Migrants & Mediterranée : "Ne militarisons pas nos frontières" par MICHEL AGIER, anthropologue

En plus de la répartition entre les pays européens d’un nombre très réduit de réfugiés statutaires (20 000 en deux ans à l’échelle de toute l’Europe), projet vite rejeté par plusieurs gouvernements dont celui de la France, la Commission européenne a proposé, et là avec la totale approbation des pays membres, une opération militaire contre les embarcations utilisées par les passeurs de migrants en mer Méditerranée.

L’aval est demandé aux Nations unies au nom d’une « menace sur la paix » en Europe, mais l’intervention armée commencera sans attendre dans les zones maritimes internationales où pourraient se trouver (où se trouveront logiquement) les embarcations. Cette décision-ci, acceptée au niveau européen, risquerait d’être minimisée par le débat, certes important, sur le nationalisme anti-humaniste de M. Hollande ou M. Cameron. Elle est pourtant d’une portée considérable.

Techniquement, on ne peut écarter le risque de « dégâts collatéraux », pour employer un langage militaire maintenant approprié, à savoir le risque d’atteindre des passagers ou des prétendants à l’embarquement qui se trouveraient dans les parages, voire cyniquement placés au plus près des zones de tir par les organisateurs des convois. Techniquement encore, chacun sait que cela ne fera que dévier les migrants vers d’autres circuits, toujours plus dangereux. Ce danger accru entraînera une augmentation du nombre de morts, à l’opposé de la justification officielle de l’Union européenne (UE), à savoir « sauver des vies ».

 SOURCE:

http://www.lemonde.fr/europe/article/2015/05/21/l-europe-prepare-une-guerre-aux-frontieres_4637328_3214.html?xtmc=migrants_michel_agier&xtcr=1

[Photo : Des migrants dans le port de Messine en Sicile, le 16 mai 2015. ANTONIO PARRINELLO/REUTERS]

Calais : "Jacques TOUBON, le Défenseur des droits prend position en faveur des migrants

Le Défenseur des droits Jacques Toubon s’est exprimé sur la chaîne Public Sénat au sujet des migrants de Calais. Il estime que toute personne humaine, qu’elle soit en situation régulière ou non, « est égale et a des droits égaux » sur le territoire français.

Jacques Toubon a rappelé que des migrants comme les Érythréens, les Éthiopiens ou les Soudanais, qui sont souvent « opprimés » dans leur pays, doivent pouvoir bénéficier du droit d’asile en France : « Ils ont aussi un certain nombre de droits lorsqu’ils séjournent sur notre territoire », notamment le droit à l’hébergement

SOURCE:

http://www.lavoixdunord.fr/region/calais-le-defenseur-des-droits-prend-position-en-faveur-ia33b48581n2846035

«Il faut consolider le système du droit d'asile» Pascal Brice, directeur OFPRA.

INTERVIEW

Alors que le Sénat doit voter demain le projet de loi asile, Pascal Brice, le directeur de l'Ofpra, défend un texte qu'il juge indispensable, en pleine polémique entre Bruxelles et Manuel Valls.

Directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), Pascal Brice défend le travail de l'établissement public, chargé de traiter les demandes d'asile. Une institution au coeur de l'actualité, alors que Bruxelles et la France s'écharpent sur la possibilité de mieux répartir les demandeurs d'asile au sein de l'Union européenne et qu'un projet de loi est actuellement en discussion au Parlement.

Que pensez-vous de la proposition de la Commission européenne, visant à plus de solidarité dans la répartition des demandeurs d’asile entre les Etats membres, à laquelle Manuel Valls s’est opposé, refusant d’hypothétiques «quotas» de migrants ?

Lire l’entretien :

http://www.liberation.fr/societe/2015/05/25/pascal-brice-il-faut-consolider-le-systeme-du-droit-d-asile_1316308

[Photo: Des migrants syriens démantèlent leur campement après trois jours de blocage dans le port de Calais, le 4 octobre 2013 (Photo Philippe Huguen. AFP]

En permettant à des personnes dépourvues de moyens suffisants pour bénéficier de l’assistance d’une avocate, l’aide juridictionnelle fait partie, comme l’assurance maladie en matière de santé, des grands dispositifs de solidarité qui, en Europe, s’efforcent d’atténuer les conséquences des inégalités. Elle garantit à ces personnes la possibilité de faire valoir leurs droits quand elles sont susceptibles d’être condamnées par la justice ou quand elles entendent contester une décision administrative jugée par elles insatisfaisante. C’est, entre autres, le cas pour les étrangères et les étrangers dans leurs rapports avec les administrations, lorsqu’elles leur refusent un visa, un titre de séjour, une autorisation de travail, ou lorsqu’elles veulent les éloigner. Dans certaines situations, les sans-papiers ont eux aussi accès à l’aide juridictionnelle.

SOURCE:

http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_aj_2014.pdf

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[ASULON FRANCE partage en quasi totalité l'analyse de Hubert VEDRINE. Excellentes et lucides propositions]

Voir la Méditerranée transformée en cimetière marin pour tant de ceux qui cherchent la terre d’asile, ou de cocagne, européenne, est un tel choc qu’il va – peut-être – sortir l’Europe de sa longue léthargie stratégique et de ses abstractions généreuses mais éthérées et largement stériles sur l’humanité. En surmontant ses contradictions, l’Europe se métamorphoserait et se grandirait.

Que faire pour cela ?

Il n’y a pas « une » mesure miracle, mais un ensemble d’actions à définir, à expliquer et à mener. Chacune nécessite de trancher entre pays européens ou entre institutions européennes, ou entre opinions et gouvernements, ou entre bureaucraties, et donc du courage politique. L’ensemble constituerait la politique européenne de l’asile et de l’immigration, crédible, assumée et durable, qui fait défaut.

D’abord prendre la juste mesure du phénomène. Distinguer asile et immigration. Ne pas oublier que c’est un phénomène mondial (Nigeria, Afrique du Sud, Australie, Rio Grande, etc.), et pas seulement européen ; 80 % à 90 % des déplacés, dans le monde, le sont dans les pays du « Sud ». C’est le Pakistan qui accueille le plus grand nombre de réfugiés au monde. Les chiffres de l’immigration dans l’Union européenne (UE), depuis l’extérieur de l’UE, restent limités : autour d’1,7 million, pas plus que de migrants au sein de l’Union. On en comptait, en 2012, 327 000 pour la France (contre 592 000 pour l’Allemagne et 498 000 pour le Royaume-Uni).

LIRE LA SUITE :

http://www.lemonde.fr/europe/article/2015/05/13/europeens-soyez-audacieux-et-innovants-en-matiere-d-immigration_4632559_3214.html

Looking for the facts about asylum? The same old myths and scare stories are peddled again and again. The truth is in short supply.

At the Refugee Council, we believe it’s time to put that right, time to tell it like it is. That’s why we’ve produced these facts and figures that you can rely on.

The real story - facts and figures

Asylum seekers and refugees, who's who

Terms and Definitions 

Asylum seekers and refugees do not get large handouts from the state

Asylum seekers and refugees are law-abiding citizens

Refugees make a huge contribution to the UK

Asylum seekers are looking for a place of safety

Britain's asylum system is very tough

Poor countries – not the UK – look after most of the world's refugees

- Communication institutionnelle -

Le renforcement du niveau de protection, de l’efficacité de l’instruction de la demande d’asile et de la réactivité de l’Ofpra ont caractérisé cette année 2014.Ce rapport comporte un cahier central mettant en lumière les principaux chiffres de l’Office en 2014 et apportant des données spécifiques sur les femmes demandeuses d’asile. Ce cahier central rend compte de la mise en œuvre de la réforme interne de l’Ofpra depuis 2013.

Le rapport d’activité comprend également en annexe des données statistiques complètes et précises sur les différents aspects de la demande d’asile en France.

Il confirme que l'Ofpra, qui vient d’ accueillir 55 agents supplémentaires, a d'ores et déjà engagé les évolutions nécessaires pour mieux exercer sa mission de protection et a commencé à reduire les delais d instruction pour atteindre en 2016 l'objectif d'un délai moyen de 3 mois dans le cadre de la réforme de l'asile.

LIRE LE RAPPORT :

https://ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/rapport_dactivite_2014.pdf

Nous profitons des nouvelles (mais toujours trop rares) décisions relatives à l’accueil des demandeurs d’asile "Dublin" et "multiple" ainsi que de la nouvelle instruction de FEDASIL relative à l’accueil des demandeurs d’asile multiple pour vous présenter quatre nouvelles fiches pratiques.

Parmi celles-ci figurent trois argumentaires juridiques destinés à être librement utilisés par les avocats qui souhaitent introduire des recours dans de telles affaires.

Bonne lecture.

Vous trouverez en pièce jointe cette newsletter n°57.

NEWSLETTER JURIDIQUE N°57 - AVRIL 2015