RAPPORT D’INFORMATION

DÉPOSÉ

PAR LE COMITÉ D’ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DES POLITIQUES PUBLIQUES

sur l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile

Mme Jeanine DUBIÉ et M. Arnaud RICHARD - Députés

- Il faut rattacher l’Asile et l’OFPRA au ministère des Affaires Etrangères -

 Le vendredi 4 avril 2014.

Après dix années de gestion déplorable de l’asile en France (2003 à 2012) - dont le rattachement de l’OFPRA au ministère de l’Intérieur fut le symbole le plus criant - tous les professionnels de l’asile et de l’immigration en France ont émis le souhait en 2012 de voir l’OFPRA retrouver sa tutelle historique – celle du ministère des Affaires étrangères - et de voir la politique de l’asile totalement détachée des politiques migratoires.

En 2012, votre élection à la Présidence de la République a porté cette espérance.

Les décrets d’attribution du 24 mai 2012 du Ministre de l’Intérieur ont malheureusement confirmé le choix opéré par Nicolas Sarkozy. Pourquoi avoir confirmé une politique inadaptée ?

L’Asile, ce n’est pas l’immigration. Vous l’avez-vous-même affirmé.

La nomination fin 2012 d’un diplomate à la tête de l’OFPRA – succédant à un Préfet ignorant tout des politiques de l’asile - a bien sûr été une bonne nouvelle. Mais cela reste insuffisant.

Il est anormal que l’Asile - et l’établissement chargé d’en assurer la garantie, l’OFPRA - soit placé sous le contrôle et la tutelle du ministère de la police.

Ces missions sont contradictoires ; leurs esprits, inconciliables.

Aujourd’hui, à la faveur de la nomination d’un nouveau Premier ministre et d’un nouveau gouvernement, nous vous demandons – Monsieur le Président de la République – de donner un signe fort en faveur des valeurs incarnées par l’Asile dans notre pays.

Nous vous demandons, Monsieur le Président de la République, de restaurer la confiance que l’ensemble des professionnels place dans une des missions les plus difficiles de l’Etat.

Nous vous demandons – Monsieur le Président de la République – d’opérer le changement de tutelle de l’Asile en France et de confirmer ainsi l’attachement de la France à l’une des politiques les plus ambitieuses de la République.

Et quel meilleur symbole pouvons-nous imaginer - au lendemain du 60ème anniversaire de l’OFPRA  - que la confirmation solennelle par le Président de la République, et par un geste fort, de l’indépendance de  cette  mission hautement républicaine ?

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Des réfugiés syriens manifestent devant le centre pour migrants de Melilla, l'enclave espagnole au Maroc, pour dénoncer leurs conditions de détention. REUTERS/Juan Medina

Au Maroc, deux familles de réfugiés syriens, constituées de quinze personnes, ont été expulsées vers la Turquie lundi 24 mars après avoir été détenues pendant plusieurs jours par la police. Une troisième famille, comptant plusieurs enfants et une femme enceinte, est en attente dans la zone de transit de l'aéroport international de Casablanca. Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) proteste vigoureusement contre ce qu'il considère comme une violation du droit d'asile.

SOURCE :

http://www.rfi.fr/afrique/20140325-maroc-le-hcr-colere-apres-le-refoulement-migrants-syriens/

A l’heure où la crise du dispositif de l’asile (logement, OFPRA, financement) est diagnostiquée, justifiant selon ses initiateurs un vaste projet de réforme en cours d’élaboration, le laboratoire Thémis-UM et l’Association française des juges de l’asile organisent une conférence consacrée au traitement juridictionnel de la demande de protection internationale.

Le juge de l’asile est en charge d’un contentieux hors du commun où la décision repose essentiellement sur une évaluation des faits et des craintes allégués par le demandeur de protection internationale. C’est donc sur la question de l’établissement d’éléments de crédibilité factuels – portant sur le militantisme politique, l’appartenance à une minorité ethnique ou religieuse vulnérable, les persécutions passée et les craintes de persécutions à venir etc… – que se noue le contentieux de l’asile. Au fondement d’une critique fréquemment adressée au juge de l’asile de rendre des décisions arbitraires, c’est-à-dire fondées sur une « intime conviction » qu’il aura librement forgée, cette caractéristique implique en toute hypothèse l’usage de méthodes juridictionnelles spécifiques.

Ce sont ces éléments que les intervenants – universitaires et juges de l’asile – voudraient mettre en question lors de cette conférence. Les thèmes abordés, relatifs à la procédure applicable à la CNDA, à l’usage de la géopolitique, à l’appréciation de la crédibilité des récits et à la formation de l’intime conviction du juge permettront d’interroger les méthodes employées en pratique par le juge pour accorder, ou non, la protection sollicitée par l’étranger.

Avec :
Mathieu Touzeil-Divina, Professeur des Universités; Cyril Brami, Maître de conférences, Université du Maine; Claire Brice-Delajoux, Maître de conférences, Université Evry-Val d'Essonne; Alain Lercher, Président de section à la Cour nationale du droit d’asile; Hélène Raspail, Maître de conférences, Université du Maine, juge assesseur à la Cour nationale du droit d’asile; Pierre Bégault, Président de section à la Cour nationale du droit d’asile; Jean Matringe, Professeur des Universités, Université de Versailles Saint-Quentin; Emmanuel Aubin, Professeur des Universités, Université de Poitier; Joseph Krulic, Président de l'Association française des juges de l'asile

SOURCE : http://www.univ-lemans.fr/fr/index.html

L'homme s’est toujours adapté aux changements environnementaux en se déplaçant.

Sur une planète de 7 milliards d’habitants aux prises avec des événements climatiques sans précédent – réchauffement brutal, montée du niveau des mers, bouleversement des cycles météorologiques, multiplication des catastrophes –, le phénomène migratoire prend soudainement une ampleur alarmante.

On estime le nombre de « migrants climatiques » à 250 millions d’individus d’ici à 2050. Comment cet enjeu est-il aujourd’hui abordé et débattu ? Quels sont les mécanismes de gouvernance internationale existants et ceux qui doivent être mis au point dans les prochaines années ? Quel rôle le droit international peut-il et doit-il jouer ?

Face à cet immense défi pour la communauté internationale, cet ouvrage propose une synthèse des savoirs et des débats actuels, avec un accent particulier sur les questions juridiques et de gouvernance.

SOURCE :

http://iris.ehess.fr/index.php?2366

L'histoire d'un pays se lit à livre ouvert dans sa pyramide des âges, et mieux encore quand on suit cette dernière au fil du temps. La pyramide des âges de la France n'a cessé d'évoluer depuis le déclenchement de la guerre de 1914-1918. On a choisi d'effectuer ici un arrêt sur image tous les vingt ans, soit les années 1914, 1934, 1954, 1974, 1994 et 2014.

LIRE le document :

http://www.ined.fr/fichier/t_publication/1676/publi_pdf1_population_societes_2014_509_pyramides_ages_guerre.pdf

SOURCE et sommaire :

http://www.gisti.org/spip.php?article3821