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<< FRANCE : COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE (CNDA) | « Immigration: l'Europe marche sur la tête avec la directive "Retour" » Par Louis Mermaz et Richard Yung - Sénateurs PS | « Sans-papiers : l'impasse » >>
En l'espace de quelques jours, deux nouvelles très importantes ont retenti comme un coup de tonnerre sur notre vieux continent. Les vingt-sept Etats membres de l'Union européenne viennent de donner leur accord à un "compromis" inique sur la proposition de directive "retour". Le débat n'est pas clos dans la mesure où ce texte doit être discuté dans quelques jours par le parlement européen.
Rarement un projet de directive aura autant fait débat. La controverse est justifiée car il est question d'harmoniser par le bas les législations européennes en matière de rétention et d'expulsion des étrangers en situation irrégulière.
Pour ce faire, deux dispositions totalement inacceptables sont envisagées. Il est proposé, d'une part, que la durée de rétention des étrangers, fixée à six mois -contre trois mois dans le projet initial de
http://www.rue89.com/2008/06/07/immigration-leurope-marche-sur-la-tete-avec-la-directive-retour
Publié par Asulon à 18:31:48 dans Actualité Européenne | Commentaires (0) | Permaliens