ASULON EUROPE

Depuis l'adoption, en 1981, de la loi Sécurité et Liberté, qui a marqué un véritable virage sécuritaire, les textes sur le droit des étrangers et ceux qur les contrôles d'identité n'ont cessé de se multiplier. Aujourd'hui, c'est tout un arsenal répressif qui est en place, entièrement destiné à répondre à la politique du chiffre en matière de lutte contre le séjour irrégulier. Le droit des étrangers s'inscrit de plus en plus dans un régime dérogatoire.

Aborder le thème des contrôles d'identité mérite de la prudence : en 2001, un membre du syndicat de la magistrature a été poursuivi pour diffamation par le ministre de l'intérieur parce qu'il avait évoqué la question des contrôles d'identité au faciès. Cette procédure est maintenant terminée, neuf années plus tard, et s'est conclue par une relaxe. Néanmoins, nous n'affirmerons pas que la chasse aux étrangers est ouverte par des contrôles d'identité au faciès. Nous souhaitons montrer qu'en matière de contrôle d'identité des étrangers, nous sommes sur une « mauvaise pente ».

Lire la suite :

http://www.gisti.org/spip.php?article1651

Le 23 juillet, l'Anafé a saisi le Conseil d'État d'une requête d'urgence, dite en « référé suspension » de la note de la direction centrale de la police aux frontières du 25 mai 2009.

Cette note vise les personnes qui résident en France et qui sont titulaires d'autorisations et de récépissés autorisant leur séjour en France (malades, membres de familles de français, demandeurs d'asile...). La conséquence directe de la note attaquée est l'impossibilité pour les personnes concernées, qui ont eu le tort de quitter temporairement le territoire, de pouvoir y rentrer. Il leur est opposé l'exigence d'un « visa de retour » qu'elles sont supposées demander aux autorités consulaires et dont on sait pertinemment qu'elles ne l'obtiendront jamais.

Par ailleurs, il est frappant de constater l'absence d'information à destination des personnes en situation régulière concernées, qui ont donc quitté le territoire français en toute quiétude, sans jamais avoir été informées jusqu'à peu du changement de pratique et du piège qui se refermerait sur eux.

Et au cas où elles auraient tout de même réussi à prendre l'avion pour rentrer en France, ces personnes sont placées en zone d'attente et refoulées, l'entrée sur le territoire étant ainsi refusée à des personnes « avec papiers ».

Le Conseil d'État s'est déjà prononcé, depuis plusieurs années, sur la parfaite illégalité de ces pratiques. Pour autant, imperturbablement, et quotidiennement, la police aux frontières (PAF) continue de violer la loi.

L'Anafé demande donc au Conseil d'État de faire cesser ces pratiques.

http://www.gisti.org/spip.php?article1664

http://news.bbc.co.uk/2/hi/uk_news/7370955.stm

Illegal immigrants queuing to enter Britain are being offered 'bribes' worth £1,700 to return home instead.

The British and French Governments are funding the Global Calais Project which targets those staying in squalid makeshift camps near Calais .

The immigrants - many of whom have paid people smugglers to help them reach the UK - are told they will be put on a flight home and given help worth 2,000 euros if they agree to go voluntarily.

http://www.dailymail.co.uk/news/article-1202629/Britain-paying-illegal-migrants-Calais-1-700-return-home.html

Illegal immigrants and foreign prisoners are failing to be removed from the UK because escort staff are "intimidating" them, a report has said.

The findings are revealed by the Chief Inspector of Prisons for England and Wales , Dame Anne Owers.

Inspectors monitored immigration escort staff involved in removing detainees from Heathrow Airport .

It says when officers escorting immigration offenders mistreat them, removals are more likely to fail.

The report cites the case of four Afghan detainees, who were initially willing to fly home.

Then, in what the report describes as an "unnecessary and intimidating" intervention, escort staff warned the detainees they would be "dealt with" if they were "naughty" on the plane. They refused to go.

http://news.bbc.co.uk/2/hi/uk_news/8198441.stm

• « Identité Nationale : une instrumentalisation nauséabonde ! » Par Jean-Luc Pujo | 01-11-2009
• La Commission européenne entend clarifier le tri des demandes de droit d'asile politique. | 27-10-2009
• « L'Australie est confrontée à l'afflux de réfugiés » | 27-10-2009
• Partenariat renforcé entre INTERPOL et l’ONU ? | 21-10-2009
• APPEL EUROPEEN : Il faut sauver LE DROIT du TRAVAIL ! | 21-10-2009
• LES FRONTIERES ASSASSINES DE L’EUROPE ! MIGREUROPE | 21-10-2009
• « L’entrée en France et la circulation dans l’espace Schengen » | 21-10-2009
• AEDH : Agir ensemble pour les Droits de l’Homme | 21-10-2009
• « L'Argentine connaît une immigration soudaine d'origine africaine » | 21-10-2009
• « Les réfugiés climatiques en quête de statut juridique » | 18-10-2009
• « Le Rapport 2009 sur le développement humain bouscule les idées reçues sur la migration » | 16-10-2009
• "MIGRATIONS et GOUVERNANCE" | 16-10-2009
• « Maghreb, Maroc, Marrakech : Convergences démographiques, contrastes socio-économiques » | 16-10-2009
• PICUM - Platform for International Cooperation on Undocumented Migrants | 16-10-2009
• « Interventions humanitaires en santé mentale dans les violences de masse » | 16-10-2009