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ASULON EUROPE

1ère association européenne des professionnels de l'asile et de l'immigration

MENACES sur le GISTI ? | 24 juin 2008

 

« Lettre ouverte à François Fillon »

 

À propos de la question de M. Thierry Mariani sur le financement du Gisti et de la réponse du Ministère de l'immigration

 

Monsieur le Premier Ministre,

 

Le 18 septembre 2007, le député de votre majorité, M. Thierry Mariani a demandé « à Madame la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui communiquer, et ce pour les cinq dernières années, le montant des financements d'État versés au Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti) » (JO du 18 septembre 2007, page 5625).

S'il est parfaitement légitime qu'un parlementaire s'intéresse au financement public des associations, nous nous interrogeons sur la raison pour laquelle la curiosité d'un député, aussi familier que M. Mariani des questions relatives à l'immigration, se soit spécialement focalisée sur le Gisti et qu'un parlementaire aussi avisé que lui, n'ait pas pris préalablement connaissance des bilans du Gisti qui sont accessibles (téléchargeables gratuitement sur son site depuis 1997), pour avoir réponse à son questionnement.

Notre étonnement à cette attention très particulière de M. Thierry Mariani tient notamment au fait qu'il n'a, semble-t-il, aucun doute sur les compétences du Gisti puisqu'il a, à plusieurs reprises depuis de nombreuses années, en qualité de rapporteur de la commission des lois, souhaité auditionner ses représentants au moment où l'Assemblée nationale allait examiner des projets de loi, prenant acte de son sérieux et donc de sa bonne utilisation des fonds publics.

Tout aussi étonnante est la réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire du 6 mai dernier (JO du 06/05/2008 page : 3842) qui affirme que « Comme pour d'autres organismes bénéficiant du même type de conventions, le ministère va prochainement diligenter des contrôles sur l'emploi des fonds publics ainsi versés en application des règles en la matière. Le résultat de ce contrôle permettra notamment d'établir les conditions d'une reconduction éventuelle du soutien financier de l'État. » Comme si un tel contrôle n'avait jamais été réalisé. Or le Gisti, de même que d'autres associations agissant dans le champ de l'immigration, reçoit une subvention de la Direction de la population et des migrations depuis de très nombreuses années ; cette subvention est versée sur la base d'une convention qui prévoit les actions que l'association s'engage à mener (publications, conseil, formation...). La reconduction des subventions d'une année sur l'autre est bien entendu subordonnée au contrôle de l'exécution des engagements pris.

 

Lire la suite :

http://www.gisti.org/spip.php?article1150

Publié par Asulon à 17:48:20 dans France actualités | Commentaires (0) |

Le Sénat supprime la possibilité de créer un tribunal spécial pour étrangers | 24 juin 2008

 

PARIS, 20 juin 2008 (AFP) - Le Sénat a supprimé samedi une disposition ajoutée par les députés au projet de réforme des institutions et dont plusieurs associations de défense des droits de l'Homme et le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) craignaient qu'elle permette "la mise en place d'une juridiction d'exception pour les étrangers". A première vue technique, la mesure votée par l'Assemblée à l'instigation du président de la commission des lois, l'UMP Jean-Luc Warsmann, autorisait le législateur à transférer des "blocs de compétence" à telle ou telle juridiction, l'administrative ou la judiciaire, pour éviter que certains dossiers passent de l'une à l'autre. "Le gouvernement s'en était remis à la sagesse" de l'Assemblée, a indiqué Rachida Dati (Justice) selon laquelle "la création de blocs de compétence répond à souci de simplification pour le justiciable". Mais la disposition "ne visait pas le contentieux des étrangers", a-t-elle soutenu en s'en remettant cette fois à la la sagesse du Sénat. L'UMP, l'Union centriste, le PS et le PCF sont tombés d'accord pour supprimer cette disposition qu'ils ont jugée contraire au principe de séparation des pouvoirs entre administratif et judiciaire. Alima Boumediene-Thiery (Verts) a estimé qu'elle constituait une "menace pour la justice administrative notamment concernant le contentieux des étrangers. Le gouvernement veut créer une justice d'exception pour les étrangers en priant le juge administratif de ces compétences". Eliane Assassi (PCF) a jugé que "beaucoup à droite estiment que le juge est un gêne à la mise en oeuvre de la politique d'imigration du gouvernement". Lors d'une conférence de presse, le 8 janvier dernier, le président Nicolas Sarkozy s'était prononcé, sans autre précision, pour "une juridiction qui s'occupe du droit des étrangers", alors que ce domaine relève aujourd'hui des tribunaux ordinaires, administratifs ou judiciaires. Pour l'Union syndicale des magistrats administratifs (USMA) le gouvernement "réfléchissait" à la création de tribunaux spécialisés dans le traitement du contentieux des étrangers, qui réuniraient sous un même toit juges administratifs et judiciaires.

Publié par Asulon à 17:46:10 dans France actualités | Commentaires (0) |

"L'Union européenne et l'immigration clandestine" | 24 juin 2008

 

DUEZ, Denis,  « L'Union européenne et l'immigration clandestine. De la sécurité intérieure à la construction de la communauté politique »,Editions de l'Université de Bruxelles, Collection Etudes européennes, 2008, 288 pages.

La lutte contre l'immigration clandestine est aujourd'hui  l'une des  priorités de l'Union européenne. Volet essentiel d'un projet communautaire  de sécurité intérieure, le combat contre les illégaux n'en soulève pas moins  d'épineuses questions. La lutte contre l'immigration illégale semble tout  d'abord chimérique tant les objectifs fixés excèdent les moyens techniques,  humains et financiers disponibles. Ensuite, en rendant le passage vers  l'Europe de plus en plus compliqué et dangereux, cette politique provoque indirectement la mort de centaines de migrants chaque année. Elle favorise  enfin le déploiement des filières criminelles de trafic et de traite des  êtres humains. En bref, loin d'œuvrer à la légitimation de l'Union auprès de ses citoyens par le biais du renforcement de leur sécurité, la politique en  matière d'immigration irrégulière risque d'avoir des effets contraires en  jetant le doute tout à la fois sur l'efficacité des politiques européennes et  sur les valeurs qui les sous-tendent. Pourquoi un projet mené au nom des principes de liberté, de sécurité et de justice ne se voit-il pas davantage remis en cause alors qu'il conduit surtout à une détérioration de la sécurité des migrants ? C'est à cette interrogation que le présent ouvrage entend donner des éléments de réponse, en partant de l'idée que la politique de lutte contre l'immigration clandestine ne peut être réduite à ses objectifs affichés mais doit être resituée dans le cadre plus large du processus d'intégration européenne. En touchant au problème du contrôle des frontières extérieures de l'Union, la lutte contre l'immigration illégale pose en effet la question des frontières symboliques qui définissent les conditions de l'appartenance à un ordre politique déterminé. Elle active des mécanismes d'inclusion et d'exclusion sans lesquels un corps politique ne peut voir le jour et se maintenir. Dans cette perspective, si la stratégie de mise à l'écart des étrangers indésirables répond aux objectifs de contrôle et de sélection des ressortissants des pays tiers autorisés à accéder au territoire des Etats membres, elle participe également à la construction d'une figure inquiétante de l'Autre fondant l'identité européenne sur la peur des clandestins.

Table des matières disponible à l'adresse suivante :

http://www.editions-universite-bruxelles.be/ABWebBuilder.php?page=/

Publié par Asulon à 17:44:09 dans Actualité Européenne | Commentaires (0) |

« Pacte pour l'immigration : Bruxelles marque son terrain » | 18 juin 2008

Le projet que la France veut faire avancer lors de sa présidence de l'Union ne fait pas l'unanimité.

 

À la prochaine présidence française de l'UE revient la responsabilité de l'impulsion «politique». À Bruxelles, celle de tracer des «repères» et des «principes». En présentant mardi deux communications visant à harmoniser la législation communautaire sur l'immigration et l'asile, la Commission européenne a cherché à apporter sa pierre au projet de pacte pour l'immigration élaboré par le ministre français Brice Hortefeux et qui devrait être endossé par le Conseil européen, le 16 octobre. «Nos démarches ne sont pas concurrentes, elles sont complémentaires», a affirmé le nouveau commissaire chargé de la justice et des affaires intérieures, Jacques Barrot.

Tout comme Paris, Bruxelles souhaite appliquer la «tolérance zéro» face aux passeurs et responsables des filières d'immigration illégale. L'exécutif communautaire dissuade également les États membres de procéder à des régularisations massives. Et encore plus que Brice Hortefeux, Jacques Barrot entend promouvoir l'immigration légale. Le commissaire insiste sur «l'égalité de traitement» qui devrait être réservée aux migrants légaux. Il ne retient pas la proposition française visant à rendre «obligatoire» la signature d'un «contrat d'intégration», par lequel l'immigrant devrait notamment respecter les «valeurs» de son pays d'accueil. Au risque d'empiéter sur la chasse gardée des États membres, Bruxelles suggère de dresser des «profils d'immigration» communs aux 27. Enfin, la Commission détaille les types de coopération (notamment sur les droits à la retraite) que l'UE pourrait engager avec les pays d'origine.

 

http://www.lefigaro.fr/international/2008/06/18/01003-20080618ARTFIG00348-pacte-pour-l-immigration-bruxelles-marque-son-terrain.php

Publié par Asulon à 17:45:47 dans Présidence Française de l'UE | Commentaires (0) |

« Réfugiées ou déplacées, les mouvements de populations sont "sans précédent" » selon le HCR | 18 juin 2008

 

Haut Commissariat pour les réfugiés des Nations unies (HCR) a dû s'occuper en 2007 de 25,1 millions de personnes réfugiées à l'étranger ou déplacées à l'intérieur de leur pays, un chiffre "sans précédent", selon un rapport de l'agence onusienne paru mardi 17 juin. Après une baisse de 2001 à 2005, le nombre de personnes prises en charge par le HCR est en augmentation pour la deuxième année consécutive, principalement en raison de "la situation instable en Irak", où le nombre de personnes déplacées dans leurs frontières est passé de 1,8 million à 2,4 millions en un an.

Cette augmentation globale est "un sujet de préoccupation", a déclaré dans un communiqué le haut-commissaire pour les réfugiés de l'ONU, Antonio Guterres. Selon l'ex-premier ministre portugais, "un mélange complexe de défis mondiaux" pourrait "engendrer un risque accru de déplacements forcés à l'avenir". Parmi ces défis, M. Guterres mentionne "la dégradation de l'environnement liée au climat, qui renforce la compétition pour des ressources rares", ainsi que "la très forte hausse des prix qui frappe avec une dureté particulière les pauvres et qui est source d'instabilité".

Le HCR, qui emploie plus de 6 300 personnes dans 110 pays, opère une distinction entre les "réfugiés", contraints de quitter leur pays pour échapper à un conflit ou des persécutions, et les "déplacés internes", chassés de leurs foyers par des violences ou des catastrophes naturelles, mais qui résident toujours dans leur pays d'origine.

http://www.lemonde.fr/archives/article/2008/06/17/les-deplacements-forces-de-populations-sont-sans-precedent-selon-le-hcr_1059078_0.html

Publié par Asulon à 17:42:43 dans Actualité dans le Monde | Commentaires (0) |

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