ASULON EUROPE

Les autorités suisses ont salué, dimanche 8 février, le "oui" massif au référendum sur la reconduction de la libre circulation des travailleurs entre la Confédération et l'Union européenne. Selon les résultats officiels, le "oui" a remporté 59,6 % des suffrages de la Confédération, où 22 des 26 cantons se sont prononcés en faveur de la collaboration avec Bruxelles qui a permis à 200 000 Européens de travailler en Suisse depuis 2002. Le "non" a recueilli 40,4 % des votes. Ce résultat a créé la surprise, les observateurs ayant multiplié les mises en garde sur les possibles tentations de repli de la population confrontée à une montée du chômage et une économie en berne.

"La population suisse a fait un choix pragmatique et orienté vers l'avenir", s'est félicité la ministre de la justice, Eveline Widmer-Schlumpf, lors d'une conférence de presse à Berne. Mme Widmer-Schlumpf a précisé que la libre circulation des travailleurs roumains et bulgares entrerait en vigueur "au plus tôt le 1er avril". Elle a précisé toutefois que le processus serait étalé sur sept ans. La chef de la diplomatie suisse, Micheline Calmy-Rey, s'est dite pour sa part "très fière d'être suisse".

http://www.lemonde.fr/europe/article/2009/02/09/la-suisse-approuve-la-libre-circulation-des-travailleurs-avec-l-ue_1152558_3214.html

La réforme du dispositif d'aide aux personnes placées en centre de rétention administrative (CRA), qui remet en cause la mission nationale assurée par la Cimade, est une nouvelle fois remise en cause. Mardi 10 février expire le délai ouvert par le gouvernement pour que d'autres associations interviennent dans les CRA. Un premier appel d'offres a déjà été annulé par la justice.

Or, dix associations dont la Cimade, le Gisti, la Ligue des droits de l'homme, le Syndicat des avocats de France, ont saisi vendredi 6 en référé le Conseil d'Etat. Elles lui demandent de suspendre l'exécution du décret du 22 août 2008 modifiant les conditions de la mission d'information et d'aide aux étrangers placés en rétention dans l'attente d'une expulsion.

La Cimade, association nationale oecuménique d'entraide, était la seule intervenante. Elle publie chaque année un rapport fouillé sur la situation dans les CRA. Agacé par ses propos "toujours critiques", le précédent ministre de l'immigration, Brice Hortefeux, a voulu en finir avec "cette situation de monopole".

http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/02/09/le-conseil-d-etat-de-nouveau-saisi-pour-suspendre-la-reforme-de-l-aide-aux-etrangers-en-centres-de-retention_1152755_823448.html

A - UNE POLITIQUE NÉCESSAIRE AU COÛT SIGNIFICATIF

Une politique nécessaire...

La lettre de mission du Président de la République assigne au ministre de l'immigration de prendre « les dispositions nécessaires pour simplifier considérablement les procédures d'éloignement » et de se fixer « des objectifs exigeants en termes de reconduite à la frontière ». En conséquence, des objectifs en termes de reconduites effectives à la frontière sont définis.

Selon M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire lors de son audition devant la commission élargie de l'Assemblée nationale en date du 29 octobre 2008 : « je précise que si nous fixons des objectifs chiffrés, c'est pour rendre le message compréhensible. Quand une autorité dit : « Attention, si vous venez sans y être autorisé, sans respecter notre législation, cela risque de mal se passer », le message est inaudible. Mais si elle dit : « Si vous venez sans nous demander l'autorisation, 25 000 d'entre vous repartiront », alors, le message est compris ; non seulement ici, mais aussi dans les pays d'origine - où je me rends fréquemment pour discuter avec les associations et expliquer pourquoi nous agissons ainsi ».

L'atteinte de ces objectifs dépend fortement de la capacité à mobiliser des services déconcentrés, police et gendarmerie d'une part, inspection du travail d'autre part, qui ne figurent pas, au plan budgétaire dans la présente mission.

La prévision pour 2008, de 26.000 reconduites à la frontière, devrait être dépassée. Pour 2009, l'objectif est de 30.000 reconduites à la frontière. Il faut, néanmoins, souligner qu'un tel indicateur de performance satisferait pleinement le besoin d'information du Parlement s'il était complété par le taux de mise en oeuvre effective des mesures d'éloignement par rapport aux procédures engagées.

Comme le montre le tableau ci-dessous, l'écart est toujours important entre le nombre de mesures de reconduites à la frontière prononcées et celles qui sont finalement exécutées. Il s'explique notamment par des difficultés croissantes pour obtenir des « laisser passer » consulaires de la part d'un certain nombre de pays.

RAPPORT SENAT :

http://www.senat.fr/commission/fin/pjlf2009/np/16/164.html#toc120

Mauvaise nouvelle pour les pays en développement. Après des années de croissance, les sommes d'argent, souvent vitales, envoyées par les quelque 200 millions de travailleurs migrants à leurs familles s'amenuisent. Les banques de développement observent avec inquiétude les chiffres qui leur parviennent au compte-gouttes : moins 10 % au Mexique en décembre 2008 ; moins 8 % au Guatemala au quatrième trimestre...

"On s'attend à 283 milliards de dollars (221 milliards d'euros) en 2008, grâce à un bon premier semestre. Mais en termes réels, ces transferts devraient tomber de 2 % du PIB des pays concernés en 2007 à 1,8 % en 2008", analyse Dilip Ratha, économiste en chef à la Banque mondiale. En 2009, ce flux d'argent devrait baisser de 1 % à 6 % dans le monde, selon les prévisions. Les économistes s'accordent sur un point : le ralentissement va s'aggraver.

Après une croissance moyenne de ces transferts de 17 % par an depuis dix ans, l'atterrissage est brutal. Surtout, le fait même que ces envois soient touchés inquiète les économistes. "Habituellement, même quand tous les indicateurs s'effondrent, les remises de fonds sont le dernier secteur à résister : cet argent est trop crucial pour les familles qui le reçoivent, ce sont les travailleurs migrants qui absorbent le choc en se serrant la ceinture ou en multipliant les emplois", explique Pedro de Vasconcelos, expert à l'International Fund for Agricultural Development (IFAD).

http://www.lemonde.fr/planete/article/2009/02/09/les-pays-en-voie-de-developpement-voient-fondre-l-argent-des-travailleurs-migrants_1152717_3244.html

Jean-Pierre Grand - soutien de Dominique de Villepin - est choqué par l'appel à la délation contre les responsables de réseaux clandestins lancé par Eric BESSON, le nouveau ministre de l'Immigration.

« Après avoir quitté le PS, ce n'est pas l'UMP que BESSON devait rejoindre. C'est au Front National qu'il devait adhérer ! »

Jean-Pierre GRAND est vent debout contre le successeur de Brice HORTEFEUX : «  Ce BESSON s'est trompé de maison. L'UMP ne mange pas de ce pain là ! »

SONDAGE LE FIGARO&Reuters (16.775 votants) :

Faut-il donner des papiers aux immigrés clandestins qui dénoncent leurs passeurs ?

Oui : 46%  NON : 54%

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