• DROIT D'ASILE & Union européenne : Les nouveaux textes relatifs au droit d'asile

    L’année 2013 aura été marquée par l’adoption d’une série de textes européens sur le droit d’asile. Après de longues négociations entre les Etats, la Commission et le Parlement européen, de nouvelles règles pour accueillir les demandeurs d’asile, examiner les demandes de protection et protéger les réfugiés ont été adoptées. Parvenir à des législations et des pratiques communes, tel est l’objectif de ce nouveau « Paquet Asile ». Son analyse montre que le chemin sera encore long pour y parvenir.

    Amnesty International France (AI France) propose en deux documents de découvrir les textes européens relatifs au droit d’asile à la suite de leur révision en 2013. 
    Ces textes sont des révisions de textes déjà existants et qui avaient été adoptées entre 2001 et 2005. Pour bien comprendre ces nouveaux textes, il est important de pouvoir les comparer avec ceux qu’ils viennent modifier. De la même façon, ces nouvelles règles sont censées immédiatement ou à terme modifier les législations et les pratiques des Etats membres. La lecture de ce Paquet Asile doit également être faite en tenant compte de la pratique actuelle des Etats.

    Deux documents vous permettent de prendre connaissance du Paquet Asile :

    Un document de synthèse présentant l’essentiel des règles nouvelles adoptées en 2013

    Un document d’analyse approfondie pour chacun des textes adoptés


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