ASULON EUROPE

« Le Gisti : requérant d'habitude ? La vision du Conseil d'État » par Bruno Genevois Président de section au Conseil d'État

L'intitulé du sujet qu'il m'a été demandé de traiter appelle de ma part une double précision.

Il me faut souligner d'emblée que je serais bien en peine d'exprimer la « vision » que le Conseil d'État aurait du Gisti. En tant que juridiction, le Conseil n'est pas conduit lorsqu'il rend un arrêt à porter un jugement de valeur sur un requérant hors le cas où il prononce une amende pour recours abusif, ce qui, on le verra, ne s'est jamais produit pour le Gisti. Au demeurant, je n'ai nul mandat pour prendre la parole au nom de mes collègues. Tout au plus puis-je exprimer un point de vue personnel sur l'action contentieuse du Gisti en ayant eu le privilège d'assister au délibéré de certaines des requêtes introduites par lui ou même, au cours des dernières années, de prendre part à un semblable délibéré. Signe des temps, il m'a été donné de suivre le 24 novembre 1978 le délibéré de l'Assemblée du contentieux sur l'arrêt lu le 8 décembre 1978, dont nous fêtons le trentième anniversaire.

Je revendique en revanche, la paternité de l'interrogation portant sur le point de savoir si le Gisti doit ou non être regardé comme un requérant d'habitude. Il m'a semblé intéressant en effet, d'appréhender l'action du Gisti par référence à une étude doctrinale sur « les requérants d'habitude » publiée il y a quatre ans à la Revue française de droit administratif [1]. Son auteur, Fabrice Lemaire, avait volontairement exclu du champ de ses réflexions les pourvois émanant des personnes morales. Il n'en avait pas moins adopté une grille d'analyse susceptible de viser aussi bien les personnes physiques que les personnes morales.

Une première difficulté se présente. Il s'agit de définir ce que l'on entend par requérant d'habitude. Notre auteur y range « les requérants qui ont formé un nombre de recours significatifs intéressant des contentieux distincts ». La formule est quelque peu imprécise. Si on insiste sur le fait que les requérants d'habitude interviennent dans des « contentieux distincts » on pourrait être tenté d'exclure de plano le Gisti de cette catégorie dans la mesure où son action intéresse la défense des droits des étrangers. Mais si on met l'accent sur le nombre significatif de recours introduits, on sera enclin au contraire à ranger le Gisti parmi les requérants d'habitude.

Plus éclairants pour notre sujet sont d'autres éléments d'appréciation introduits par F. Lemaire, selon que les requérants d'habitude ont une dimension nationale ou simplement locale. L'interrogation porte également sur les motivations de cette catégorie de requérants. Au total, l'auteur jugeait le bilan de leurs interventions comme « globalement positif ».

Comment se présente la situation du Gisti au regard de ces différents éléments ?

Elle me paraît justifier trois séries de remarques. En premier lieu, l'action du Gisti a su éviter les travers de nombre de requérants d'habitude (I). En deuxième lieu, elle illustre l'efficacité de l'action collective devant la juridiction administrative (II). Elle se heurte encore à certaines limites (III)

LIRE LA SUITE : http://www.gisti.org/IMG/pdf/hc_dalloz30ans_genevois.pdf

"Avenues for Advocacy in the United Nations Human Rights Council"

Guide des différents mécanismes disponibles pour les ONG souhaitant faire leur propre travail de plaidoyer au Conseil des NU des droits de l'Homme.

Site Officiel : http://www.paxchristi.net/international/eng/index.php

Guide :  http://storage.paxchristi.net/2009-0379-en-gl-HR.pdf

Philippe Legrain, Immigrants - un bien nécessaire

Traduit de l'anglais par Marie-Cécile Attanasio

ISBN 978-2-940427-04-8 Prix: 26 € / 44.90 CHF

Qu'elle soit présentée comme une gangrène économique, sociale et culturelle des sociétés occidentales ou comme un mal nécessaire, l'immigration est souvent perçue négativement. A tort, dit l'économiste Philippe Legrain, qui déniche une à une les idées fausses et douteuses au sujet de l'immigration et explique ses effets positifs.

Basé sur la recherche et sur de nombreux témoignages, il montre que les immigrants ne sont responsables ni du chômage, ni des dépenses élevées des assurances sociales, ni de l'insécurité. Au contraire, ils enrichissent nos cultures nationales, sont indispensables au bon fonctionnement de l'économie et contribuent davantage au progrès de leur pays d'origine que l'aide au développement de nos gouvernements.

Les arguments de Legrain suggèrent que l'immigration devrait être favorisée plutôt que freinée, et cela dans l'intérêt de tous. Engagé et humaniste, Immigrants - un bien nécessaire donne une foule de raisons pour une réorientation radicale de la politique d'immigration qui peut se résumer en trois mots: ouvrez les frontières.

Commander :

http://www.markushaller.com/livre/id/2/Immigrants+-+un+bien+n%C3%A9cessaire

[NDLR : ce livre n'a pas encore été lu par ASULON France. Les commentaires seront bientôt disponibles.]

"Travail forcé et trafic d'êtres humains: recueil de jurisprudence" par l'Organisation International

du Travail ("Forced Labour and Human Trafficking: Casebook of Court Decisions)

Le Rapport : 

http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_norm/---declaration/documents/publication/wcms_106143.pdf

Site Officiel :

 http://www.ilo.org/global/lang--en/index.htm

FORCIM - Fórum de Organizações Católicas para a Imigração - Portugal

Migration et crise économique - Forum de l'organisation catholique FORCIM

SITE et article Portugal : http://www.agencia.ecclesia.pt/cgi-bin/noticia.pl?&id=73562

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