ASULON EUROPE

Refugees deported from Britain are at risk of ill-treatment and abuse by immigration officers and security guards, a damning report into the system for removing immigrants and failed asylum seekers has found.

In most cases the use of force during the deportation process had the opposite effect and led to the removal attempt being abandoned.

The findings, published today by Anne Owers, the chief inspector of prisons, echo earlier concerns published in the Independent nearly two years ago.

Ms Owers' report also found "worrying gaps and weaknesses" in the system for complaints made by asylum seekers and in the monitoring of the removal process.

But of greatest concern was the inconsistent use of force by immigration officers as well as failures to provide medical help.

http://www.independent.co.uk/news/uk/home-news/removals-fail-if-force-is-used-1771197.html

Eleven pioneering housing organisations have helped to develop vital new guidance on housing services to refugees and new migrants through the two-year 'Opening Doors' project.

The guidance, which is launched nationally this week, was developed by the Chartered Institute of Housing (CIH) and hact (the Housing Associations' Charitable Trust).

Front-line housing advice officers have a duty to help refugees granted leave to stay and other new migrants, but the legal situation and the options for finding them a home are complex. A new bank of guidance and reference materials is now available to housing associations and local councils to help them improve their service in this field.

The guidance includes information on how people enter Britain , their legal status and entitlements, how to assess housing need and what other sources of assistance housing authorities can link into.

http://www.24dash.com/news/Housing/2009-08-05-New-guidance-to-help-improve-housing-services-for-refugees-and-migrants

Conférence des Eglises européennes : « Défendre l'Asile, Protéger le réfugié »

Priorités de travail 2009 – 2015

1. Le rôle de l'Europe dans la protection des réfugié(e)s au 21^e siècle

La grande majorité des réfugié(e)s sont accueillis actuellement par les pays les plus pauvres du monde. Au 20e siècle, l'Europe a été le théâtre de déplacements importants, mais aussi de la mise en place de mesures de protection. Ces dernières années, le nombre des réfugiés en Europe a diminué de manière spectaculaire, sans commune mesure avec ce qui se passe au niveau mondial. Les effectifs de réfugiés varient sensiblement d'un pays européen à l'autre. Dans l'ensemble, moins de réfugiés ont la possibilité d'entrer en Europe et de bénéficier d'une protection réelle.

C'est pourquoi les priorités seront celles-ci:

a. Défense de l'asile (y compris la protection complémentaire)

b. Formes additionnelles de protection des réfugiés (y compris la réinstallation de réfugiés en Europe)

c. Révision du besoin de protection (p.ex. réfugiés environnementaux, déplacés internes)

Lire la suite :

http://assembly.ceceurope.org/uploads/media/2009_2015_Migrants_en_Europe_01.pdf

Procès de Rodez : La solidarité confirmée dans ses droits

Le tribunal correctionnel de Rodez, qui le jugeait le 17 juin dernier pour « aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d'un étranger en France », a finalement relaxé Salimou Fofana du délit de solidarité.

Pour qu'il soit poursuivi, il faut bien que la loi le permette, contrairement à ce que prétend Monsieur Besson. Cette affaire donne donc doublement raison aux organisations qui militent pour la réforme de la loi.

Le parquet a le moyen de mener des procédures indignes, comme celle qui consiste à poursuivre un résident qui a hébergé un ami, ou conservé ses papiers. Il faut donc que la loi soit modifiée.

Mais cette procédure est tellement indigne que les juges ne sont pas allés, dans ce cas précis, jusqu'à la condamnation. La mobilisation contre le délit de solidarité porte donc ses fruits.

Nos organisations se réjouissent que le tribunal de Rodez ait considéré que la solidarité n'est pas un délit, et demandent la modification de la loi CESEDA.

24 juillet 2009

Signataires : Acat, Cimade, Comede, Emmaüs France, Fédération Entraide Protestante, Fnars, Gisti, La Halte Saint Jean, Hors la Rue, Ligue des droits de l'Homme, Médecins du Monde, Mrap, Saf, Secours Catholique, SOS Racisme

Vous pouvez retrouver ce communiqué sur le site : www.delinquants-solidaires.org

Relaxe pour un Guinéen jugé pour hébergement d'un sans-papiers

RODEZ, 22 juil 2009 (AFP) - Le tribunal correctionnel de Rodez a relaxé mercredi un Guinéen qui avait hébergé un compatriote en situation irrégulière. Salimou Fofana, Guinéen qui travaille et vit à Rodez de manière régulière, a été jugé le 17 juin pour aide à l'entrée et au séjour irrégulier d'un étranger sur le territoire national.

Le procureur avait requis 5 mois de prison avec sursis.

La personne hébergée était en attente de régularisation et a finalement obtenu un titre de séjour le 22 juin.

Délit de solidarité: jugement en délibéré au procès de Claudine Louis à Foix

FOIX, 17 juil 2009 (AFP) - Le procureur du tribunal correctionnel de Foix a requis mardi une condamnation "avec dispense de peine" contre une Ariégeoise, Claudine Louis, accusée d'avoir illégalement secouru un jeune Afghan rencontré à Paris l'an dernier.

Le jugement a été mis en délibéré au 8 septembre. Mme Louis, aux termes de la loi, risquait une peine d'emprisonnement de 5 ans et une amende de 30.000 euros.

Devant quelque 70 personnes venues la soutenir à l'initiative du mouvement Réseau éducation sans frontières (RESF) et de la Ligue des droits de l'Homme de l'Ariège, Mme Louis s'est vue reprocher d'avoir aidé le jeune homme, Obaïdullah, alors âgé de 16 ans, avant de le remettre à la préfecture de Foix.

Les débats à l'audience, qui ont duré plus de deux heures, ont notamment porté sur le fait que le jeune Afghan était mineur.

La défense a argué qu'un mineur est présumé en situation régulière. Le procureur, Antoine Leroi, a estimé que si les jeunes étaient considérés comme étant en situation régulière, il devenait impossible de poursuivre les passeurs d'étrangers mineurs.

L'avocat de la défense, Me Guy Dedieu, a mis en avant, entre autres, l'intérêt primordial des enfants et le fait que Mme Louis aurait pu être poursuivie pour non-assistance à personne en danger si elle n'avait pas aidé le jeune Obaïdullah.

Il a souligné également qu'elle avait tenté à plusieurs reprises de s'adresser à l'administration pour le faire placer en foyer, après l'avoir recueilli en décembre 2008, mais qu'elle s'était heurtée à une fin de non-recevoir, avant de finalement laisser le jeune homme à la préfecture le 2 avril dernier.

Le jeune homme est actuellement sous tutelle et hébergé au foyer de Loumet, à Pamiers (Ariège).

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