ASULON EUROPE

Immigration and asylum cases, challenges to decisions by government or public bodies can now be heard in four new courts

Sir Anthony May, President of the Queen's Bench Division Frances Gibb 

London is the legal capital and many big disputes can only be heard in its courts. But from this month hundreds of immigration and asylum cases and challenges to decisions by government or public bodies will be devolved to the regions as four Administrative Court centres open in Birmingham, Cardiff, Leeds and Manchester.

Two High Court judges, Mr Justice Beatson and Mr Justice Langstaff, will be responsible for liaising with the centres. The judge behind the change - and now in charge - is Sir Anthony May, President of the Queen's Bench Division. The reform, he says, will ease the hugely overburdened Administrative Court in London, as it struggles with the caseload that required extra judges for its 8,000 asylum and immigration cases a year.

The move is not just a pragmatic one. "It is also that it is right, in itself, for these cases to be heard locally," May says. "The important thing is that claimants based in the regions will be able to have their cases dealt with at the centre that they regard as most convenient, instructing - if they wish - lawyers also based in the region." Many public authorities, which are potentially defendants in such claims, also favour the move.

http://business.timesonline.co.uk/tol/business/law/article6060351.ece

Monsieur le Commissaire,

J'ai bien reçu votre invitation à participer à un «comité pour la mesure et l'évaluation des discriminations et de la diversité» et vous en remercie. J'ai toujours pensé que pour un chercheur, accepter de faire partie d'un comité, d'une commission nommée par le pouvoir politique, c'était faire de la politique. En faire avec la formation et l'information du scientifique, mais en faire tout de même puisqu'il s'agit de faire des propositions politiques, ce qui implique, non pas un accord complet, mais un minimum d'accord avec le cadre général de la politique suivie dans le domaine de la mission ou de la commission.

Or dans des domaines qui sont particulièrement de ma compétence, ceux de l'immigration et de la nationalité, qui ne sont pas étrangers à la mission de votre commissariat, le gouvernement qui a vous a nommé mène une politique discrètement et objectivement discriminatoire, à un niveau jamais atteint depuis la Seconde Guerre mondiale, sous l'impulsion d'un ministère de l'immigration et de l'identité nationale, inédit dans notre histoire politique. Je ne me vois pas travailler aux outils de la lutte contre la discrimination dans le cadre d'une commission nommée par vous, pendant que les naturalisations et l'accès à la nationalité par mariage, le regroupement des conjoints de Français, pour ne citer que quelques exemples, continueront de s'effectuer de façons de plus en plus discrétionnaire et discriminatoire.

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http://immigration.blogs.liberation.fr/coroller/2009/03/patrick-weil-po.html

ROME - Quelque 200 médecins italiens ont manifesté mardi à Rome pour dénoncer le projet contesté du gouvernement Berlusconi permettant aux médecins de signaler aux autorités les patients qu'ils soupçonnent d'être des immigrés clandestins, a constaté une journaliste de l'AFP.

Les manifestants, en T-shirts proclamant en rouge "Interdiction de dénoncer- nous sommes des médecins pas des espions", participaient à une journée de mobilisation nationale à l'appel notamment de l'ONG Médecins sans Frontières.

Le Sénat, dans le cadre d'un projet de loi sur la sécurité, a adopté début février un amendement présenté par le parti populiste et anti-immigré de la Ligue du Nord, levant l'obligation du secret professionnel pour les médecins et leur permettant de dénoncer un patient qui serait en situation irrégulière.

"C'est très dangereux car les clandestins, par peur, ne vont plus se rendre dans les hôpitaux ou aller consulter un médecin, et ils seront donc exclus du système de santé", a dénoncé Giancarlo Santone, psychiatre à Rome.

"Ce qui est également contestable dans ce texte, c'est qu'il interdit aussi l'accès à l'état civil pour les clandestins: un exemple très simple, une mère sans papiers qui vient d'accoucher ne pourra donc pas reconnaître son propre enfant. Le gouvernement veut instaurer un climat de peur et décourager la venue d'étrangers", a-t-il dénoncé.

"En Italie, avec cet amendement, les étrangers n'auront tout simplement plus que le droit à la mort", a ajouté Stefano Guidi, médecin au Policlinico Umberto I.

L'amendement, qui a provoqué une levée de boucliers parmi les médecins et les associations catholiques, est actuellement en discussion au Parlement qui doit l'adopter définitivement.

Depuis son retour au pouvoir en mai dernier, Silvio Berlusconi a fait de la lutte contre l'immigration clandestine l'une des priorités de son gouvernement, faisant adopter toute une série de mesures controversées.

Paralysé par ses divisions, le gouvernement fédéral belge ne parvient pas à résoudre la question de la régularisation des sans-papiers, alors qu'on assiste à une mobilisation sans précédent de la société civile sur cette question. Une manifestation de soutien aux sans-papiers sera organisée mercredi 18 mars, à Bruxelles.

A la tête d'une coalition de cinq partis qui s'étaient pourtant accordés, il y a un an, sur les critères à retenir pour une régularisation, le premier ministre, Herman Van Rompuy, promet, sans convaincre, une solution avant les élections régionales de juin, qui devraient compliquer un peu plus la situation politique du royaume. Mais le chef du gouvernement chrétien-démocrate ajoute qu'il s'agit sans doute là du dossier le "plus difficile" pour son équipe, laquelle, entre crise institutionnelle et crise financière, n'en manque pourtant pas.

Les estimations du nombre de clandestins susceptibles d'être régularisés varient fortement : 20 000 selon les partisans d'une solution rapide, 100 000 d'après les partis favorables aux projets restrictifs de la ministre de la migration, la libérale flamande Annemie Turtelboom.

http://www.lemonde.fr/europe/article/2009/03/16/la-question-de-la-regularisation-des-sans-papiers-divise-

La population de la Terre dépassera 9 milliards de personnes en 2050. De cette projection établie par les Nations unies - la dernière révision date de 2006 - dépend à peu près... tout le reste. Rien d'étonnant, dès lors, qu'en ouvrant une chaire dédiée au développement durable, le Collège de France décide de confier la première des cinq années d'enseignement au démographe Henri Leridon.

"C'est tout l'intérêt de la chaire que de balayer les différents aspects - démographie, climat, ressources, etc. - car le développement durable n'est pas une discipline en tant que telle", estime le directeur de recherche émérite à l'Institut national des études démographiques (INED) qui a prononcé, jeudi 5 mars, sa leçon inaugurale, cinquante ans après Alfred Sauvy, qui a occupé, dans la même enceinte, la chaire démographie sociale.

L'enseignement de la chaire développement durable, dont la création a été suggérée par le climatologue Edouard Bard, sera donc complété par des apports concernant le changement climatique et ses impacts sur la santé et l'économie ; les conséquences des activités humaines sur le cycle de l'eau, du carbone et de l'azote ; l'alimentation et la nutrition ; la biodiversité et le futur énergétique.

http://www.lemonde.fr/planete/article/2009/03/06/henri-leridon-les-programmes-de-controle-des-naissances-ne-sont-plus-d-actualite_1164437_3244.html

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