ASULON EUROPE

Je lisais dans Le Monde une interview de Dominique Versini, défenseure des enfants, sur l'intérêt pour eux de la reconnaissance de tiers pour les actes de la vie quotidienne dans un cadre familial recomposé, lorsqu'une phrase a attiré mon attention. Elle faisait état d'une idée répandue selon laquelle "on va de plus en plus vers une sorte de filiation sociale qui se substituerait à la filiation biologique" (Le Monde, 21 mars 2009). Or c'est exactement l'inverse qui se passe.

Je constate dans la presse, dans les débats, même dans des travaux académiques, des confusions terminologiques entre filiation, engendrement, procréation, parenté, parentalité, etc. Une confusion très grande existe entre ce qui relève du biologique et ce qui relève du social. Compte tenu des percées scientifiques et techniques, dans le domaine de la procréation, il est normal que des brouillages se constituent. Au moins peut-on essayer d'y voir plus clair à l'occasion des débats sur la révision des lois de bioéthique.

Rappelons deux faits. C'est aux confins des XVIIIe et XIXe siècles qu'ont été identifiés les gamètes - ovule et spermatozoïde -, et plus tardivement qu'a été reconnu leur rôle égal dans la procréation. Auparavant, le biologique était confiné au coït et à l'accouchement. Deuxièmement, dans toutes les sociétés, le rôle institutionnel du mariage qui engage les époux pour la reproduction dans la fidélité requise pour l'épouse fait qu'une zone de recouvrement associe engendrement, enfantement et filiation. Mais, et c'est là le point essentiel, la filiation partout et toujours ne peut être qu'un acte social : la reconnaissance volontaire et dûment enregistrée qu'un enfant est rattaché à une ou à des lignées nettement désignées, ce qui lui confère son identité, des droits et des devoirs.

http://www.lemonde.fr/opinions/article/2009/04/18/la-filiation-etat-social-par-francoise-heritier_1182462_3232.html

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu, mardi 21 avril, la signature par le ministre de l'immigration du contrat d'attribution de l'aide aux étrangers en rétention, le temps de statuer sur une requête de la Cimade. Saisi en référé par cette association, une des six retenues au terme de l'appel d'offres du ministère, et qui assurait jusqu'alors seule cette mission, le tribunal administratif a enjoint lundi au ministre Eric Besson "de différer la signature du marché", jusqu'à ce qu'il statue sur la requête, "au plus tard le 7 mai 2009".

Il fait valoir qu'en matière de marchés publics, "les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées" et rappelle que le président du tribunal administratif "peut enjoindre de différer la signature du contrat jusqu'au terme de la procédure et pour une durée maximum de vingt jours". Au cabinet du ministre de l'immigration, on soulignait qu'il s'agissait d'un acte de pure procédure qui ne préjugeait pas de la décision sur le fond, ajoutant qu'il en était ainsi pour tous les référés précontractuels, comme celui déposé par la Cimade.

La Cimade et plusieurs associations de défense des étrangers et des droits de l'homme ont engagé une bataille judiciaire contre le décret du 22 août 2008 du ministère réformant l'aide aux étrangers en centres de rétention administrative (CRA). Le premier appel d'offres lancé en vertu de ce texte, en août, avait été annulé le 30 octobre par le tribunal administratif qui souhaitait notamment une meilleure définition des compétences juridiques des candidats.

Le ministère avait lancé en décembre un nouvel appel d'offres, clos le 10 février, et a annoncé le 10 avril la répartition des CRA en huit lots attribués à six associations, dont la Cimade, qui en a obtenu trois. Par ailleurs, un recours déposé en octobre par la Cimade et neuf autres associations contre le décret du 22 août 2008 doit être examiné par le Conseil d'Etat fin avril.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/04/21/la-justice-suspend-l-appel-d-offres-sur-les-centres-de-retention_1183651_3224.html

Les ouvrages et les articles en langue française, anglaise, espagnole et italienne sur les demandeurs d'asile et les réfugiés en Europe sont nombreux, que ce soit dans le champ scientifique ou dans celui des associations et des ONG. À cela s'ajoutent des rapports d'institutions internationales comme le HCR, ECRE ou le Conseil de l'Europe, qui présentent et analysent la problématique à une échelle nationale ou européenne, voire à partir d'un thème. Et depuis une dizaine d'années, la recherche de publications sur Internet est devenue une artère incontournable pour celles et ceux qui s'intéressent à l'asile.

Lire la suite :

http://www.mshs.univ-poitiers.fr/migrinter/e-migrinter/200903/emigrinter2009_03_81.pdf

In response to the Children's Commissioner for England's report 'the Arrest and Detention of Children Subject to Immigration Control'.

Donna Covey, Chief Executive of the Refugee Council said: "The Children's Commissioner has exposed one of the UK's most shameful practices - imprisoning children for administrative reasons. The evidence contained in this report is shocking, and demonstrates once again how harmful detaining children is.

"It is particularly disturbing to hear children's first hand accounts of being arrested very suddenly, and transported in locked vans to places that are, as far as they are concerned, prisons.

"We join the Commissioner's call to end the practice of detaining children as soon as possible. And in the meantime, we urge the government to implement the recommendations contained in this report without delay.

http://www.refugeecouncil.org.uk/news/press/2009/april/20090428.htm

How to Be French: Nationality in the Making Since 1789 by Patrick Weil, translated from the French by Catherine Porter Duke University Press, 438 pp., $89.95; $24.95 (paper)

Integrating Islam: Political and Religious Challenges in Contemporary France by Jonathan Laurence and Justin Vaisse Brookings Institution Press, 342 pp., $52.95; $22.95 (paper)

Do you want to become French? It may be easier than you think. Patrick Weil tells us that George Washington was made an honorary French citizen in 1792, and that Bill Clinton, born in Arkansas on what had once been French soil, as part of the Louisiana Territory, was until recently eligible to apply for French citizenship (he did not do so).

http://www.nybooks.com/articles/article-preview?article_id=22571

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