ASULON EUROPE

"REFOULES EN LIBYE LES MIGRANTS RESTENT BLOQUES HIER DANS LE CANAL DE SICILE A 50 MILES DE LAMPEDUSA "

Au port de Tripoli les bateaux italiens (garde cote et brigade financière) avec à bord les 227 migrants, dont 40 femmes. Le ministre Italien déclare "c'est un gros avancement dans la lutte à l'immigration clandestine. C'est un résultat historique" 

Sont au port de Tripoli les trois moto vedettes italiennes (deux de la Garde Cote et une de la Brigade Financière). Après un contentieux ouvert avec Malte l'autorisation du refoulement est arrivé par la Libye dans la nuit. Selon Maroni cette acceptation de la Libye est un moment historique  qui pourra résoudre le contentieux entre l'Italie et Malte, parce que -continue le Ministre- dorénavant  n'importe où se trouvent les migrants ils pourront être refoulés en Libye d'où ils sont partis"

Les conséquences des déclarations du Ministre de l'Intérieur italien sont évidentes: le refoulement de centaines de migrants dans un pays dictatorial qui enferme pour une durée indéterminée  et qui pratique la torture, en violant tout droit fondamental des migrants (notamment le droit d'asile et celui de non-refoulement)

http://www.repubblica.it/2009/04/sezioni/cronaca/immigrati-6/barconi-a-tripoli/barconi-a-tripoli.html

« LES MINEURS EN CENTRE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE »

Les étrangers mineurs se trouvant sur le territoire français ne peuvent pas, en principe, fa i r e l'objet d'une reconduite à la frontière. Cependant, pour préserver l'unité familiale, il n'est pas rare que cette règle juridique soit écartée lorsqu'une mesure d'éloignement est prise à l'encontre des parents. Dans ce cas, le mineur suit ses parents avec le titre d'« accompagnant ». Or ce statut aboutit à soumettre le mineur au régime de rétention administrative, sans garantie ni base légale quant à ses conditions de rétention.

La Commission a néanmoins souhaité appeler l'attention sur les règles encadrant l'accueil des mineurs en centre de rétention administrative (CRA). Il faut en particulier que soit respecté l'article R. 553-3 du CESEDA, selon lequel « les centres de rétention administrative susceptibles d'accueillir des familles disposent [...] de chambres

spécialement équipées et notamment de matériels de puériculture adaptés », la liste des centres agréés pour l'accueil des familles étant fixée par décret. Plus généralement, le traitement des mineurs retenus ne devrait pas violer l'article 2 de la Convention internationale des droits de l'enfant, ratifiée par la France, selon lequel « les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour que l'enfant soit effectivement protégé contre toute forme de discriminations ou de sanction motivées par la situation juridique ou les activités [...] de ses parents ».

Lire le rapport de la CNDS :

http://www.cnds.fr/rapports/ra_pdf/Etude_Mineurs.pdf

Les chiffres de l'asile ne disent pas tout !

A l'occasion de la publication du rapport d'activité 2008 de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides, Amnesty International France a rappelé la réalité de la protection des personnes menacées en France :

- la France a davantage entravé l'accès à son territoire pour des personnes cherchant à échapper aux dangers qui les menaçaient,

- la France n'a pas voulu réviser sa liste de pays d'origine "sûrs" tout en affirmant le contraire aux instances européennes,

- la France n'a pas mis en pratique sa recommandation d'accorder aux demandeurs d'asile les garanties qu'elle avait pourtant préconisées à la Commission européenne.

http://www.amnesty.fr/index.php/amnesty/s_informer/newsletters/refugies_avril_2009

La lettre d'information PICUM du mois d'avril 2009 est en ligne !

http://www.picum.org/newsletters/en/nl_en_01-04-2009.pdf

Dans une lettre adressée à toutes les organisations signataires du communiqué de presse du 23 mars appelant à manifester contre le délit de solidarité, le ministre de l'Immigration Éric Besson écrit : « Toute personne, particulier, bénévole, association, qui s'est limitée à accueillir, accompagner, héberger des clandestins en situation de détresse, n'est donc pas concernée par ce délit. Et j'observe qu'en 65 années d'application de cette loi, personne en France n'a jamais été condamné pour avoir seulement accueilli, accompagné ou hébergé un étranger en situation irrégulière ».

Eric Besson est mal informé, ou il ment. Dans les deux cas, ses déclarations péremptoires et méprisantes n'en sont que plus graves.

Le Gisti a commencé à dresser et à publier sur son site un inventaire des condamnations prononcées, depuis 1986, contre des personnes qui ont apporté une aide à des étrangers, la plupart du temps en les hébergeant. Cette liste ne tient compte que des poursuites ayant entraîné condamnation (y compris avec dispense de peine). Ne sont donc pas recensées ici les poursuites ayant abouti à un non lieu ou à une relaxe. Elles ont pourtant donné lieu, à chaque fois, à leur lot d'intimidations, de convocations au commissariat ou à la gendarmerie, de gardes à vue, de mises en examen, de perquisitions à domicile pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Ne sont pas mentionnées non plus les rappels à la loi, ni les poursuites en cours. Ce recensement des condamnations d'« aidants » est donc loin de refléter l'ampleur du harcèlement dont font l'objet ceux qui apportent un soutien aux sans-papiers. Car, condamnation ou pas, la criminalisation de l'aide au séjour a bien vocation dissuasive.

Lire la suite :

http://www.gisti.org/spip.php?article1399

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• PICUM - Platform for International Cooperation on Undocumented Migrants | 16-10-2009
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