ASULON EUROPE

« Faux départ pour le pacte sur l'immigration à Saragosse »

Le président du gouvernement espagnol, José Luis Rodriguez Zapatero, n'est pas parvenu à se mettre d'accord avec le premier ministre français, François Fillon, vendredi 27 juin lors d'une rencontre à Saragosse, sur une proposition commune pour le pacte européen sur l'immigration qu'entend faire adopter la France pendant sa présidence. Les discussions qui, au début de la semaine, paraissaient sur le point d'aboutir ont achoppé sur le contrat d'intégration et la politique de régularisation des sans-papiers.

Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, devrait se rendre à Madrid dans les prochains jours pour faire avancer les discussions avant le conseil justice et affaires intérieures qui se tiendra le 7 juillet à Cannes. Le texte doit être prêt pour le Conseil européen d'octobre.

M. Zapatero a insisté, lors d'une conférence de presse, sur "la grande importance politique" d'un compromis entre Paris et Madrid, qui partent de points de vue éloignés. "Nous sommes très proches de trouver un accord", a assuré M. Fillon.

Alors que Paris veut faire de la signature par les immigrés d'un contrat d'intégration l'une des composantes d'une politique commune européenne, Madrid ne veut pas en entendre parler. Ce sujet avait opposé les socialistes espagnols, au pouvoir, et l'opposition conservatrice, qui avait repris à son compte la position française cet hiver, pendant la campagne électorale. Cela rend l'affaire difficile pour les socialistes.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/06/28/faux-depart-pour-le-pacte-sur-l-immigration-a-saragosse_1064001_3224.html 

Photo : François Fillon et José Luis Rodriguez Zapatero, le 27 juin 2008 à Saragosse

« Elus, agents et spécialistes de l'immigration s'inquiètent d'un projet de réforme des procédures de naturalisation »

Le projet, envisagé et désormais acté dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), de déconcentration des décisions de naturalisation vers les préfectures suscite de vives inquiétudes, et pas chez les seuls agents concernés. Une pétition, "Non à l'arbitraire", lancée par la sénatrice (PS) Monique Cerisier-Ben Guiga et la députée (PS) George Pau-Langevin, a déjà recueilli la signature de 76 parlementaires. Soixante-deux chercheurs, spécialistes des questions d'immigration et d'intégration, ont, eux aussi, émis, dès la fin février dans La Croix, un "appel contre une naturalisation arbitraire". Pour tous, la réforme conduira à une rupture du principe républicain d'égalité.

Aujourd'hui, un étranger qui veut obtenir la nationalité française doit déposer sa demande auprès de la préfecture de son lieu de résidence, laquelle se charge de constituer un dossier en effectuant les vérifications et enquêtes nécessaires, d'apprécier sa maîtrise du français lors d'un "entretien d'assimilation", et d'émettre un avis. Une fois complet, le dossier du demandeur est adressé à la sous-direction des naturalisations (SDN) près de Nantes (Loire-Atlantique), qui l'instruit et décide d'accorder ou non la nationalité française.

Désormais, la SDN n'aura plus qu'un rôle de réexamen en cas de décision négative et d'édition matérielle des décrets de naturalisation toujours signés par le premier ministre.

Or, une étude réalisée par la SDN à la demande même du ministère de l'immigration témoigne de la très grande hétérogénéité des avis aujourd'hui émis par les préfectures : ainsi, dans les Deux-Sèvres, le risque d'avoir un avis négatif s'élève à 69 %, tandis que dans les Côtes-d'Armor il ne dépasse pas 15 %. "Si les préfectures deviennent décisionnaires, cette grande disparité deviendra la norme, s'alarme Mme Cerisier-Ben Guiga. Or, ne peut y avoir en France 95 manières différentes d'attribuer notre nationalité mais une seule."

http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/06/28/elus-agents-et-specialistes-de-l-immigration-s-inquietent-d-un-projet-de-reforme-des-procedures-de-naturalisation_1064006_3224.html?xtor=RSS-3224

AVERTISSEMENT : ASULON France ne partage pas toutes les analyses du réseau RESF. ASULON France n'est donc  pas signataire de l'Appel RESF. Cependant, les poursuites judiciaires engagées à l'encontre des militants de RESF, souvent excessives nous sont insupportables. Le Militantisme ne peut devenir un délit dans notre pays.

Le 13 juin dernier la Direction des affaires criminelles et des grâces du Ministère de la Justice a publié une note à destination des parquets afin de faire face à « la multiplication d'actions violentes commises sur différents points du territoire national susceptibles d'être attribuées - ça n'est donc même pas sûr - à la mouvance anarcho-autonome », notion dont il convient d'observer l'absence de contours précis.

On y apprend que, « outre des inscriptions sur des bâtiments publics (en clair, des tags), cette mouvance s'est manifestée par la commission d'actions violentes en différents points du territoire national au préjudice de l'Etat et de ses institutions » et que « c'est aussi à l'occasion de manifestations de soutien à des prisonniers ou d'étrangers en situation irrégulière (nous y voilà) que ses membres s'expriment, parfois avec violence ».

Le zèle développé à cette occasion par la Chancellerie prêterait presque à sourire s'il n'était ensuite demandé aux magistrats « d'informer dans les plus brefs délais la section anti-terroriste du parquet de Paris pour apprécier de manière concertée l'opportunité d'un dessaisissement à son profit » et, par voie de conséquence, de permettre une extension quasi illimitée d'une législation d'exception.

Cette manière de procéder devrait ainsi permettre – au prétexte bien commode et très consensuel de lutte contre le terrorisme – de renforcer la répression à l'encontre des différents acteurs du mouvement social.

A n'en pas douter, la philosophie générale de cette note singulière est à rapprocher des propos récemment tenus par le porte-parole de l'UMP à l'encontre du Réseau Education Sans Frontières et autres collectifs « faiseurs de provocations » et « semeurs de désordre » qui - bientôt suspects d'appartenir à cette fameuse « mouvance anarcho-autonome » - pourront bénéficier d'un traitement judiciaire de faveur.

Le Syndicat de la magistrature dénonce avec force ce procédé et invite les magistrats à faire preuve du plus grand discernement dans la mise en œuvre de cette scandaleuse dépêche.

http://syndicat-magistrature.org/spip.php?article724

« Pour la défense du commissaire du gouvernement »

Cette pétition initiée par l'Union Syndicale des Magistrats Administratifs est ouverte à tous : magistrats, avocats, enseignants, juristes, justiciables...

Le commissaire du gouvernement est aujourd'hui en sursis, et en même temps que lui les garanties des justiciables - à commencer par les plus démunis d'entre eux - ainsi que la qualité de la justice que rendent les juridictions administratives !

Un projet de réforme - très avancé - vise en effet à restreindre singulièrement le champ d'intervention du commissaire du gouvernement en prévoyant, notamment, son éviction pour l'ensemble du contentieux des étrangers et une partie des contentieux relevant du juge unique !

Comme chacun sait le commissaire du gouvernement constitue - en dépit d'une appellation héritée de l'Empire dont le maintien jusqu'à nos jours mêle incongruité et irresponsabilité - l'une des garanties essentielles, pour le justiciable, que son dossier sera examiné sous toutes les coutures.

Lire la suite : http://www.gisti.org/spip.php?article1151 

POUR SIGNER LA PETITION : ENVOYEZ UN MAIL A AXEL BARLERIN en cliquant sur ce lien : axel.barlerin@juradm.fr 

Vous pouvez écrire par exemple : « je signe la pétition pour la défense du commissaire du gouvernement » avec votre nom et votre qualité.

N'oubliez pas de laisser votre adresse électronique pour valider votre signature.

Anti-immigrant hostility is predominantly driven by the fear of the cultural and social unknown, rather than by economic concerns, as it is commonly perceived, suggests Lauren M McLaren, professor of politics at the University of Nottingham in a paper contributing to Policy Network's new research initiative on the myths and realities of labour migration in Europe.

http://www.policy-network.net/publications/publications.aspx?id=2424

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