ASULON EUROPE

Relaxe pour un Guinéen jugé pour hébergement d'un sans-papiers

RODEZ, 22 juil 2009 (AFP) - Le tribunal correctionnel de Rodez a relaxé mercredi un Guinéen qui avait hébergé un compatriote en situation irrégulière. Salimou Fofana, Guinéen qui travaille et vit à Rodez de manière régulière, a été jugé le 17 juin pour aide à l'entrée et au séjour irrégulier d'un étranger sur le territoire national.

Le procureur avait requis 5 mois de prison avec sursis.

La personne hébergée était en attente de régularisation et a finalement obtenu un titre de séjour le 22 juin.

Délit de solidarité: jugement en délibéré au procès de Claudine Louis à Foix

FOIX, 17 juil 2009 (AFP) - Le procureur du tribunal correctionnel de Foix a requis mardi une condamnation "avec dispense de peine" contre une Ariégeoise, Claudine Louis, accusée d'avoir illégalement secouru un jeune Afghan rencontré à Paris l'an dernier.

Le jugement a été mis en délibéré au 8 septembre. Mme Louis, aux termes de la loi, risquait une peine d'emprisonnement de 5 ans et une amende de 30.000 euros.

Devant quelque 70 personnes venues la soutenir à l'initiative du mouvement Réseau éducation sans frontières (RESF) et de la Ligue des droits de l'Homme de l'Ariège, Mme Louis s'est vue reprocher d'avoir aidé le jeune homme, Obaïdullah, alors âgé de 16 ans, avant de le remettre à la préfecture de Foix.

Les débats à l'audience, qui ont duré plus de deux heures, ont notamment porté sur le fait que le jeune Afghan était mineur.

La défense a argué qu'un mineur est présumé en situation régulière. Le procureur, Antoine Leroi, a estimé que si les jeunes étaient considérés comme étant en situation régulière, il devenait impossible de poursuivre les passeurs d'étrangers mineurs.

L'avocat de la défense, Me Guy Dedieu, a mis en avant, entre autres, l'intérêt primordial des enfants et le fait que Mme Louis aurait pu être poursuivie pour non-assistance à personne en danger si elle n'avait pas aidé le jeune Obaïdullah.

Il a souligné également qu'elle avait tenté à plusieurs reprises de s'adresser à l'administration pour le faire placer en foyer, après l'avoir recueilli en décembre 2008, mais qu'elle s'était heurtée à une fin de non-recevoir, avant de finalement laisser le jeune homme à la préfecture le 2 avril dernier.

Le jeune homme est actuellement sous tutelle et hébergé au foyer de Loumet, à Pamiers (Ariège).