• "Singularités mahoraises du droit des personnes étrangères" GISTI

    Pourquoi se pencher sur le droit des personnes étrangères dans un seul département français ?

    En effet, depuis le 26 mai 2014, le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) s’applique à Mayotte comme dans tous les autres départements français tandis que, depuis le 1er janvier 2014, la réglementation européenne est en vigueur dans ce territoire devenu une région européenne dite « ultrapériphérique ».

    Mayotte demeure pourtant une lointaine enclave européenne où les droits et libertés garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales et par de multiples autres conventions européennes ou internationales y sont quotidiennement malmenés notamment à l’égard des enfants.

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    http://www.gisti.org/publication_pres.php?id_article=4844


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