ASULON EUROPE

Colloque "Migrations humaines et circulations des ressources. La santé en temps de mondialisation"

Les 24 et 25 septembre 2009, à l'Université Paris Diderot, Paris 13e

Le colloque se tiendra à l'amphi 046. Le nombre de places étant limité, l'inscription en ligne est obligatoire sur : http://french.jotform.com/form/91905752215

Voir le programme : http://www.unice.fr/urmis/spip.php?article405

ASULON France vous recommande la lecture de ce rapport très complet sur la situation de l'Asile en France.

Ce rapport traite également de l'asile dans le monde et en Europe, avant de présenter plusieurs dossiers thématiques, critiquant la notion de « pays d'origine sûrs », l'insuffisance des mécanismes de protection dans le cadre de la réinstallation...

Agrémenté de cartes et d'une annexe indispensable, la lecture de ce rapport permet de faire un point complet sur les politiques de l'ASILE.

Bravo à FORUM REFUGIE !

Commander :

http://www.forumrefugies.org/fr/Prises-de-position/Mobilisations/Rapport-annuel-2009

Depuis bientôt un an, Angers vit au rythme d'un bras de fer entre un collectif non aligné de soutien à des squatteurs exilés et les pouvoirs publics, inquiets de voir gonfler les chiffres des demandeurs d'asile.

Dernier épisode : jeudi 27 août, la préfecture de Maine-et-Loire faisait l'objet d'un référé liberté devant le tribunal administratif de Nantes de la part de deux familles kosovares et trois réfugiés érythréens. Le préfet a préféré négocier un arrangement en trouvant in extremis une solution de relogement. "Une porte ouverte aux autres", s'est réjoui le collectif.

Les occupations sauvages ont commencé en novembre 2008 par une gendarmerie désaffectée en banlieue. Une intervention musclée des forces de l'ordre y avait mis fin en 48 heures. Depuis, le mouvement a "requis" successivement quatre immeubles relevant du patrimoine de la ville d'Angers. D'abord le "48", du numéro de rue le désignant, évacué sans ménagement en avril. Puis le 49-3, le 49-4, le 49-5... "Notre mouvement n'est ni anarchiste ni marxiste, mais politique quand même", appuie Pierre-Jean Bourdon, un des leaders, ancien militant CGT.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/09/01/a-angers-bras-de-fer-entre-les-pouvoirs-publics-et-des-soutiens-aux-refugies_1234285_3224.html

« Le Gisti : requérant d'habitude ? La vision du Conseil d'État » par Bruno Genevois Président de section au Conseil d'État

L'intitulé du sujet qu'il m'a été demandé de traiter appelle de ma part une double précision.

Il me faut souligner d'emblée que je serais bien en peine d'exprimer la « vision » que le Conseil d'État aurait du Gisti. En tant que juridiction, le Conseil n'est pas conduit lorsqu'il rend un arrêt à porter un jugement de valeur sur un requérant hors le cas où il prononce une amende pour recours abusif, ce qui, on le verra, ne s'est jamais produit pour le Gisti. Au demeurant, je n'ai nul mandat pour prendre la parole au nom de mes collègues. Tout au plus puis-je exprimer un point de vue personnel sur l'action contentieuse du Gisti en ayant eu le privilège d'assister au délibéré de certaines des requêtes introduites par lui ou même, au cours des dernières années, de prendre part à un semblable délibéré. Signe des temps, il m'a été donné de suivre le 24 novembre 1978 le délibéré de l'Assemblée du contentieux sur l'arrêt lu le 8 décembre 1978, dont nous fêtons le trentième anniversaire.

Je revendique en revanche, la paternité de l'interrogation portant sur le point de savoir si le Gisti doit ou non être regardé comme un requérant d'habitude. Il m'a semblé intéressant en effet, d'appréhender l'action du Gisti par référence à une étude doctrinale sur « les requérants d'habitude » publiée il y a quatre ans à la Revue française de droit administratif [1]. Son auteur, Fabrice Lemaire, avait volontairement exclu du champ de ses réflexions les pourvois émanant des personnes morales. Il n'en avait pas moins adopté une grille d'analyse susceptible de viser aussi bien les personnes physiques que les personnes morales.

Une première difficulté se présente. Il s'agit de définir ce que l'on entend par requérant d'habitude. Notre auteur y range « les requérants qui ont formé un nombre de recours significatifs intéressant des contentieux distincts ». La formule est quelque peu imprécise. Si on insiste sur le fait que les requérants d'habitude interviennent dans des « contentieux distincts » on pourrait être tenté d'exclure de plano le Gisti de cette catégorie dans la mesure où son action intéresse la défense des droits des étrangers. Mais si on met l'accent sur le nombre significatif de recours introduits, on sera enclin au contraire à ranger le Gisti parmi les requérants d'habitude.

Plus éclairants pour notre sujet sont d'autres éléments d'appréciation introduits par F. Lemaire, selon que les requérants d'habitude ont une dimension nationale ou simplement locale. L'interrogation porte également sur les motivations de cette catégorie de requérants. Au total, l'auteur jugeait le bilan de leurs interventions comme « globalement positif ».

Comment se présente la situation du Gisti au regard de ces différents éléments ?

Elle me paraît justifier trois séries de remarques. En premier lieu, l'action du Gisti a su éviter les travers de nombre de requérants d'habitude (I). En deuxième lieu, elle illustre l'efficacité de l'action collective devant la juridiction administrative (II). Elle se heurte encore à certaines limites (III)

LIRE LA SUITE : http://www.gisti.org/IMG/pdf/hc_dalloz30ans_genevois.pdf

"Avenues for Advocacy in the United Nations Human Rights Council"

Guide des différents mécanismes disponibles pour les ONG souhaitant faire leur propre travail de plaidoyer au Conseil des NU des droits de l'Homme.

Site Officiel : http://www.paxchristi.net/international/eng/index.php

Guide :  http://storage.paxchristi.net/2009-0379-en-gl-HR.pdf

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