ASULON EUROPE

« Pour la défense du commissaire du gouvernement »

Cette pétition initiée par l'Union Syndicale des Magistrats Administratifs est ouverte à tous : magistrats, avocats, enseignants, juristes, justiciables...

Le commissaire du gouvernement est aujourd'hui en sursis, et en même temps que lui les garanties des justiciables - à commencer par les plus démunis d'entre eux - ainsi que la qualité de la justice que rendent les juridictions administratives !

Un projet de réforme - très avancé - vise en effet à restreindre singulièrement le champ d'intervention du commissaire du gouvernement en prévoyant, notamment, son éviction pour l'ensemble du contentieux des étrangers et une partie des contentieux relevant du juge unique !

Comme chacun sait le commissaire du gouvernement constitue - en dépit d'une appellation héritée de l'Empire dont le maintien jusqu'à nos jours mêle incongruité et irresponsabilité - l'une des garanties essentielles, pour le justiciable, que son dossier sera examiné sous toutes les coutures.

Lire la suite : http://www.gisti.org/spip.php?article1151 

POUR SIGNER LA PETITION : ENVOYEZ UN MAIL A AXEL BARLERIN en cliquant sur ce lien : axel.barlerin@juradm.fr 

Vous pouvez écrire par exemple : « je signe la pétition pour la défense du commissaire du gouvernement » avec votre nom et votre qualité.

N'oubliez pas de laisser votre adresse électronique pour valider votre signature.