ASULON EUROPE

Protection des réfugiés : les chiffres de l'asile ne disent pas tout | 30 avril 2009

Les chiffres de l'asile ne disent pas tout !

A l'occasion de la publication du rapport d'activité 2008 de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides, Amnesty International France a rappelé la réalité de la protection des personnes menacées en France :

- la France a davantage entravé l'accès à son territoire pour des personnes cherchant à échapper aux dangers qui les menaçaient,

- la France n'a pas voulu réviser sa liste de pays d'origine "sûrs" tout en affirmant le contraire aux instances européennes,

- la France n'a pas mis en pratique sa recommandation d'accorder aux demandeurs d'asile les garanties qu'elle avait pourtant préconisées à la Commission européenne.

http://www.amnesty.fr/index.php/amnesty/s_informer/newsletters/refugies_avril_2009

Publié par Asulon à 09:23:12 dans France actualités | Commentaires (0) | Permaliens

La lettre d'information PICUM du mois d'avril 2009 est en ligne ! | 30 avril 2009

La lettre d'information PICUM du mois d'avril 2009 est en ligne !

http://www.picum.org/newsletters/en/nl_en_01-04-2009.pdf

Publié par Asulon à 09:15:09 dans Actualité dans le Monde | Commentaires (0) | Permaliens

« Délit de solidarité : Besson ment ! » GISTI | 30 avril 2009

Dans une lettre adressée à toutes les organisations signataires du communiqué de presse du 23 mars appelant à manifester contre le délit de solidarité, le ministre de l'Immigration Éric Besson écrit : « Toute personne, particulier, bénévole, association, qui s'est limitée à accueillir, accompagner, héberger des clandestins en situation de détresse, n'est donc pas concernée par ce délit. Et j'observe qu'en 65 années d'application de cette loi, personne en France n'a jamais été condamné pour avoir seulement accueilli, accompagné ou hébergé un étranger en situation irrégulière ».

Eric Besson est mal informé, ou il ment. Dans les deux cas, ses déclarations péremptoires et méprisantes n'en sont que plus graves.

Le Gisti a commencé à dresser et à publier sur son site un inventaire des condamnations prononcées, depuis 1986, contre des personnes qui ont apporté une aide à des étrangers, la plupart du temps en les hébergeant. Cette liste ne tient compte que des poursuites ayant entraîné condamnation (y compris avec dispense de peine). Ne sont donc pas recensées ici les poursuites ayant abouti à un non lieu ou à une relaxe. Elles ont pourtant donné lieu, à chaque fois, à leur lot d'intimidations, de convocations au commissariat ou à la gendarmerie, de gardes à vue, de mises en examen, de perquisitions à domicile pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Ne sont pas mentionnées non plus les rappels à la loi, ni les poursuites en cours. Ce recensement des condamnations d'« aidants » est donc loin de refléter l'ampleur du harcèlement dont font l'objet ceux qui apportent un soutien aux sans-papiers. Car, condamnation ou pas, la criminalisation de l'aide au séjour a bien vocation dissuasive.

Lire la suite :

http://www.gisti.org/spip.php?article1399

Publié par Asulon à 09:13:44 dans France actualités | Commentaires (0) | Permaliens

« La filiation, état social » par Françoise Héritier | 30 avril 2009

Je lisais dans Le Monde une interview de Dominique Versini, défenseure des enfants, sur l'intérêt pour eux de la reconnaissance de tiers pour les actes de la vie quotidienne dans un cadre familial recomposé, lorsqu'une phrase a attiré mon attention. Elle faisait état d'une idée répandue selon laquelle "on va de plus en plus vers une sorte de filiation sociale qui se substituerait à la filiation biologique" (Le Monde, 21 mars 2009). Or c'est exactement l'inverse qui se passe.

Je constate dans la presse, dans les débats, même dans des travaux académiques, des confusions terminologiques entre filiation, engendrement, procréation, parenté, parentalité, etc. Une confusion très grande existe entre ce qui relève du biologique et ce qui relève du social. Compte tenu des percées scientifiques et techniques, dans le domaine de la procréation, il est normal que des brouillages se constituent. Au moins peut-on essayer d'y voir plus clair à l'occasion des débats sur la révision des lois de bioéthique.

Rappelons deux faits. C'est aux confins des XVIIIe et XIXe siècles qu'ont été identifiés les gamètes - ovule et spermatozoïde -, et plus tardivement qu'a été reconnu leur rôle égal dans la procréation. Auparavant, le biologique était confiné au coït et à l'accouchement. Deuxièmement, dans toutes les sociétés, le rôle institutionnel du mariage qui engage les époux pour la reproduction dans la fidélité requise pour l'épouse fait qu'une zone de recouvrement associe engendrement, enfantement et filiation. Mais, et c'est là le point essentiel, la filiation partout et toujours ne peut être qu'un acte social : la reconnaissance volontaire et dûment enregistrée qu'un enfant est rattaché à une ou à des lignées nettement désignées, ce qui lui confère son identité, des droits et des devoirs.

http://www.lemonde.fr/opinions/article/2009/04/18/la-filiation-etat-social-par-francoise-heritier_1182462_3232.html

Publié par Asulon à 09:12:05 dans France actualités | Commentaires (0) | Permaliens

« La justice suspend l'appel d'offres sur les centres de rétention » | 30 avril 2009

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu, mardi 21 avril, la signature par le ministre de l'immigration du contrat d'attribution de l'aide aux étrangers en rétention, le temps de statuer sur une requête de la Cimade. Saisi en référé par cette association, une des six retenues au terme de l'appel d'offres du ministère, et qui assurait jusqu'alors seule cette mission, le tribunal administratif a enjoint lundi au ministre Eric Besson "de différer la signature du marché", jusqu'à ce qu'il statue sur la requête, "au plus tard le 7 mai 2009".

Il fait valoir qu'en matière de marchés publics, "les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées" et rappelle que le président du tribunal administratif "peut enjoindre de différer la signature du contrat jusqu'au terme de la procédure et pour une durée maximum de vingt jours". Au cabinet du ministre de l'immigration, on soulignait qu'il s'agissait d'un acte de pure procédure qui ne préjugeait pas de la décision sur le fond, ajoutant qu'il en était ainsi pour tous les référés précontractuels, comme celui déposé par la Cimade.

La Cimade et plusieurs associations de défense des étrangers et des droits de l'homme ont engagé une bataille judiciaire contre le décret du 22 août 2008 du ministère réformant l'aide aux étrangers en centres de rétention administrative (CRA). Le premier appel d'offres lancé en vertu de ce texte, en août, avait été annulé le 30 octobre par le tribunal administratif qui souhaitait notamment une meilleure définition des compétences juridiques des candidats.

Le ministère avait lancé en décembre un nouvel appel d'offres, clos le 10 février, et a annoncé le 10 avril la répartition des CRA en huit lots attribués à six associations, dont la Cimade, qui en a obtenu trois. Par ailleurs, un recours déposé en octobre par la Cimade et neuf autres associations contre le décret du 22 août 2008 doit être examiné par le Conseil d'Etat fin avril.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/04/21/la-justice-suspend-l-appel-d-offres-sur-les-centres-de-retention_1183651_3224.html

Publié par Asulon à 09:10:26 dans France actualités | Commentaires (0) | Permaliens

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