ASULON EUROPE

L'Europe est-elle à la hauteur des défis de l'aide au développement ?

Aide au développement et possibilités d'immigration légale contre un meilleur contrôle de l'immigration illégale. C'est le marché que propose l'Europe, sous l'impulsion de la France, aux Etats africains.

Cette proposition est au centre de la deuxième conférence euro-africaine sur les migrations et le développement, qui se tient à Paris mardi 25 novembre et qui réunit les 27 Etats membres de l'UE et 27 pays africains.

Cette conférence a pour objectif l'adoption d'un programme de coopération pour 2009-2011 axé sur trois volets : la migration légale, la lutte contre l'immigration irrégulière et la synergie entre migration et développement. La France cherche à multiplier les accords de "gestion concertée des flux migratoires" sur ces trois thèmes et souhaite en faire une pièce maîtresse de sa politique. Le ministre de l'immigration, Brice Hortefeux, pose en modèles les sept premières conventions de ce genre déjà signées par la France depuis 2006 avec le Sénégal, le Gabon, le Congo-Brazzaville, le Bénin, la Tunisie, l'île Maurice et, lundi, avec le Cap-Vert.

A chaque fois, les pays africains s'engagent à mieux contrôler les filières d'émigration et à reprendre leurs ressortissants en situation irrégulière. En contrepartie, la France leur offre une aide au codéveloppement, voire au développement, et des possibilités de migration légale.

"Indissociables", les trois volets revêtent chacun un enjeu variable selon les Etats partenaires. Après des années de fermeture des frontières, les mesures proposées à l'égard des étudiants et des travailleurs peuvent paraître séduisantes, pour des pays comme le Bénin, le Gabon ou encore le Cap-Vert, dont les communautés en France sont peu importantes et qui ne sont pas source d'immigration clandestine.

http://www.lemonde.fr/europe/article/2008/11/25/migrations-illegales-l-europe-veut-impliquer-l-afrique_1122837_3214.html

Les premières "recommandations" du contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, devaient être publiées en cette fin de semaine au Journal Officiel. Le Monde en a eu connaissance. Ces recommandations visent essentiellement les locaux de rétention administrative (LRA) pour les étrangers en situation irrégulière. Elles font suite à l'une des premières visites de M. Delarue, effectuée à Choisy-le-Roi (Val de Marne).

Le contrôleur insiste notamment sur l'inappropriation des lieux utilisés. Il appelle au "respect de l'intimité" et à ne pas négliger l'accueil des personnes venant visiter les retenus. Il insiste également sur la formation des fonctionnaires affectés à ces lieux.

La publication de ces recommandations survient au lendemain de la présentation par le commissaire européen aux droits de l'homme, Thomas Hammarberg d'un rapport sévère sur la France , appelant notamment le gouvernement "à revoir de façon critique l'ensemble des conditions prévalant en rétention".

Ce que dit la loi à propos des LRA. Un local de rétention peut être créé par une préfecture, à titre permanent ou temporaire, lorsque les étrangers "ne peuvent être placés immédiatement dans un centre de rétention administrative (CRA)". Ce local peut être installé dans n'importe quel lieu : dans les faits, cela va de la cellule de garde à vue reconvertie à la chambre d'hôtel, en passant par un local dans un aérogare.

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

1. La politique française de l'immigration et de l'intégration représenterait 2,6 milliards d'euros en 2009 dont seulement 20 % attachés à la mission « Immigration, asile et intégration ».

2. La prévision budgétaire attachée à l'agence nationale des étrangers et des migrants (ANAEM) n'apparaît pas plus satisfaisante en 2009 qu'elle ne l'était en 2008 : elle ne permet pas au Parlement de constater la nécessité de verser une subvention pour charge de service public de 15 millions d'euros ou de relever les taxes qui lui sont affectées pour faire face à des besoins sur lesquels il existe un manque de visibilité.

3. Les crédits consacrés à l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile et à l'allocation temporaire d'asile apparaissent sous-dotés de manière importante, ce qui rend l'exécution 2009 du programme 303 difficilement soutenable. Si la demande d'asile se stabilise en 2009, le besoin complémentaire par rapport au projet de loi de finances serait de l'ordre de 45,2 millions d'euros soit 75 % de la dotation initiale. Si la demande d'asile progressait encore de 10 % en 2009, le besoin complémentaire par rapport au projet de loi de finances serait de l'ordre de 55,8 millions d'euros représentant 93 % de la dotation initiale.

4. Le développement de l'aide au retour volontaire doit être conforté, afin d'offrir aux personnes en situation irrégulière un retour dans leur pays dans les meilleures conditions possibles. Le coût de l'aide au retour volontaire est très en-deçà de celui d'une reconduite à la frontière par le biais des centres de rétention administrative, qu'une premières estimation, à affiner, évalue à environ 20.970 euros par personne reconduite.

5. L 'indicateur de reconduites à la frontière doit être accompagné de données sur les reconduites effectives.

6. La négociation de contrats d'objectifs avec les opérateurs de la mission, Office français de protection des réfugiés et apatrides et avec l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations est un impératif.

7. Le développement des applications informatiques doit faire l'objet d'une évaluation préalable, notamment en termes de retour sur investissement, comme le permet désormais la méthode interministérielle d'évaluation préalable MAREVA.

8. La qualité d'accueil des consulats et des préfectures est un élément incontournable de la modernisation du service public des étrangers.

9. La réforme des taxes sur l'immigration est une nécessité, à laquelle votre rapporteur spécial entend apporter sa contribution.

LIRE LE RAPPORT ENTIER :

http://www.senat.fr/commission/fin/pjlf2009/np/16/16.html

Alors que le Conseil représentatif des associations noires de France (Cran) revendique une plus grande place des candidats issus des minorités aux prochaines élections, l'auteur, démographe à l'Institut national d'études démographiques (Ined), prend part au débat.

En France, l'élection de Barack Obama a conduit à des réactions préoccupantes. Alors qu'elle dénote un dépassement de la question noire aux États-Unis, comme y avait invité le candidat, elle est trop souvent interprétée en France comme une simple affaire de couleur. Le Cran a profité de l'aubaine pour mettre en avant ses revendications. Il avance un nombre de personnes dites noires hautement improbable, sans soulever l'once d'un désaccord. On a déjà connu cela du temps de Calixthe Beyala, qui chiffrait le peuple noir à 7 millions en 2000 ! La seule référence disponible est une enquête réalisée pour le Cran en 2007, qui évalue leur pourcentage dans l'Hexagone à 2,5 %. Aujourd'hui, le président du Cran, Patrick Lozès, nous assure qu'il y aurait 5 millions de Noirs en France, y compris ceux des DOM, et que ce nombre égale celui des personnes d'origine maghrébine. D'après mes estimations, le nombre de ces derniers vivant en métropole, sur trois générations, serait de 3,5 millions en 2005, soit près de 6 % de la population, ce qui rend le chiffre du Cran tout à fait irréaliste.

http://www.lefigaro.fr/debats/2008/11/25/01005-20081125ARTFIG00001-statistiques-la-question-des-minorites-en-france-.php

« Le plein respect des droits de l'homme ne doit pas souffrir des considérations sécuritaires. Certaines politiques françaises en matière de prison et d'immigration risquent d'affaiblir la protection de ces droits ». Avec ces mots, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, a présenté aujourd'hui son rapport sur la France qui traite notamment des conditions de vie dans les prisons, de la rétention de sûreté, de la justice juvénile et des droits des migrants.

Tout en saluant les améliorations réalisées depuis le rapport de 2006, le Commissaire critique « les conditions inacceptables de vie auxquelles sont contraints de nombreux détenus qui subissent le surpeuplement, la promiscuité et la vétusté des installations et des conditions d'hygiène » ajoutant que « le nombre élevé de suicides dans les prisons françaises est un symptôme des déficiences structurelles du système pénitentiaire ». Appelant les autorités à résoudre rapidement ces problèmes, il a souligné que « les projets actuels de modifications législatives ne doivent pas ignorer les droits fondamentaux des détenus. En outre, des solutions adaptées et des moyens financiers doivent être trouvés pour améliorer les conditions matérielles et le traitement des personnes souffrant de troubles mentaux ».

Le Commissaire Hammarberg est aussi préoccupé du risque d'arbitraire dans le cadre de la rétention de sûreté et appelle à la plus grande vigilance. « La dangerosité, qui est le critère déterminant pour ordonner une rétention de sûreté, n'est pas un concept juridique ou scientifique clair », a-t-il dit. « Des mesures sévères doivent être prises dans certaines circonstances afin de protéger la société, mais leur usage ne doit pas devenir routinier. Elles doivent être le dernier recours et d'autres mesures pour prévenir la récidive doivent d'abord être prises ».

http://www.coe.int/t/commissioner/news/2008/081120francememo_FR.asp?

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