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Cette étude donne une vue d’ensemble de l’état des liens établis entre les droits de l’Homme et les changements climatiques. Elle examine la diplomatie de l’Union européenne dans ces deux secteurs ainsi que leur relation. L’analyse porte également sur l’effectivité et l’efficacité de l’intégration des considérations climatiques dans la politique extérieure de développement de l’Union européenne. A cet égard, une attention particulière est portée à la question des migrations. L’étude s’intéresse ensuite aux politiques climatiques internes de l’Union européenne, qui sont appréciées du point de vue des droits de l’Homme. Enfin, ce travail clarifie la manière dont le droit à l’information du public et à sa participation dans le processus décisionnel apparaît et pourrait évoluer dans le cadre de la politique climatique interne et externe de l’Union européenne
Christel Cournil et Anne-Sophie Tabau
Maîtres de conférences à l’Université de Paris 13 Pres Sorbonne Paris Cité
Source :
http://www.europarl.europa.eu/committees/fr/studiesdownload.html?languageDocument=EN&file=76255
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[La CNDA - première juridiction française chargée de l’Asile en France - n’en finit pas de poursuivre sa descente aux enfers. La sérénité nécessaire aux débats n’est plus présente à la CNDA. Etant donné l’absence de politique de l’Asile en France, comment pourrait-il en être autrement ?- Asulon France]
Le tribunal correctionnel de Bobigny a jugé irrecevable cet après-midi la citation directe de deux magistrats de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), qui poursuivaient deux avocats pour des outrages commis à leur encontre lors de trois audiences.
La Cour d’asile, dont le siège est à Montreuil, est chargée de juger les recours des demandeurs d’asile non admis par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Me Gilles Piquois et Me Sylvain Saligari comparaissaient devant le Tribunal Correctionnel de Bobigny, pour avoir outragé au printemps 2012 deux magistrats et un rapporteur de la cour.
Le président de la 16e chambre a jugé « irrecevable » la citation directe des magistrats, s’appuyant sur « l’immunité judiciaire des avocats qui ne donne lieu à aucune action » contre eux. Le parquet avait d’abord classé sans suite la plainte des magistrats de la CNDA.
« C’était une procédure inadmissible. La loi prévoit [article 41, al. 4, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ndlr] que les avocats puissent dire ce qu’ils veulent », a affirmé Me Henri Leclerc, avocat de Gilles Piquois , rappelant que « les propos tenus étaient justifiés dans le contexte des audiences de la CNDA ». « Le climat s’est tendu ces dernières années entre les avocats et les magistrats sur les questions du droit d’asile, il faut donc replacer ces propos dans leur contexte », a ajouté Me Myriam Thomas, une avocate venue à l’audience en soutien à ses deux confrères.
De son côté, Me Jean-Marc Delas, avocat des deux magistrats et du rapporteur, a estimé qu’ « il y a des règles à respecter dans le jeu judiciaire ». Les avocats de la CNDA avaient mené au printemps 2012 une grève des audiences durant un mois pour dénoncer « une dégradation du traitement des dossiers des réfugiés et des droits de la défense ».
Le jour de l’audience de l’affaire devant le Tribunal de Bobigny, des avocats plaidant à la Cour d’asile avaient entamé une grève de solidarité et de protestation.
SOURCE :
[Merci à l'équipe Asulon France de la CNDA]
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Du juge administratif au juge de la liberté et de la détention, en passant par des personnes qui jugent sans avoir la fonction (dans le cadre de la CNDA par exemple ou les conseils prud’homaux), les personnes étrangères sont régulièrement confrontées à des juges. Au-delà de la multiplicité des juridictions qui peuvent statuer sur le droits d’un ou d’une étrangère, la question posée ici est bien celle d’une justice d’exception telle qu’elle s’applique aux étrangers et étrangères. Est-ce à dire que les étrangers ne sont pas des justiciables comme les autres ? Que leur statut administratif permet à certains juges de prendre des "libertés" avec les droits et libertés de ces personnes ?
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