ASULON EUROPE

Le « Ceseda du Gisti »

Le Gisti met à votre disposition, un Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en un seul document (parties législative et réglementaire) ayant pour double particularité d'intégrer :

- une navigation via une arborescence du sommaire (« signets pdf », très utiles dans un document de près de 200 pages) ;

- un lien hypertexte permettant de se porter immédiatement à chaque article, document ou traité cité.

La mise à jour se fait au fur et à mesure de la parution des nouvelles dispositions législatives et réglementaires.

Pour y accéder, cliquez ici

http://www.gisti.org/IMG/pdf/ceseda_modif.pdf

http://www.ined.fr/flash/popu2/ES/INED_ANIM.swf

« Nos papiers s'il vous plaît »

Depuis le 15 avril, ils dorment sur des palettes. Ils mangent et ils se lavent au milieu de bennes, de chariots élévateurs ou de bonbonnes de gaz. Des voisins, des élus, des profs viennent les soutenir et les soulagent en apportant couvertures et nourriture. Et aussi un peu d'argent, près de 1 000 euros en quelques jours. Ils sont 46, des Maliens pour la plupart, à "lutter" ainsi, jour et nuit, dans ce drôle de décorum de 1 000 m2 : le siège de Millenium, leur entreprise de nettoyage industriel basée à Igny, dans l'Essonne.

La musique de Youssou N'Dour, échappée d'un vieux poste radio, a beau distiller une onde de chaleur, les visages sont marqués par l'inquiétude. Une seule chose obsède ces hommes : la régularisation. Leur combat, c'est obtenir une carte de séjour, des papiers en règle et continuer de vivre en France sans l'angoisse quotidienne "d'un retour direct pour Bamako". Pour parvenir à leurs fins, ils se sont lancés dans une grève illimitée. Ce mouvement social leur offre une tribune inespérée pour dénoncer leurs conditions de travail. Eux qui n'ont jamais signé de contrat d'embauche et qui sont payés à la tâche.

Ils ne sont pas seuls dans leur lutte. La grève est également suivie par plus de 600 autres Africains répartis dans cinq départements d'Ile-de-France. Mais de toutes les entreprises occupées, Millenium est la plus touchée par ce mouvement qui a été initié par la CGT et l'association Droits devant ! Cyril Jagoury, le jeune directeur général de Millenium (300 employés, 4,5 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2007), se dit "extrêmement surpris" par cette occupation des locaux. "C'est psychologiquement difficile, ce qui nous arrive", lance-t-il.

http://www.lemonde.fr/archives/article/2008/04/26/nos-papiers-s-il-vous-plait_1038851_0.html

Pour sa huitième édition, le rapport annuel de la Cimade sur les centres et locaux de rétention administrative, met en évidence la mise en place progressive d'un dispositif juridique qui tend à réduire les droits des étrangers ou à les priver de la possibilité pratique d'exercer ces droits.

Dans l'édition 2006 de ce rapport annuel, la Cimade insistait sur les pratiques induites par la politique du chiffre et sur leur coût humain. Présents, depuis 1985, aux côtés des étrangers dans les lieux de rétention, il nous paraissait nécessaire de témoigner de la façon dont ces fameux quotas d'expulsion étaient atteints, au prix de quels drames et de quelles absurdités.

Ces pratiques ont pour la plupart perduré en 2007 et nous avons choisi de revenir sur leurs effets à la fois ubuesques et tragiques. Au-delà de ces éléments il nous a semblé primordial, dans la huitième édition de notre rapport, de montrer que cette logique de course au chiffre, s'accompagne de la mise en place progressive d'un dispositif juridique qui tend à réduire les droits des étrangers ou à les priver de la possibilité pratique d'exercer ces droits.

La mise en place de ce dispositif juridique et son application est à la fois une condition, un préalable à l'industrialisation de la rétention, elle en est également une conséquence tant la démesure de la politique actuelle en matière d'expulsion des étrangers en situation irrégulière installe une logique de « gestionnaire » pour laquelle l'exercice du droit des étrangers est un frein, un grain de sable à éliminer dans le fonctionnement de la « machine ».

Plusieurs projets ou évolutions de pratiques que nous constatons au début de cette année 2008 - la multiplication des périodes d'enfermement, la mise en place de l'obligation à quitter le territoire français (OQTF), le droit d'asile en rétention qui devient un droit virtuel, les audiences délocalisées du juge des libertés et de la détention, la possible mise en place d'une juridiction unique pour les étrangers - viennent renforcer notre constat et notre inquiétude quant à la réduction du droit des migrants au nom d'une logique d'efficacité. La pression existante pour la mise en œuvre des expulsions semble aujourd'hui plus importante que le respect des droits fondamentaux.

http://www.cimade.org/nouvelles/793-Rapport-2007-sur-les-centres-et-locaux-de-retention-administrative

Des millions d'hommes et de femmes de nationalité étrangère vivent en France, parfois depuis de très nombreuses années. Certains d'entre eux étaient en situation régulière au moment où ils ont obtenu un emploi, d'autres ont obtenu cet emploi en utilisant des titres de séjour d'amis ou de membres de leur famille pour pouvoir survivre, d'autres, enfin, ont utilisé de faux papiers. Nous les connaissons bien et, pour ceux dont nous demandons la régularisation, nous les estimons.

Chefs d'entreprise, responsables de PME, artisans, nous nous sommes regroupés pour qu'une solution rapide soit trouvée à la question des salariés sans papiers qui travaillent au sein de nos entreprises.

Les situations sont diverses et ne sauraient se limiter à une vision caricaturale, celle d'employeurs choisissant de recruter de façon consciente un travailleur sans titre de séjour. Pour l'un, c'est un aide-cuisinier qui travaille depuis des mois dans son restaurant à qui il demande un jour une attestation "pour la préfecture", et dont il découvre qu'en fait il travaille sous l'identité de son cousin, pour l'autre, c'est un électricien dont le titre de séjour a été renouvelé pendant des années jusqu'à ce que la préfecture change d'avis... Beaucoup de ces salariés nous ont donné satisfaction et ont contribué à la valorisation de nos entreprises. Pendant longtemps, nous croyions être un cas à part, comme honteux de transgresser les dispositions légales, à prendre des risques. Car quelle devait être notre attitude ? Dénoncer ceux qui travaillent pour nous depuis des années ? Se séparer de travailleurs qui se sont révélés indispensables par leurs compétences ?

http://www.lemonde.fr/opinions/article/2008/04/25/regler-le-sort-des-clandestins-une-evidence-economique_1038547_3232.html

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