ASULON EUROPE

"Appel aux parlementaires européens"

Le 18 juin 2008, un projet de directive sur la rétention et l'expulsion des personnes étrangères sera soumis au Parlement européen.

Depuis 1990, la politique européenne conduite par les gouvernements en matière d'immigration et d'asile s'est traduite par une réduction continue des garanties et des protections fondamentales des personnes. L'Europe se transforme en une forteresse cadenassée et met en oeuvre des moyens démesurés pour empêcher l'accès à son territoire et expulser les sans-papiers.

Le projet de directive, s'il était adopté, constituerait une nouvelle régression.

En prévoyant une rétention pouvant atteindre 18 mois pour des personnes dont le seul délit est de vouloir vivre en Europe, il porte en lui une logique inhumaine : la généralisation d'une politique d'enfermement des personnes étrangères qui pourrait ainsi devenir le mode normal de gestion des populations migrantes.

En instaurant une interdiction pour 5 ans de revenir en Europe pour toutes les personnes renvoyées, ce projet de directive stigmatise les sans-papiers et les transforme en délinquants à exclure.

http://www.directivedelahonte.org/ 

APPEL Français : http://www.directivedelahonte.org/downloads/tract_manif_14juin.pdf

Pour des raisons purement politiques, Brice Hortefeux pratique une "fermeté" humainement inacceptable et économiquement injustifiée.

Vendredi 4 avril 2008, à la sortie du RER Joinville-le-Pont, Baba Traoré est en passe de subir un contrôle d'identité. Il travaille depuis de nombreuses années en France mais est sous le coup d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière délivré par le préfet de Seine-Saint-Denis. Plutôt que de risquer l'expulsion, il s'échappe et se jette dans la Marne. Il n'y survivra pas. Un drame qui témoigne des contradictions de la politique actuelle de l'immigration. Alors que certains métiers connaissent officiellement des pénuries de main-d'oeuvre, le gouvernement s'obstine à mener une chasse aux travailleurs sans papiers, plutôt que d'accepter le principe d'une large régularisation.

La situation a pris une nouvelle tournure en avril dernier, quand la CGT et le collectif Droits Devants ! ont lancé un mouvement de grève de travailleurs sans papiers dans différentes entreprises, notamment dans les secteurs de l'hôtellerie-restauration et du nettoyage. Brice Hortefeux, le ministre en charge du dossier, a accepté d'examiner les dossiers de plusieurs centaines de salariés étrangers qui pourraient être ainsi régularisés (1). Reste que le gouvernement s'obstine à refuser toute régularisation "massive". Une politique qui maintient dans une zone de non-droit des centaines de milliers de personnes, résidents souvent depuis longtemps sur le territoire national, et qui s'accompagne, au nom de la "fermeté" revendiquée, d'une chasse aux sans-papiers qui mobilise des moyens énormes pour des résultats humainement souvent dramatiques.

http://www.alternatives-economiques.fr/sans-papiers---l-impasse_fr_art_720_37399.html

En l'espace de quelques jours, deux nouvelles très importantes ont retenti comme un coup de tonnerre sur notre vieux continent. Les vingt-sept Etats membres de l'Union européenne viennent de donner leur accord à un "compromis" inique sur la proposition de directive "retour". Le débat n'est pas clos dans la mesure où ce texte doit être discuté dans quelques jours par le parlement européen.
Rarement un projet de directive aura autant fait débat. La controverse est justifiée car il est question d'harmoniser par le bas les législations européennes en matière de rétention et d'expulsion des étrangers en situation irrégulière.
Pour ce faire, deux dispositions totalement inacceptables sont envisagées. Il est proposé, d'une part, que la durée de rétention des étrangers, fixée à six mois -contre trois mois dans le projet initial de la Commission européenne-, puisse être prolongée jusqu'à dix-huit mois en cas de manque de coopération de la part de l'étranger ou en cas de difficultés pour obtenir les laissez-passer consulaires nécessaires à l'expulsion. Sachant qu'en France et dans de nombreux Etats de l'Union les autorités se voient régulièrement refuser la délivrance de ces laissez-passer, il y a fort à parier qu'un nombre conséquent de clandestins inexpulsables seront retenus pendant la durée maximale.

http://www.rue89.com/2008/06/07/immigration-leurope-marche-sur-la-tete-avec-la-directive-retour

RAPPORT D'ACTIVITE 2007

Télécharger le rapport au format PDF :

http://www.commission-refugies.fr/IMG/pdf/CNDA-Rapport_d_activite_2007.pdf

Le commissaire du gouvernement est aujourd'hui en sursis, et en même temps que lui les garanties des justiciables - à commencer par les plus démunis d'entre eux - ainsi que la qualité de la justice que rendent les juridictions administratives !

Un projet de réforme - très avancé - vise en effet à restreindre singulièrement le champ d'intervention du commissaire du gouvernement en prévoyant, notamment, son éviction pour l'ensemble du contentieux des étrangers et une partie des contentieux relevant du juge unique !

Comme chacun sait le commissaire du gouvernement constitue - en dépit d'une appellation héritée de l'Empire dont le maintien jusqu'à nos jours mêle incongruité et irresponsabilité - l'une des garanties essentielles, pour le justiciable, que son dossier sera examiné sous toutes les coutures.

http://usma.apinc.org/article.php3?id_article=242

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