ASULON EUROPE

Le 8 décembre 1978, le Conseil d'État rendait, à la requête du Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), un arrêt promis à un grand retentissement, dans lequel il reconnaissait l'existence d'un principe général du droit dont pouvaient se prévaloir aussi bien les étrangers que les nationaux : le droit de mener une vie familiale normale.

Cet arrêt a marqué le début d'une longue série d'actions en justice grâce auxquelles le Gisti et d'autres associations ont tenté de faire respecter et progresser les droits des étrangers.

Quel bilan peut-on tirer de cette forme de mobilisation ? C'est à cette question qu'entend répondre le présent ouvrage, qui réunit les interventions présentées lors du colloque organisé par le Gisti le 15 novembre 2008 à Paris, à l'occasion du trentième anniversaire de l'arrêt de 1978.

À partir des combats contentieux engagés devant différentes instances juridictionnelles ou non juridictionnelles - le juge administratif, bien sûr, mais aussi les juridictions judiciaires, la Cour européenne des droits de l'homme, la Haute autorité de lutte contre les discriminations... -, il s'agit de mettre en lumière les stratégies développées par les associations, les syndicats, les avocats dans le cadre de la défense des étrangers, d'analyser les raisons qui, trop souvent, privent d'effectivité les victoires obtenues, de faire finalement le bilan de trente ans de jurisprudence concernant la condition des étrangers.

Juillet 2009, co-édition Dalloz/Gisti, 346 pages, 38 € (40 € - 5 %)* + 4 € de frais d'envoi
ISBN 978-2-247-08369-5

SAN GIOVANNI ROTONDO (AFP) - Le pape Benoît XVI a déclaré que l'accueil des réfugiés, dont la situation est "difficile et parfois dramatique", était "un devoir", dimanche devant des milliers de pèlerins lors de la prière de l'angélus à San Giovanni Rotondo (sud de l'Italie).

"Prions aujourd'hui pour la situation difficile et parfois dramatique des réfugiés", a dit le pape, sous un ciel menaçant, avec des averses sporadiques, au lendemain de la journée mondiale des réfugiés instituée par les Nations unies.

"Nombreuses sont les personnes qui cherchent refuge dans d'autres pays, fuyant des situations de guerre, de persécution et des calamités naturelles, et leur accueil pose beaucoup de problèmes mais est cependant un devoir", a affirmé le pape dans cette ville des Pouilles où repose Padre Pio, un des saints les plus populaires d'Italie. "Que Dieu veuille qu'avec les efforts de tous, on réussisse le plus possible à supprimer les causes d'un phénomène si triste", a conclu Benoît XVI.

Les propos du pape interviennent alors que l'Italie mène une politique controversée contre l'immigration clandestine, en particulier avec des refoulements vers la Libye depuis mai dernier.

Cette nouvelle politique, fruit d'un accord avec la Libye d'où partent la quasi-totalité des migrants pour rejoindre l'Italie, a été condamnée par les organisations de défense des droits de l'homme, le Haut commissariat pour les réfugiés de l'ONU (HCR), l'Eglise catholique et le Vatican, au motif que des demandeurs d'asile pourraient se trouver parmi les migrants

La Libye n'est pas signataire de la Convention de Genève sur les réfugiés et le Haut commissariat de l'ONU pour les réfugiés (HCR) n'a pas accès à tous les centres de rétention de ce pays.

RAPPORT D'INFORMATION sur les centres de rétention administrative et les zones d'attente, N° 1776 - ASSEMBLÉE NATIONALE - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 juin 2009

La mission d'information sur les centres de rétention administrative et les zones d'attente est composée de : M. Thierry Mariani, président ; M. Serge Blisko, M. Patrick Braouezec, M. Éric Ciotti, M. Michel Hunault, Mme George Pau-Langevin, M. Christian Vanneste.

En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1776.asp

PDF : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i1776.pdf

Numéro spécial de la revue NAQD N°26

Depuis près d'une décennie, la question des mouvements migratoires occupe dans nos régions les devants d'une actualité qui n'en retient que les manifestations spectaculaires et souvent dramatiques. Encore une fois, les opinions mal informées réagissent aux menaces suggérées par les groupes conservateurs et par la plupart des médias. Des barrières de toutes sortes se dressent face aux « invasions étrangères » et devant les supposés périls auxquels seraient exposés le corps social et les grands équilibres économiques. Aucune société n'est épargnée par ces phénomènes récurrents, mais certaines plus que d'autres en souffrent, profondément affectées qu'elles sont par les atteintes multiples à leur corps réel ou imaginé.

Déjà inscrits dans le siècle passé comme foyers de départ des flux migratoires, les pays du Maghreb deviennent eux-mêmes zones de passage ou bassins versants des mouvements de populations qui affectent les pays du Sahel et plus largement l'Afrique centrale et occidentale. Provoqués par des persécutions ou par des guerres, des catastrophes ou la misère, ces déplacements concernent des milliers sinon des millions d'individus.

Site de la revue :

http://www.revue-naqd.org/doc/index.html

Toute l'actualité en Méditerranée !

http://www.euromedrights.net/

Site EUROMED :

www.euromed-migrasyl.blogspot.com

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