ASULON EUROPE

Le gouvernement belge se divise sur l'idée de régulariser les "nettoyeuses polonaises" et, au-delà, des milliers de sans-papiers. Alors que la France veut faire adopter, pendant sa présidence de l'Union européenne, un pacte de l'immigration qui instaure des règles communes, notamment pour les régularisations, la coalition du premier ministre Yves Leterme (démocrate-chrétien flamand) ne s'est toujours pas mise d'accord sur la mise en oeuvre de son programme.

Un consensus est recherché sur un texte d'Annemie Turtelboom, ministre libérale flamande de la politique de migration et d'asile. Elle suggère un système de points qui prendrait notamment en compte "l'ancrage local durable" des demandeurs. Soumis à la pression de l'extrême droite xénophobe et des populistes, les partis flamands restent prudents. Le PS et les centristes francophones veulent forcer une décision et demandent la prise en compte des illégaux qui n'ont jamais eu aucun statut ou n'ont formulé aucune demande d'asile mais pourraient prouver qu'ils sont, de fait, installés dans le royaume. Ces derniers sont essentiellement des Magrébhins, des Africains ou des Equatoriens.

http://www.lemonde.fr/europe/article/2008/06/02/la-regularisation-des-sans-papiers-suscite-des-tensions-dans-la-coalition-belge_1052625_3214.html#ens_id=926038

En 2007, la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a atteint la force de la maturité.

Plus de 6 000 réclamations ont été reçues, plus de 7 000 ont été traitées, le Collège a adopté près de 600 décisions.

L'autorité du Collège est d'abord morale ; aussi est-il satisfaisant de voir que plus des deux tiers de ses décisions, qu'il s'agisse des recommandations générales, des médiations, des transactions pénales, des interventions en justice ont été suivies d'effets concrets.

http://www.halde.fr/rapport-annuel/2007/

Dix jours après que le gouvernement italien a adopté des mesures plus restrictives contre l'immigration, le Vatican a affirmé vendredi 30 mai que "le maintien de l'unité de la famille" et les regroupements familiaux pour les immigrés sont "un objectif fondamental" de l'Eglise catholique.

Dans la mesure où les immigrés, même clandestins, "représentent une ressource pour les sociétés où ils travaillent (...), il ont droit à ce que l'on affronte le problème des familles séparées", poursuit le Conseil pontifical de la pastorale pour les immigrés dans un document adopté à l'issue d'une assemblée plénière, selon l'agence ANSA. "Cela peut être fait avant tout en favorisant le regroupement familial dans le pays d'accueil", souligne le Vatican.

TESTS ADN

Le projet de loi adopté le 21 mai par le nouveau gouvernement Berlusconi prévoit de limiter le regroupement familial aux seuls enfants et parents, en introduisant des tests ADN. En France, dans le cadre de la loi sur la maîtrise de l'immigration du ministre Brice Hortefeux, le recours aux tests ADN pour des candidats au regroupement familial a été adopté en octobre par le Parlement, puis validé par le Conseil constitutionnel en novembre. Cependant, les Sages français ont émis de nombreuses réserves d'interprétation qui, selon des spécialistes du droit, rendent cet amendement sur les tests ADN inapplicable.

http://www.lemonde.fr/europe/article/2008/05/30/le-vatican-defend-le-regroupement-familial-pour-les-immigres_1052064_3214.html#ens_id=1052078

« La France propose l'immigration "choisie et concertée" à l'Europe »

La France, qui a fait de la maîtrise de l'immigration l'une des priorités de sa présidence européenne, qui débute le 1er juillet, a désormais transmis à ses partenaires son projet de "pacte européen sur l'immigration et l'asile".

Selon le document en circulation à Bruxelles, ce pacte invitera les Vingt-Sept à prendre "cinq engagements". Ils devront s'unir pour "mieux protéger l'Europe", en contrôlant ses frontières extérieures ; organiser l'immigration légale en fonction des capacités d'accueil de chaque Etat membre ; assurer l'éloignement effectif des immigrés en situation irrégulière ; bâtir une "Europe de l'asile" et promouvoir le codéveloppement et l'aide au développement.

Chacun de ces cinq objectifs donne lieu à des propositions précises. Dans un préambule, le texte souligne l'interdépendance des Etats membres en matière d'immigration et d'asile. "Aucun dirigeant européen ne soutient l'hypothèse à la fois irréaliste et dangereuse de l'immigration zéro, précise le document. L'Europe a besoin de migrants pour des raisons démographiques et économiques. Cependant, il est clair que l'Europe n'a pas les moyens d'accueillir dignement tous ceux qui voient en elle un eldorado. Le flux migratoire doit impérativement s'adapter aux capacités d'accueil de l'Europe, sur le plan du marché du travail, du logement, des services sanitaires, scolaires et sociaux."

Pour atteindre les objectifs fixés, la France propose notamment les mesures suivantes. En matière de contrôle des frontières extérieures, les Vingt-Sept devront s'engager à ne plus délivrer que des visas biométriques à partir de 2011 et à renforcer les moyens de l'agence Frontex, chargée de coordonner l'action des polices aux frontières.

http://www.lemonde.fr/europe/article/2008/05/30/la-france-propose-l-immigration-choisie-et-concertee-a-l-europe_1051816_3214.html#ens_id=1036084

En Italie, l'immigration clandestine pourrait bientôt être un délit puni de six mois à quatre ans de prison. C'est la mesure la plus spectaculaire d'un "paquet sécurité" annoncé mercredi 21 mai à Naples à l'issue du premier conseil des ministres du nouveau gouvernement. "Le droit à ne pas avoir peur est un droit essentiel qu'un Etat ne peut pas ne pas garantir à ses citoyens", a expliqué le président du Conseil italien, Silvio Berlusconi, en commentant les nombreuses dispositions adoptées lors de cette réunion gouvernementale décentralisée. La lutte conjointe contre l'insécurité et contre l'immigration illégale était l'une des priorités de la droite lors de la campagne des législatives d'avril.

Outre les sanctions contre les étrangers surpris en situation illégale, le projet de loi que le parlement devrait voter – "dans les deux mois" – prévoit des restrictions au regroupement familial (avec recours aux tests ADN), l'exigence d'un revenu minimum et d'un logement décent pour les ressortissants de l'Union européenne, l'allongement à 18 mois de la durée de séjour dans les centres de rétention, un renforcement des pouvoirs de police des maires, etc.

http://www.lemonde.fr/archives/article/2008/05/22/le-gouvernement-italien-veut-faire-de-l-immigration-clandestine-un-delit_1048031_0.html

• « Identité Nationale : une instrumentalisation nauséabonde ! » Par Jean-Luc Pujo | 01-11-2009
• La Commission européenne entend clarifier le tri des demandes de droit d'asile politique. | 27-10-2009
• « L'Australie est confrontée à l'afflux de réfugiés » | 27-10-2009
• Partenariat renforcé entre INTERPOL et l’ONU ? | 21-10-2009
• APPEL EUROPEEN : Il faut sauver LE DROIT du TRAVAIL ! | 21-10-2009
• LES FRONTIERES ASSASSINES DE L’EUROPE ! MIGREUROPE | 21-10-2009
• « L’entrée en France et la circulation dans l’espace Schengen » | 21-10-2009
• AEDH : Agir ensemble pour les Droits de l’Homme | 21-10-2009
• « L'Argentine connaît une immigration soudaine d'origine africaine » | 21-10-2009
• « Les réfugiés climatiques en quête de statut juridique » | 18-10-2009
• « Le Rapport 2009 sur le développement humain bouscule les idées reçues sur la migration » | 16-10-2009
• "MIGRATIONS et GOUVERNANCE" | 16-10-2009
• « Maghreb, Maroc, Marrakech : Convergences démographiques, contrastes socio-économiques » | 16-10-2009
• PICUM - Platform for International Cooperation on Undocumented Migrants | 16-10-2009
• « Interventions humanitaires en santé mentale dans les violences de masse » | 16-10-2009