ASULON EUROPE

Dix associations ont décidé mercredi 22 octobre de déposer un recours devant le Conseil d'Etat contre le décret du 22 août 2008 relatif à la défense des droits des étrangers dans les centres de rétention administrative.

Le décret, interdisant la mise en oeuvre tant au niveau national que local d'une action conjointe des associations auprès des personnes placées en rétention, ne peut que réduire gravement l'exercice effectif des droits des migrants.

Cette démarche complète l'opposition unanime de la société civile à la réforme des conditions de défense des droits des étrangers en rétention qui vise à supprimer le rôle spécifique des ONG dans un Etat de droit.

Ce 22 octobre est aussi la date de remise des offres par les candidats dans le cadre de ce marché public de la rétention.

5 organisations (ADDE, ELENA-France, GISTI, LDH, SAF) ont déjà saisi le 13 octobre le tribunal administratif de Paris d'un référé précontractuel contre l'appel d'offres. Dans une première ordonnance, le juge des référés a gelé provisoirement ce marché jusqu'au 31 octobre.

L'audience au fond est fixée au 30 octobre 2008 à 14 h 30 au tribunal administratif de Paris et vise à l'annulation du marché pour non-conformité au code des marchés publics.

L'Anafé sort 3 nouveaux rapports :

Réfugiés en zone d'attente - Rapport sur les dérives de l'examen de l'asile à la frontière - Comment la France piétine le principe de l'accès à son territoire de personnes menacées
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Visites dans la zone d'attente de l'aéroport de Paris-Orly - Observations et recommandations (juillet 2007-janvier 2008)
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Bilan 2007 - Observation associative dans la zone d'attente de Roissy
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http://www.anafe.org/index.php

Jaunies par le soleil, les broussailles les ont déjà presque soustraites aux regards : 420 pierres tombales nues sont alignées sur une parcelle isolée du cimetière chrétien de Tripoli. Elles portent simplement une date et, en arabe, la mention "inconnu". Les migrants que la mer a rejetés sur la côte libyenne ont droit à une sépulture digne, financée par la municipalité, mais discrète, témoignage de la gêne qu'ils suscitent.

Entre un échangeur routier et des blocs d'habitation, l'imposant "cimetière italien" est un concentré d'histoire. Soldats coloniaux, colons italiens de Libye, militaires français et surtout anglais tombés sous les balles nazies y côtoient désormais les victimes du "désir d'Europe" qui saisit les Africains par dizaines de milliers chaque année. "Trois cents autres corps, trouvés sur les plages, attendent l'inhumation dans les chambres froides d'un hôpital de la ville", affirme Bruno Dalmasso, pittoresque Italien qui consacre sa retraite à la préservation des lieux. Personne ne tient à faire une grosse publicité à ces morts-là : ni l'Europe qui leur a fermé ses portes, ni la Libye qui les relègue parmi les morts chrétiens, faute de connaître leur appartenance religieuse.

http://www.lemonde.fr/afrique/article/2008/10/23/a-tripoli-un-cimetiere-discret-recueille-les-clandestins-victimes-du-desir-d-europe_1110206_3212.html 

Photo : Tombes de soldats français tombés pendant la bataille d'El Alamein dans un cimetière de Tobruk.

« Les Vingt-Sept veulent une politique d'immigration "juste, efficace et cohérente" »

Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne (UE), réunis à Bruxelles mercredi 15 et jeudi 16 octobre, devaient adopter solennellement un Pacte européen sur l'immigration et l'asile, dont l'objet sera d'affirmer, selon le projet de conclusions du sommet de Bruxelles, "l'engagement de l'Union européenne et des Etats membres de mener une politique juste, efficace et cohérente face aux enjeux et aux opportunités que représentent les migrations".

Pour les Vingt-Sept, qui se donnent pour but de mettre en place "une bonne gestion des flux migratoires", ce texte constituera "le socle d'une véritable politique commune de l'immigration et de l'asile", guidée "par un esprit de solidarité entre Etats membres et de coopération avec les pays tiers".

"GESTION HARMONIEUSE"

Proposé par la présidence française, qui en a fait l'une de ses priorités, le Pacte a été longuement négocié par le ministre français de l'immigration, Brice Hortefeux, au cours des derniers mois, avec ses homologues des autres Etats membres et avec les services de la Commission européenne. Le document final, approuvé par les vingt-sept ministres chargés de l'immigration, énonce des "principes fondamentaux" qui se traduisent à la fois dans les politiques déjà engagées par l'Union européenne et dans son futur programme de travail. Il repose en particulier sur l'idée qu'"une gestion harmonieuse et efficace des migrations doit être globale" et qu'une telle approche suppose "un partenariat étroit entre les pays d'origine, de transit et de destination".

http://www.lemonde.fr/europe/article/2008/10/15/les-vingt-sept-veulent-une-politique-d-immigration-juste-efficace-et-coherente_1107095_3214.html

Première victoire pour la Cimade, association d'aide aux étrangers. Le ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale voulait réduire son pouvoir dans les centres de rétention. Raté.

Et toc pour Brice Hortefeux. Le ministre de l'Immigration voulait faire taire la Cimade (service oecuménique d'entraide) en la chassant des centres de rétention administrative (CRA) où elle est la seule association autorisée à entrer pour assister les étrangers en instance d'expulsion. Or, le tribunal administratif de Paris lui a infligé ce mardi matin un sacré camouflet.

Selon nos informations, les juges ont suspendu l'appel d'offres lancé par Hortefeux le 22 août, et qui modifiait les conditions d'intervention des associations dans les CRA. Lundi, Sandra Glay-Caille, avocate spécialisée en droit des marchés publics, a déposé au nom de plusieurs associations (1) un référé contre cet appel d'offres. «Il est plein d'irrégularités très techniques en droit des marchés publics», explique Serge Slama, maître de conférence en droit public.

Principale irrégularité: l'interdiction des groupements d'associations. Jusque-là, cette tâche d'assistance juridique des étrangers était confiée à un seul intervenant, la Cimade, sur l'ensemble du territoire. Afin de briser toute contestation, le ministère de l'Immigration a décidé que cette mission serait confiée à l'avenir à une multitude d'intervenants. D'où une division de la France en huit lots, et l'interdiction, pour deux associations, d'intervenir dans le même centre de rétention. Problème: «l'appel d'offres l'interdit, alors que la loi l'autorise», affirme Serge Slama.

http://www.liberation.fr/societe/0101124285-hortefeux-deboute

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