ASULON EUROPE

Le 8 décembre 1978, le Conseil d'État rendait, à la requête du Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), un arrêt promis à un grand retentissement, dans lequel il reconnaissait l'existence d'un principe général du droit dont pouvaient se prévaloir aussi bien les étrangers que les nationaux : le droit de mener une vie familiale normale.

Cet arrêt a marqué le début d'une longue série d'actions en justice grâce auxquelles le Gisti et d'autres associations ont tenté de faire respecter et progresser les droits des étrangers.

Quel bilan peut-on tirer de cette forme de mobilisation ? C'est à cette question qu'entend répondre le présent ouvrage, qui réunit les interventions présentées lors du colloque organisé par le Gisti le 15 novembre 2008 à Paris, à l'occasion du trentième anniversaire de l'arrêt de 1978.

À partir des combats contentieux engagés devant différentes instances juridictionnelles ou non juridictionnelles - le juge administratif, bien sûr, mais aussi les juridictions judiciaires, la Cour européenne des droits de l'homme, la Haute autorité de lutte contre les discriminations... -, il s'agit de mettre en lumière les stratégies développées par les associations, les syndicats, les avocats dans le cadre de la défense des étrangers, d'analyser les raisons qui, trop souvent, privent d'effectivité les victoires obtenues, de faire finalement le bilan de trente ans de jurisprudence concernant la condition des étrangers.

Juillet 2009, co-édition Dalloz/Gisti, 346 pages, 38 € (40 € - 5 %)* + 4 € de frais d'envoi
ISBN 978-2-247-08369-5