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[Avertissement : L’ensemble des témoignages ici présentés se saurait caractériser la pratique administrative dans sa totalité. Ils illustrent d’évidence la réalité quotidienne pour des milliers d’étrangers en France, l’impasse politique et administrative dans laquelle se trouvent les pouvoirs publics. Absence de lucidité, manque de courage intellectuel sont une évidence. Asulon France]
Vous y trouverez :
- un éditorial sur les rafles de demandeurs d'asile à Calais et à Paris ;
- un article sur l'enfermement des familles qui ne connaît ni limites ni trêve estivale ;
- deux récents exemples de neutralisation du contrôlé du juge par l'administration ;
- le témoignage d'un jeune homme retenu au Mesnil-Amelot ;
- et toujours des crabsurdités et des carnets de justice.
En vous souhaitant une bonne lecture.
LIRE le journal :
http://www.lacimade.org/uploads/File/ile-de-france-champagne/Crazette_N11.pdf
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Lois sur l’asile et sur l’immigration : 40 + 7 propositions à destination des parlementaires
Présenté en Conseil des ministres le mercredi 23 juillet 2014, le projet de loi sur l’asile marque la première étape d’un processus complexe destiné à apporter au système d’asile français les améliorations rendues nécessaires par l’évolution du droit européen d’une part, une crise du secteur marquée par les disparités d’accès à une procédure d’asile trop longue et un dispositif d’hébergement insuffisant, d’autre part.
Si le prochain débat parlementaire requiert la plus grande attention ( notre communiqué du 23 juillet 2014 ), en tant qu’il en sortira un système d’asile remanié pour les années à venir, il est loin d’épuiser la totalité de la réforme engagée, qui s’appuiera également sur d’autres textes, en vue d’une mise en place qui prendra plusieurs années.
Les décrets d’application préciseront ensuite les conditions et délais d’enregistrement de la demande d’asile, le dispositif d’identification des vulnérabilités, le contenu des prestations des lieux d’hébergement dédiés aux demandeurs d’asile, etc. ; sans parler du rôle ultérieur des juridictions qui seront appelées à dire le droit.
SOURCE:
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Les Séminaires pluridisciplinairesLes séminaires pluridisciplinaires de l’iReMMO traitent tous de la région Méditerranée Moyen-Orient sous un angle différent : géopolitique, juridique, économique et sociologique. Ils ont pour objectif de donner aux stagiaires une vision d’ensemble des principales questions d’actualité de la région, dans les différentes disciplines abordées, mais visent également à leur fournir des éléments de réflexion critiques sur les problématiques soulevées.
Chaque séminaire compte dix séances de 2 heures, composées d’un exposé d’une heure, suivi d’un échange entre l’intervenant et les participants.
Voir le PROGRAMME AUTOMNE 2014 :
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Les travailleuses et travailleurs sans papiers vont rarement devant les conseils de prudhommes pour réclamer leurs droits, par méconnaissance de la réglementation, par peur dy être repérés puis interpellés ou encore en raison de leur isolement. Pourtant, le code du travail les protège en leur qualité de salarié·e·s, sans se préoccuper de la régularité de leur situation administrative. Il peut donc valoir la peine, lorsque les employeurs ont violé leurs propres obligations (absence de rémunération des heures de travail accomplies, non-respect des prescriptions légales sur les repos, les congés et les durées maximales de travail, rupture brutale de la relation de travail sans aucune indemnité...), de franchir la porte de ces juridictions de proximité pour tenter de faire valoir ses droits de travailleur.
Cette note pratique présente la réglementation applicable aux sans-papiers, après avoir rappelé, dans les grandes lignes, le fonctionnement des conseils de prudhommes (en particulier la possibilité dêtre assisté par un représentant syndical). Elle constitue un encouragement à défendre, devant le juge, son statut de travailleur.SOURCE et téléchargement gratuit :
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1ère association européenne des professionnels de l'asile et de l'immigration
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