ASULON EUROPE

Un tribunal d'Amsterdam a remis en question la pratique de l'examen de langue et de culture néerlandaises que doivent passer les étrangers désireux de s'installer aux Pays-Bas. Saisie de la plainte d'une Marocaine analphabète qui n'avait pas passé ce test et n'avait, dès lors, pas obtenu de titre de séjour provisoire, la justice a estimé, dans un arrêt, que la jeune femme, qui désirait s'installer dans le royaume au titre du regroupement familial, en avait le droit.

Le tribunal a invoqué une lacune dans une loi de 2001, dite "décret sur les étrangers". Il n'a pas remis en question le principe même de l'examen de langue et de culture, obligatoire depuis 2005, mais a estimé qu'un étranger pouvait le passer après son arrivée dans le pays. Cette décision a, en tout cas, relancé la polémique sur la pratique générale de "l'entrée en citoyenneté" promue par les Pays-Bas.

Certaines catégories d'étrangers seulement - notamment les Turcs, Marocains, et Antillais - doivent actuellement se soumettre, dans leur pays d'origine, à un test payant (350 euros), avant de demander un titre de séjour. Ceux qui désirent se marier aux Pays-Bas doivent, en outre, avoir plus de 21 ans et apporter la preuve qu'ils disposent d'un revenu supérieur à 120 % du revenu minimum néerlandais. Cette disposition a aussi été mise en cause par la justice. Saisi par un Sri-Lankais désireux de faire venir sa compagne, un tribunal, à Roermond, a estimé qu'elle était contraire aux directives européennes sur le regroupement familial. Les autorités ont fait appel.

http://www.lemonde.fr/europe/article/2008/07/23/pays-bas-la-justice-mal-a-l-aise-avec-la-politique-d-immigration_1076320_3214.html

Juin 2008 - Malgré l'encadrement constitutionnel et international qui est censé le protéger (droit à une vie familiale normale, droit au respect de la vie privée et familiale), le regroupement familial n'a cessé de faire l'objet de mesures restrictives au cours des quinze dernières années. Alors que les chiffres officiels invalident la démonstration, les trois dernières réformes qu'il a subies (2003, 2006, 2007) (...)

http://www.gisti.org/publication_pres.php?id_article=1160

« La politique d'immigration européenne inquiète en Afrique et en Amérique latine »

Le durcissement de la politique d'immigration européenne fait réagir les pays du Sud. A la tête de l'Union européenne, la France, par la voix de son ministre de l'immigration, Brice Hortefeux, a présenté, lundi 7 juillet, son Pacte sur l'immigration à ses collègues européens, qui prévoit d'organiser l'immigration légale et de lutter contre l'immigration illégale. Le texte a été approuvé et devrait être adopté en octobre prochain, lors du Conseil européen.

La "directive retour", votée au Parlement européen le 18 juin, renforce l'arsenal répressif des pays européens, en allongeant, notamment, la durée de rétention des étrangers sans papiers. En Amérique latine, plusieurs chefs d'Etat s'étaient insurgés contre ce texte : de la Bolivie à l'Argentine, le texte a provoqué un tollé unanime. Et certains, comme le Venezuela, ont menacé de réciprocité les citoyens de l'Union européenne. Sans pour autant passer à l'acte.

En Bolivie, René Crespo Flores, chef du service politique au quotidien El Diario, s'avoue "très préoccupé" par la situation des Boliviens sans papiers en Europe. Il estime que les propos d'Evo Morales contre ce texte ne sont qu'une "simple annonce" et que la Bolivie sait que l'UE ne fera pas machine arrière. Mais le gouvernement espère que les mesures ne seront pas aussi radicales que prévu. Même dénonciation en Argentine, où Mercedes Merono, de l'association des Mères de la place de mai, juge la directive européenne "barbare, terrible, injuste et xénophobe".

"ILS N'EMPÊCHERONT PERSONNE DE VENIR"

Les menaces à l'encontre de la France et de l'UE ne sont pas que des paroles. Au Gabon, les relations diplomatiques franco-gabonaises se sont crispées avant même la "directive retour". En mars 2008, après l'expulsion de deux étudiants gabonais, le Gabon a appliqué le principe de réciprocité en explusant deux Français. Mais pour Pierre-Eric Mbog Batassi, jounaliste gabonais à Afrik.com, après ce "coup de froid" , la situation est revenue à la normale.

http://www.lemonde.fr/l-europe-a-l-heure-de-la-presidence-francaise/article/2008/07/08/la-politique-d-immigration-europeenne-inquiete-en-afrique-et-en-amerique-latine_1067519_1058958.html#ens_id=1036084

La Commission européenne, inquiète des "risques" de la décision italienne de ficher les habitants des camps de nomades, attend néanmoins de Rome un "rapport complet" d'ici fin juillet pour juger de la légalité de ces mesures.

La décision annoncée par le ministre italien de l'Intérieur Roberto Maroni "comporte évidemment des risques, et c'est (face) à ça que nous devons être très vigilants", a ainsi déclaré lundi le commissaire européen à la Justice Jacques Barrot, en marge d'une réunion des ministres de l'Intérieur de l'UE à Cannes (sud).

"Il peut y avoir des mesures d'identification nécessaire, pour la protection sociale, la scolarisation des enfants, mais il y a, incontestablement, des risques dans une telle démarche. Nous sommes là pour les évaluer, et si c'est vraiment nécessaire, les contenir", a-t-il affirmé.

Il a cependant indiqué que la Commission attendait un rapport promis par M. Maroni pour la fin juillet "sur ce qui a été fait et sur ce qui se passe" pour "juger sur pièce".

Interpellé par les eurodéputés réunis en session à Strasbourg, le commissaire européen chargé de la lutte anti-discrimination Vladimir

Spidla a confirmé que la Commission attendait, après de premières explications des autorités italiennes, un rapport complet d'ici la fin du mois pour avoir "un tableau d'ensemble".

http://www.la-croix.com/afp.static/pages/080707195431.dmkecaqu.htm

Inefficaces", "irréalisables" ou "sans intérêt" : la commission présidée par Pierre Mazeaud rejette les quotas migratoires, comme le révèlent Libération et Le Figaro dans leur édition du lundi 7 juillet. Le rapport doit être remis à Brice Hortefeux le 11 juillet. "Une politique de contingents migratoires limitatifs serait sans utilité réelle en matière d'immigration de travail, inefficace contre l'immigration irrégulière", indique le rapport.

En septembre 2007, Nicolas Sarkozy avait réaffirmé son souhait que soit fixé chaque année "un chiffre plafond d'étrangers que nous accueillons sur notre territoire". Et, dans ce cadre, "un quota par profession et catégorie", avec "naturellement un quota par région du monde".

Une telle politique "n'est pratiquée nulle part en Europe" rétorquent les membres de la commission Mazeaud, qui jugent le mot quota synonyme de "fixation unilatérale et opportuniste de contingent d'entrées".

Sur le fond, ils rappellent que les quotas ethniques ou par nationalité violent le "principe d'égalité" entre tous les citoyens garanti par la Constitution, comme les conventions internationales dont la France est signataire. Ils considèrent que "des contingents par pays" peuvent être justifiés par "l'intérêt commun du pays d'accueil et du pays d'origine".

http://www.lemonde.fr/europe/article/2008/07/07/la-commission-mazeaud-rejette-le-principe-des-quotas-migratoires_1067177_3214.html?xtor=RSS-3224

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