Commissariat pour les réfugiés de l'ONU, Athènes n'a approuvé que 140 des 20.000 demandes d'asile déposées en 2007. Des dizaines de milliers de clandestins arrivent chaque année en Grèce, arrivant par la mer depuis la Turquie.

« Un discours faussement généreux ...pour masquer une politique globale inadaptée ! » ASULON FRANCE

Alors que la Commission européenne s'apprête à adopter, mercredi, une réforme du droit d'asile, le vice-président de l'institution livre sa vision de l'accueil des réfugiés sur le Vieux Continent.

Face au défi majeur de l'amplification des flux migratoires, l'Europe a décidé de bâtir une stratégie commune, guidée par les idées d'équilibre et de concertation. Le Pacte européen pour l'immigration et l'asile, préparé sous la présidence française, a été adopté à l'unanimité par les 27 États membres, notamment grâce au dynamisme déployé par Brice Hortefeux. C'est un grand pas en avant pour l'Union, dans un domaine où, jusqu'alors, les politiques nationales prévalaient. Dans ce contexte nouveau, la politique d'asile tient une place majeure. À mes yeux, elle est plus qu'une priorité. C'est un devoir pour l'Europe, un impératif moral pour une communauté qui doit rester fidèle à une de ses valeurs fondamentales : l'accueil des réfugiés. Comme pour la politique européenne d'immigration, nous devons passer du pacte aux actes !

En 2007, 222 000 personnes ont demandé asile à l'Union européenne. Ces personnes fuient les guerres, les persécutions, les discriminations. Elles quittent leurs pays en espérant que l'Europe leur ouvrira les bras. Aujourd'hui, les textes que nous avons élaborés depuis 1999 doivent impérativement être adaptés. Nous constatons en effet que le caractère minimaliste des règles qui régissent le droit d'asile aboutit à une double injustice. Injustice envers les réfugiés. Selon l'État membre où est faite la demande d'asile, la chance d'obtenir une réponse positive varie parfois de 1 à 100 ! En Suède, les décisions positives dépassent 25 % du total des demandes. En Grèce, moins de 3 %. Injustice entre les États membres, qui sont confrontés à des pressions plus ou moins importantes, en raison de leur position géographique. Un État comme Chypre est confronté à près de 9 demandes d'asile pour 1 000 habitants, alors que la moyenne européenne est de 0,45.

http://www.lefigaro.fr/debats/2008/12/03/01005-20081203ARTFIG00003-l-asile-un-devoir-pour-une-europe-fidele-a-ses-valeurs-.php

L'Europe est-elle à la hauteur des défis de l'aide au développement ?

Aide au développement et possibilités d'immigration légale contre un meilleur contrôle de l'immigration illégale. C'est le marché que propose l'Europe, sous l'impulsion de la France, aux Etats africains.

Cette proposition est au centre de la deuxième conférence euro-africaine sur les migrations et le développement, qui se tient à Paris mardi 25 novembre et qui réunit les 27 Etats membres de l'UE et 27 pays africains.

Cette conférence a pour objectif l'adoption d'un programme de coopération pour 2009-2011 axé sur trois volets : la migration légale, la lutte contre l'immigration irrégulière et la synergie entre migration et développement. La France cherche à multiplier les accords de "gestion concertée des flux migratoires" sur ces trois thèmes et souhaite en faire une pièce maîtresse de sa politique. Le ministre de l'immigration, Brice Hortefeux, pose en modèles les sept premières conventions de ce genre déjà signées par la France depuis 2006 avec le Sénégal, le Gabon, le Congo-Brazzaville, le Bénin, la Tunisie, l'île Maurice et, lundi, avec le Cap-Vert.

A chaque fois, les pays africains s'engagent à mieux contrôler les filières d'émigration et à reprendre leurs ressortissants en situation irrégulière. En contrepartie, la France leur offre une aide au codéveloppement, voire au développement, et des possibilités de migration légale.

"Indissociables", les trois volets revêtent chacun un enjeu variable selon les Etats partenaires. Après des années de fermeture des frontières, les mesures proposées à l'égard des étudiants et des travailleurs peuvent paraître séduisantes, pour des pays comme le Bénin, le Gabon ou encore le Cap-Vert, dont les communautés en France sont peu importantes et qui ne sont pas source d'immigration clandestine.

http://www.lemonde.fr/europe/article/2008/11/25/migrations-illegales-l-europe-veut-impliquer-l-afrique_1122837_3214.html

« Le plein respect des droits de l'homme ne doit pas souffrir des considérations sécuritaires. Certaines politiques françaises en matière de prison et d'immigration risquent d'affaiblir la protection de ces droits ». Avec ces mots, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, a présenté aujourd'hui son rapport sur la France qui traite notamment des conditions de vie dans les prisons, de la rétention de sûreté, de la justice juvénile et des droits des migrants.

Tout en saluant les améliorations réalisées depuis le rapport de 2006, le Commissaire critique « les conditions inacceptables de vie auxquelles sont contraints de nombreux détenus qui subissent le surpeuplement, la promiscuité et la vétusté des installations et des conditions d'hygiène » ajoutant que « le nombre élevé de suicides dans les prisons françaises est un symptôme des déficiences structurelles du système pénitentiaire ». Appelant les autorités à résoudre rapidement ces problèmes, il a souligné que « les projets actuels de modifications législatives ne doivent pas ignorer les droits fondamentaux des détenus. En outre, des solutions adaptées et des moyens financiers doivent être trouvés pour améliorer les conditions matérielles et le traitement des personnes souffrant de troubles mentaux ».

Le Commissaire Hammarberg est aussi préoccupé du risque d'arbitraire dans le cadre de la rétention de sûreté et appelle à la plus grande vigilance. « La dangerosité, qui est le critère déterminant pour ordonner une rétention de sûreté, n'est pas un concept juridique ou scientifique clair », a-t-il dit. « Des mesures sévères doivent être prises dans certaines circonstances afin de protéger la société, mais leur usage ne doit pas devenir routinier. Elles doivent être le dernier recours et d'autres mesures pour prévenir la récidive doivent d'abord être prises ».

http://www.coe.int/t/commissioner/news/2008/081120francememo_FR.asp?

Le commissaire aux droits de l'Homme s'en prend vivement aux objectifs chiffrés d'expulsion et s'inquiète des conditions de vie dans les prisons françaises.

Strasbourg épingle la France. Jeudi, le rapport du commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, écorne sérieusement l'image du «pays des Droits des l'Homme». Le document se fonde sur les constatations qu'il a réalisées lors de sa visite fin mai dans le cadre des activités d'évaluation des engagements en matière de droits de l'homme de tous les Etats membres du Conseil de l'Europe.

La politique d'immigration critiquée - «Les migrants ne sont pas des numéros et même ceux sans papier ont des droits de l'homme. Bon nombre d'entre eux ont contribué au développement du pays et méritent un traitement humain». Dans la ligne de mire du commissaire : les quotas de migrants irréguliers à éloigner, qui soulève de sérieuses questions en matière des droits de l'Homme. «Les arrestations aux abords des écoles et des préfectures ne devraient plus avoir lieu et ceux détenus à la frontière ou dans des centres de rétention devraient disposer de conditions de vie décentes ainsi que de suffisamment de temps pour formuler leur demande d'asile» observe Thomas Hammarberg, qui demande que les procédures de régularisation et de regroupement familial soient plus transparentes et appelle les autorités françaises à mettre un terme à la détermination chiffrée des migrants irréguliers à éloigner. Bien que l'objectif de 25.000 expulsions n'ait pas été atteint en 2007, la barre a été fixée à 26.000 pour l'année 2008. Pour les cinq premiers mois de 2008, Brice Hortefeux avait communiqué une hausse de 80% des expulsions d'étrangers.

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