Colloque européen et interdisciplinaire 

Université de Grenoble II / France 
  
23 - 25 février 2011 
  
Maison des Sciences de l'Hommes - Alpes 
  
http://www.pacte.cnrs.fr/spip.php?article2644

Aujourd'hui la plupart des pays d'Europe accueillent des immigrés dont une partie conséquente provient de pays situés en dehors de l'Union européenne et en dehors du continent. L'avenir semble propice à la poursuite d'une forte immigration vers cette zone, du fait à la fois du vieillissement de la population dans plusieurs pays européens et des facteurs économiques, politiques, culturels, environnementaux mondiaux qui poussent nombre d'habitants notamment de l'hémisphère sud à quitter leurs régions.

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Lettre ouverte envoyée par plateforme d'accueil et d'orientation des demandeurs d'asile et réfugiés de Guyane à madame la Présidente de la Cour nationale du droit d'asile

Madame la Présidente,

Nous souhaitons vous exprimer notre inquiétude face aux délais d'examen des recours déposés auprès de votre Cour par les demandeurs d'asile présents en Guyane. 

En effet, depuis mars 2009, aucune audience foraine n'a été organisée en Guyane. Ce département compte pourtant un nombre particulièrement important de demandeurs d'asile (784 nouvelles demandes d'asile enregistrées auprès de l'OFPRA de janvier à août 2010). 
De ce fait, plusieurs requérants demeurent dans l'attente d'une convocation pour audience depuis plus de deux ans.

La plateforme s'était pourtant réjouie de l'organisation annuelle d'audiences foraines, qui avaient alors permis à de nombreuses personnes d'être entendues dans un délai raisonnable et sans pâtir de l'éloignement géographique du département.

En l'absence d'audience foraine, les demandeurs d'asile sont maintenus durablement dans une situation d'attente à l'issue incertaine et sont bien souvent confrontés à des conditions de vie précaires, la Guyane ne comptant pas de centre d'hébergement pour demandeur d'asile. 
Les requérants destinataires d'une convocation de votre Cour à Montreuil font, pour leur part, souvent face à la difficulté de financer le billet d'avion, le transport vers Paris demeurant à leur entière charge, ce qui peut alors faire obstacle à leur déplacement ; les moyens de se rendre à l'audience à laquelle ils sont convoqués devraient leur être accordés.

L'audience du demandeur d'asile par la Cour nationale pourrait bientôt « se dérouler avec l'utilisation de moyens de télécommunication audiovisuelle » comme le prévoit l'article 75ter du projet de loi sur l'immigration bientôt en débat au sénat. Nous partageons l'inquiétude exprimée par Monsieur Étienne Pinte à l'assemblée nationale : « La visioconférence est devenue la règle pour la plupart des entretiens à l'OFPRA, en Guyane et à Mayotte. Le demandeur d'asile, en outre-mer, ne pourrait donc avoir un entretien de vive voix avec aucun des organes de détermination de l'asile ».

Dans l'intérêt d'une justice égale pour tous les requérants, il nous semble essentiel que la Cour puisse évaluer leurs craintes en les entendant en personne et dans un cadre approprié. A cette fin, nous souhaitons vivement que de nouvelles audiences se tiennent dans un avenir proche à Cayenne et que le projet d'audiences audiovisuelles n'aboutisse pas.

En espérant que cette requête recevra une suite favorable de votre part, nous vous prions de croire, Madame la Présidente, en nos sentiments les plus respectueux.

Cayenne, le 15 décembre 2010

Signataire : La plateforme d'accueil et d'orientation des demandeurs d'asile et réfugiés de Guyane  qui réunit les associations suivantes :
- L'Arbre Fromager 
- La Cimade
- La ligue des droits de l'homme
- Médecins du Monde
- Secours catholique/Caritas

Avec le soutien du collectif Migrants Outremer (Mom)

Lire la lettre en PDF
www.migrantsoutremer.org/IMG/pdf/lettre-padoar-cnda-2010-12-10.pdf

Retrouver le communiqué sur internet 
www.gisti.org/spip.php?article2127

"PICUM's Main Concerns About the Fundamental Rights of Undocumented Migrants in Europe - 2010 "

Les deux précédents rapports de PICum sur les Droits fondamentaux des sans-papiers en Europe: principaux sujets de préoccupation pour 2006 et 2008 mettaient en lumière les conflits entre les politiques adoptées en matière d'immigration irrégulière au cours de ces deux années et les droits fondamentaux des sans-papiers. L'externalisation du contrôle des frontières y figurait comme l'une des évolutions notables de la politique d'immigration. Elle concordait avec l'augmentation du nombre de décès signalés de migrants tentant de rejoindre l'Europe clandestinement. PICum appuyait ses observations sur un ensemble de rapports collectés à travers l'Europe, qui témoignaient de la réalité quotidienne pour les sans-papiers d'un accès limité aux soins de santé ainsi qu'aux droits sur leur lieu de travail. Les deux rapports évoquaient également la situation des enfants sans-papiers.

LIRE LE RAPPORT :

http://www.picum.org/sites/default/files/data/Publications/Annual%20Concerns%202010%20FR.pdf

Si certaines frontières tendent à s'effacer pour faciliter les circulations dans un espace mondialisé, d'autres se durcissent sous l'influence des rapports de pouvoir internationaux et de la perception des étrangers. Les frontières, définies jusqu'alors sur des critères géographiques et techniques, deviennent politiques, économiques, juridiques. Elles peuvent être à la fois fixes pour séparer et mouvantes, délocalisées, externalisées au gré des politiques migratoires des pays développés.

Frontières militarisées, réinterprétées en fonction des « risques » migratoires, réactivées ou imposées pour satisfaire aux exigences des pays d'immigration, au mépris des accords internationaux ou des intérêts des pays de transit, elle deviennent autant d'obstacles sur les parcours des migrants et des exilés dont la légitimité, pourtant assise sur la Déclaration universelle des droits de l'homme, est déniée au prétexte de leur dangerosité supposée.

Ont collaboré à ce numéro : Mogniss H. Abdallah, Véronique Baudet-Caille, Catherine Benoît, Emmanuel Blanchard, Pauline Boutron, Julien Brachet, Hélène Bretin, Violaine Carrère, Sara Casella-Colombeau, Olivier Clochard, Nathalie Ferré, Feriel Kachoukh, Danièle Lochak, Marie Martin, Antoine Pécoud, Claire Rodier, Serge Slama, Laurence Sinopoli, Alexis Spire.

Source :

http://www.gisti.org/spip.php?article2114

Les associations demandent la suspension immédiate de la réforme de l'aide médicale d'Etat

Communiqué  ODSE - CISS - FNARS 

La loi de finances pour 2011 qui introduit de substantielles restrictions à l'Aide médicale de l'Etat (AME)  a été définitivement promulguée le 30 décembre 2010. Ce même jour, a été rendu public un rapport de l'Inspection Générale des Finances (IGF) et de l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS)  concluant que la hausse des dépenses de l'AME ne provient pas de fraudes de la part des bénéficiaires. Ce rapport recommande de ne pas instaurer de contribution financière pour avoir accès à l'AME ni d'accord préalable à tous les soins hospitaliers coûteux.

En juin 2010, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot-Narquin évoquait déjà un droit d'entrée pour les usagers de l'AME. Dans cette perspective, en juillet, les ministres de la Santé et du Budget commandaient un rapport conjoint à l'IGAS et à l'IGF.

C'est pourtant sans l'expertise de ce rapport que des députés UMP, avec l'avis favorable du Gouvernement et en particulier du ministre de la Santé, ont introduit les restrictions à l'AME dans la loi de finances 2011. Le rapport de l'IGAS-IGF daté du 24 novembre est resté inaccessible pendant toute la durée des débats jusqu'à l'adoption définitive de la loi.

Malgré les demandes de nombreux parlementaires, les ministres de la Santé et du Budget ont ainsi délibérément choisi de ne pas divulguer les conclusions de ce rapport, qui était en leur possession depuis le 24 novembre au moment des débats. Il est vrai que ce rapport balaye clairement les arguments avancés justifiant les restrictions apportées à l'AME en s'appuyant sur des données objectives et actualisées. Il formule même des recommandations inverses aux mesures adoptées par le Parlement.

Roselyne Bachelot, François Baroin, Nora Berra et Xavier Bertrand doivent s'expliquer sur cette dissimulation scandaleuse privilégiant les enjeux électoralistes au détriment de la santé des personnes. Les mesures d'application des restrictions votées doivent être suspendues. Nous rappelons notre demande d'intégration de l'AME dans le droit commun (couverture maladie universelle - CMU) comme le recommande le rapport.

SOURCE :

http://www.cimade.org/communiques/2968-Les-associations-demandent-la-suspension-imm-diate-de-la-r-forme-de-l-aide-m-dicale-d-Etat

Présentation / Sommaire

Lorsqu'un exilé sollicite la reconnaissance de son statut de réfugié par la France, celle-ci peut se dispenser de l'examen de son dossier si un autre État européen en est également « responsable ».

Dans le cadre de la politique d'asile commune de l'Union européenne, l'examen d'une demande d'asile est en effet à la charge d'un seul État membre. Un système « Dublin II » épaulé par un fichier « Eurodac » établit les règles de la détermination de l'État « responsable » et du transfert du demandeur d'asile. Des réfugiés risquent ainsi d'être systématiquement remis à des États par lesquels ils ont transité, tels que la Pologne ou la Grèce, malgré des atteintes aux droits des demandeurs d'asile constatées par de nombreuses institutions. En vertu d'une clause de souveraineté, chaque État membre peut cependant choisir d'examiner une demande d'asile qui relève de la compétence d'un autre État. Ce cahier juridique présente d'abord les mécanismes européens du système « Dublin II » puis les droits, en France, du demandeur d'asile au cours de la procédure « Dublin ». Les moyens de recours contentieux et les jurisprudences récentes sont ensuite exposés. Des violations de la Convention européenne des droits de l'homme dans le contexte de « Dublin II » ont également pu être invoquées et condamnées par la Cour de Strasbourg.

Voir le sommaire :

Source

http://www.gisti.org/publication_pres.php?id_article=2116

Une nouvelle collection : Penser l'immigration autrement.

Fichage, murs, visas, camps, expulsions... tels sont aujourd'hui les principaux dispositifs appliqués à la lutte contre le « risque migratoire ». La politique d'immigration est toute entière submergée par une pensée policière négatrice des droits des individus, aveugle aux attentes et aux besoins des sociétés du Sud. Si les résistances s'organisent en dépit de la criminalisation de l'aide aux migrants en situation irrégulière, elles sont souvent peu audibles. On considère le plus souvent qu'elles ne dépassent pas le stade de l'aide humanitaire ou relèvent d'utopies incapables de rendre compte des enjeux du monde contemporain. Loin de ce simplisme pessimiste, la nouvelle collection du Gisti, Penser l'immigration autrement, souhaite rendre compte de ce foisonnement afin d'irriguer le débat public et de toucher toutes les personnes attachées aux droits fondamentaux et à l'impératif de solidarité

Par son sujet, le premier ouvrage « Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ? » est emblématique des objectifs de la collection : la liberté de circulation est en effet aux antipodes des référentiels gouvernementaux actuels, mais n'est pourtant plus une simple revendication de groupes militants isolés. Nombre de chercheurs et d'organisations internationales (UNESCO, PNUD...) appellent d'ailleurs à « lever les barrières » et à prendre acte des conséquences funestes des politiques actuelles.

Dans un contexte économique fondé sur la circulation des marchandises, des capitaux et de l'information, la position qui vise à cantonner les êtres humains n'est pas viable. Elle ne pourra survivre ni aux coups de boutoirs de celles et ceux qui la combattent au risque de leur vie (les milliers de morts de la « guerre aux migrants » qui dure depuis deux décennies), ni à la prise de conscience que l'emmurement du monde est une fuite en avant.

Les auteur·es réuni·es dans ce volume, qui croisent plusieurs disciplines, se rejoignent sur la nécessité de remettre au cœur de toute pensée et de toute politique l'article 13 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme : « Tout personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien ». Ces prémisses posées, leurs analyses, qui ont comme fils conducteurs l'impératif de non-discrimination entre les personnes et le refus de toute forme d'impérialisme, associent la critique des politiques actuelles à l'esquisse d'alternatives qui dépassent l'étroit cadre national. Loin des prédictions des Cassandre de la lutte contre l'immigration, se dessine un monde moins fracturé, plus solidaire, plus mobile dans lequel les droits fondamentaux seraient mieux préservés.

SOURCE :

http://www.gisti.org/spip.php?rubrique480

La mondialisation et la construction de l'Europe des Vingt-sept ont profondément fait évoluer le monde du travail et la place qu'y tiennent les étrangers. L'ouverture progressive des marchés de l'emploi, en dépit de politiques migratoires de plus en plus restrictives, ont modifié la nature même des migrations économiques. Dans un contexte de xénophobie rampante, l'archétype du « travailleur immigré » est implicitement vu comme le reliquat désuet, sinon condamnable, d'une époque révolue. On n'en est plus cependant à l'idée irréaliste d'une « immigration zéro ». Il semble que les pays d'accueil, faute d'avoir su affronter le problème de l'intégration des nouveaux arrivants et de leur descendance, aient désormais le souci d'organiser la précarité de la main-d'oeuvre non nationale en vue de l'empêcher de s'installer durablement.

Des concepts sont ainsi apparus, pour légitimer ou pour rendre compte de ce nouvel enjeu : on parle aujourd'hui de « circulation migratoire », et de « migrations temporaires », tandis que les législations lient de plus en plus le droit au séjour à l'existence d'un emploi effectif. Le détachement de salariés ou les contrats saisonniers vont jusqu'à faire disparaître la figure même de l'immigré. Parallèlement, la présence persistante de sans-papiers, officiellement combattue, est tolérée pratiquement, non seulement au sein de secteurs à forte intensité de main-d'oeuvre, mais aussi dans des activités comme la prostitution ou les services domestiques.

La nouvelle donne des politiques migratoires ouvre un espace pour des pratiques innovantes de la part de personnes ainsi davantage inscrites dans la mobilité. Les contributions à ce volume montrent comment, s'ancrant sur des espaces sélectionnés, les acteurs de la migration peuvent jouer sur plusieurs opportunités à l'échelle européenne et mettre en relation leurs régions d'origine et de passage ou de destination. Ce sont tous ces aspects, sur des registres alternativement social, économique, juridique et politique, qu'une quinzaine de chercheurs européens en sciences humaines s'attachent à rendre intelligibles à travers divers cas d'étude dans cet ouvrage.

Swanie Potot est sociologue au CNRS et chercheure à l'Urmis (Unité de recherches « Migrations et société »). Ses travaux portent sur les nouveaux migrants et leur insertion économique en Europe occidentale. Elle a coordonné les programmes Migragri de l'Agence nationale de la recherche et Nouvelles dynamiques migratoires, soutenu par la Fondation européenne de la science, à l'origine de ce recueil. Elle a publié en 2007 un ouvrage intitulé Vivre à l'Est, travailler à l'Ouest. Les routes roumaines de l'Europe (Éditions L'Harmattan).

Alain Morice est anthropologue au CNRS et chercheur à l'Urmis. Ses travaux portent notamment sur les formes non canoniques de mise au travail et sur les politiques migratoires. Il a coordonné en 2009, avec Bénédicte Michalon (CNRS), l'ouvrage Travailleurs étrangers dans l'agriculture européenne (Éditions de l'EHESS), en conclusion du programme Migragri.

SOURCE :

http://www.reseau-terra.eu/article1083.html