ASULON EUROPE

Saisi de recours déposés par la Ligue des droits de l'homme, la Cimade, le Gisti d'une part, et SOS-Racisme d'autre part, le Conseil d'Etat a pour partie annulé, lundi 19 mai, la circulaire sur les "modalités d'admission au séjour et d'éloignement des Roumains et des Bulgares", qu'avait adressé aux préfets le 22 décembre 2006 le ministre de l'intérieur d'alors, Nicolas Sarkozy, à la veille de l'entrée dans l'Union européenne de ces ressortissants. Les associations avaient saisi le Conseil d'Etat car elles estimaient que ce texte "niait le droit à la libre circulation" de ces nouveaux entrants dans l'Union et qu'il était à ce titre discriminatoire à leur égard. Or, dans sa décision, le Conseil d'Etat rappelle en substance que, bien que soumis à des dispositions particulières en matière de travail, les Roumains et les Bulgares n'en sont pas moins des citoyens européens à part entière, bénéficiant comme tout autre de la liberté de circulation.

Le ministre de l'intérieur ne pouvait dès lors, a jugé le Conseil d'Etat, opposer aucune condition à leur court séjour (moins de trois mois) qui entrave leur droit à circuler, en invoquant "une charge déraisonnable pour le système d'assurance sociale français".

Le droit de circuler et de séjourner librement plus de trois mois en France comme dans tout autre Etat membre est, lui, soumis à des conditions : le citoyen européen ne doit notamment pas constituer une menace pour l'ordre public et doit disposer de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d'assurance sociale, ainsi que d'une assurance-maladie.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/05/20/le-conseil-d-etat-annule-en-partie-la-circulaire-sur-les-roumains-et-bulgares_1047262_3224.html#ens_id=1047357

Appel à la fermeture du centre de rétention de Pamandazi « indigne de la République » selon la Commission nationale de déontologie de la sécurité

La Commission nationale de déontologie de la sécurité, saisie par le député Etienne Pinte (UMP) et la sénatrice Nicole Borvo (PC), s'est rendue à Mayotte pour enquêter sur le naufrage, le 4 décembre 2007, d'une barque chargée d'Anjouanais qui avait heurté une vedette de la police aux frontières, faisant deux morts, dont un enfant, et huit disparus.

L'avis de la CNDS, rendu le 14 avril 2008 conclut notamment : « Sans se prononcer sur les causes du naufrage, la Commission demande qu'il soit impérativement mis fin, conformément à la réglementation internationale en vigueur, à la pratique de la navigation en dérive feux éteints lors des opérations de recherche en mer des clandestins. Elle recommande instamment de ne plus recourir à des méthodes, qui aboutissent à la mise en danger d'êtres humains, notamment de femmes et d'enfants, dans des conditions susceptibles de caractériser le délit d'homicide involontaire. »

Et concernant le centre de rétention, la Commission estime « que le centre de rétention administrative de Mayotte est indigne de la République [...] Elle rappelle que la capacité théorique [de 60 places] doit être respectée. [...] Les conditions de vie au centre de rétention administrative de Mayotte portent gravement atteinte à la dignité des mineurs retenus ». La Commission demande que « les mineurs ne soient plus placés en rétention dans l'actuel centre de rétention administrative de Mayotte ».

Lire la suite : http://www.gisti.org/spip.php?article1139

Comme promis pendant la campagne électorale, le premier acte du nouveau gouvernement italien sera un tour de vis en matière de lutte contre l'insécurité et contre l'immigration clandestine, deux phénomènes étroitement liés dans l'esprit du nouveau ministre de l'intérieur, Roberto Maroni, l'un des principaux dirigeants de la Ligue du Nord. Celui-ci devait réunir ses collègues de la défense, de la justice et des affaires étrangères, mardi 13 mai à Rome, pour discuter les derniers détails du "paquet sécurité", un arsenal de mesures qui doit être soumis dans les prochains jours au premier conseil des Le dispositif, préparé par l'avocat du Cavaliere, Nicolo Ghedini, prévoit, selon les indiscrétions de la presse, un renforcement des peines existantes et la définition de nouveaux délits, parmi lesquels celui d'"immigration clandestine". Il est notamment envisagé de transformer les centres de rétention temporaire pour étrangers (CPT) en centres de détention provisoire. "Les citoyens italiens n'ont pas réclamé par leur vote un comportement raciste ou xénophobe mais une attitude de fermeté de la part du gouvernement Berlusconi", a expliqué Franco Frattini, l'ex-commissaire européen responsable pour les questions d'immigration, aujourd'hui chef de la diplomatie italienne.

Les mesures à l'étude visent à empêcher l'arrivée de nouveaux migrants clandestins, y compris d'Europe de l'Est. L'idée émise par M. Maroni de recourir à la marine pour repousser au large de la Sicile les embarcations venues d'Afrique a suscité un tollé. Mais l'Italie devrait recourir à nouveau aux vols charters pour le rapatriement immédiat des clandestins. Et une attention spécifique sera portée à "l'immigration communautaire", provenant d'autres pays de l'Union européenne.

http://www.lemonde.fr/archives/article/2008/05/13/le-nouveau-gouvernement-italien-s-attaque-a-l-immigration-clandestine_1044254_0.html

Le projet de directive européenne qui fixe des normes communes applicables à l'expulsion des immigrants clandestins suscite une vive polémique à Bruxelles. "Non à la directive de la honte", proclamaient, mercredi 7 mai, des centaines de manifestants rassemblés devant le Parlement européen à l'initiative d'un collectif d'associations qui refusent une "logique répressive et sécuritaire". "Une politique de retour efficace est une composante indispensable d'une politique migratoire crédible et bien gérée", affirme la Commission dans l'exposé des motifs de sa proposition, qui avait été présentée en 2005. Ce texte a fait l'objet d'une longue négociation entre la Commission, le Conseil et le Parlement, dont l'accord est obligatoire. Les eurodéputés se sont efforcés de renforcer les garanties juridiques reconnues aux clandestins. La proposition sera soumise, début juin, au vote du Parlement puis à celui du Conseil. Un préaccord a été conclu mercredi 23 avril. Mais la discussion n'est pas close. Le compromis est rejeté par les socialistes, les communistes et la majorité des Verts. Il ne fait pas l'unanimité au sein du Parti populaire européen et du groupe libéral. Les ambassadeurs des Vingt-Sept, réunis mercredi, ne l'ont pas approuvé.

http://www.lemonde.fr/archives/article/2008/05/08/le-projet-de-directive-sur-les-clandestins-reste-conteste_1042461_0.html

« Plus de 200 sans-papiers occupent des locaux de la CGT  »

Depuis vendredi 2 mai, 200 à 300 travailleurs sans-papiers réclamant leur régularisation occupent les locaux de l'union départementale CGT dans le 3e arrondissement de Paris. Ils dénoncent "les négociations faites en catimini" entre le syndicat et l'association Droits devant ! avec le gouvernement. Ils estiment en outre que la CGT a "pris en otage" le mouvement des sans-papiers. Depuis le 15 avril, le syndicat a lancé une grève concertée et très médiatisée d'environ 800 salariés en situation irrégulière en Ile-de-France.

Organisés en collectifs, les travailleurs sans-papiers auraient voulu déposer 1 000 dossiers supplémentaires à la Préfecture de Paris. Mais ils se seraient vu opposer une fin de non-recevoir, selon Patrick Picard secrétaire général de l'UD-CGT à Paris.

"Ils en ont déduit qu'on avait la responsabilité de cette opération, a-t-il ajouté. Mais ils se trompent de cible."

Depuis le début de l'opération, sur 1 000 dossiers déjà déposés, seulement trois ont obtenu gain de cause. Aussi, selon M. Picard, l'occupation du local de la CGT est moins un retour de bâton que la conséquence de la politique du gouvernement. "On voit bien que le gouvernement a l'air de vouloir mettre le frein, cela crée forcément des crispations, explique-t-il. La Préfecture a une lourde responsabilité dans cette situation, nous estimons que sa réaction contribue à l'exaspération des travailleurs."

http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/05/05/plus-de-200-sans-papiers-occupent-des-locaux-de-la-cgt_1041286_3224.html#ens_id=1031066

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