La mise en œuvre du contrôle dont le présent rapport rend compte résulte du constat, dressé par votre commission des finances, de l'impact des délais de traitement des dossiers de demande d'asile sur le budget de la mission « Immigration, asile et intégration ». En effet, durant l'instruction de leur dossier, les demandeurs d'asile bénéficient d'une série de prestations sociales inscrites au sein de cette mission.

Or, les délais de traitement des demandes d'asile ont connu, ces dernières années, une augmentation sensible. Cet allongement résulte davantage de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) que de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA), dont elle est l'instance d'appel.

Parallèlement, la gestion de la CNDA, antérieurement placée sous la tutelle de l'OFPRA, a été transférée au Conseil d'Etat. Ses moyens sont donc dorénavant inscrits dans le programme « Conseil d'Etat et autres juridictions administratives » de la mission « Conseil et contrôle de l'Etat » du budget général de l'Etat. En lien avec la problématique de l'impact budgétaire des délais de traitement se posait donc la question des effets du transfert de la Cour sur la performance de cette juridiction.

C'est pourquoi vos collègues Pierre Bernard-Reymond et Jean-Claude Frécon, respectivement rapporteurs spéciaux des missions « Immigration, asile et intégration » et « Conseil et contrôle de l'Etat », se sont associés pour mettre en oeuvre le présent contrôle.

SOURCE :

http://www.senat.fr/rap/r10-009/r10-0090.html

ET SI VOUS VOULEZ "SOURIRE" - car les vérités d'hier restent les vérités de demain  - Relisez le Rapport d'ASULON FRANCE sur la Réforme de la CNDA en 2008.

Ce Texte s'inscrivait dans la suite des Travaux de l'APRA-CRR sur l'activité administrative et financière mais aussi intellectuelle de cette juridiction. L'APRA-CRR et son journal ( "D'asile et d'ailleurs") avaient permis de tracer les lignes  d'une évolution dévastatrice pour cette juridiction ... Abandonnant peu à peu sa vocation première sur commande des gouvernements successifs. Le pire étant le dernier, bien sûr !

http://www.asulon.eu/pages/la_cnda_au_crible_de_m._jacky_richard.pdf 

Aujourd'hui, la CNDA vit mal cette situation : coûts financiers plus important, personnels sous pressions constantes, abandon d'une jurisprudence plus ouverte, travail jurisprudentiel de plus mauvaise qualité ...

Le Personnel de la CNDA - toutes catégories confondues - a fait grève le MARDI 19 octobre pour la première fois depuis 5 ans. Ce mouvement social - essentiellement centré sur des revendications internes - a réuni près de 70% du personnel.

[Merci à notre équipe ASULON FRANCE - CNDA]

La politique contemporaine en matière d'asile est marquée par l'oscillation permanente entre assistance et contrôle, compassion et suspicion, respect des conventions en matière d'asile et mise à l'écart des indésirables. Les étrangers qui demandent la protection de la France au titre de l'asile peuvent être pris en charge dans des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) pendant la durée de leur requête. Ces institutions d'hébergement et d'accompagnement, financés par l'État, constituent une forme rare et particulière d'hospitalité publique. À partir d'une démarche ethnographique, fondée notamment sur l'observation du quotidien, Carolina Kobelinsky s'interroge sur le traitement des demandeurs d'asile en examinant les pratiques et les expériences des résidents et des intervenants sociaux. La vie ordinaire des personnes en CADA est caractérisée par une dilatation du temps et une rétraction de l'espace. L'auteure propose une réflexion sur l'attente imposée aux demandeurs d'asile, la politique qui l'institue et sa signification.

Carolina Kobelinsky est anthropologue, elle a fait sa thèse sur l'accueil des demandeurs d'asile en France à l'École des hautes études en sciences sociales. Elle poursuit actuellement ses recherches sur la Cour nationale du droit d'asile à l'Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux. Elle a co-dirigé l'ouvrage Enfermés dehors. Enquêtes sur le confinement des étrangers (Éditions du Croquant, 2009).

Contact éditeur : Éditions du Cygne - 4, rue Vulpian - 75013 Paris - Tél. 01 55 43 83 92 - Télécopie 01 55 43 83 92 - Mél. editionsducygne@club-internet.fr

Source : http://www.reseau-terra.eu/article1072.html

Forum réfugiés et le Réseau transnational de conseil et d'assistance aux demandeurs d'asile placés sous procédure Dublin ont le plaisir de vous inviter à une conférence-débat sur le

Projet Transnational Dublin - CONFERENCE (RESERVE aux structures d'accompagnement) 

16 novembre 2010 de 14h à 18h.

Maison des associations du 14ème Arrondissement,

22, rue Deparcieux

75014 Paris

Le Projet Transnational Dublin, cofinancé par le Fonds Européen pour les Réfugiés et la Ville de Lyon, a débuté en décembre 2009 et prendra fin en mai 2011. Il est coordonné par Forum réfugiés et réalisé en partenariat avec 12 associations de 12 pays européens différents : Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Hongrie, Irlande, Italie, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Suisse.

Il vise à garantir une meilleure information des demandeurs d'asile ainsi qu'une continuité dans l'accompagnement et le suivi juridique, social et médical des demandeurs d'asile transférés au titre du règlement Dublin.

Situation en Europe

Grâce à la participation d'intervenants d'autres pays d'Europe, cette conférence vous donnera un aperçu de ce qui se passe à l'échelle européenne. Une attention particulière sera portée à la Hongrie, pays qui va exercer la présidence de l'Union européenne au premier semestre 2011, et dont la législation sur l'asile, en cours de réforme, a déjà un impact très négatif pour les demandeurs d'asile et les personnes retenues.

SOURCE :

http://www.forumrefugies.org/

The Archbishop of Canterbury, Dr Rowan Williams, today raised his concerns about the protection of refugees in the UK during a visit to the Refugee Council, the leading charity working with asylum seekers and refugees in the UK.

The Archbishop spent his visit meeting asylum seekers and refugees at the charity's Day Centre and Advice Service in Brixton, London, many of whom are destitute and waiting to be able to return safely to their own countries. The people he met were from countries including the Democratic Republic of Congo, Eritrea, and Sri Lanka, countries where human rights abuses are still rife.

The Archbishop, who has long supported the rights of refugees and asylum seekers in the UK, said:

"It was sobering to hear the experiences of asylum seekers and refugees during my visit today, and I was impressed by the work the Refugee Council is doing to help them.

"It's clear that there's an ongoing policy question about why asylum seekers are not allowed to work, a problem that was apparent from the people I met here today."

He added: "I'm also very concerned about the issue of protection, and that people sent back to their countries are not monitored. Without these checks, there's a risk that what the government regards as being a safe environment may not be. If we look at situations like the one in Zimbabwe, I think there's a real question over whether people can be sent back safely to these countries.

SOURCE :

http://www.refugeecouncil.org.uk/news/archive/press/2010/october/20101007_archbishopraisesconcernsaboutprotectionofrefugees

Grilles, caméras, miradors. Les obstacles entre l'Europe et le Maghreb se multiplient pour empêcher les migrants clandestins d'aller vers le nord. Instituées par des États qui sont à la peine avec leurs politiques d'intégration, ces frontières barrent le passage, refoulent des individus en quête d'un ailleurs fantasmé. Au nord, en France, leurs cousins, descendants d'immigrés, font face à d'autres frontières, d'une nature certes différente : les ségrégations sociales et ethno-raciales, véritables plafonds de verre, qui séparent et rejettent. Autant de trajets, de connexions, de parcours et d'expériences que ce livre interroge et partage entre le Maghreb et les quartiers. Enquête sociologique, cet ouvrage apporte un recadrage théorique sur la gestion des frontières par les migrants et un éclairage multiple de douze témoignages, douze coups de projecteur analytiques, qui permettent de renouveler l'information disponible.

Françoise Lorcerie (CNRS-IREMAM) est spécialiste de la sociologie politique de « l'intégration ». Avec les contributions de Mehdi Alioua, Chadia Arab, Elisabeth Dugué, Mathias Gardet, Camille Hamidi, Thomas Lacroix, Elise Lemercier, Mohamed Madoui, Eric Marlière, Emmanuelle Santelli, Mokrane Sifi, Emmanuel Sulzer, et Anne-Françoise Volponi

Source :

http://www.reseau-terra.eu/article1071.html

A l'occasion de la célébration de ses 40 ans d'engagement aux côtés des migrants, le GRDR organise 2 journées consacrées aux réalités des migrations subsahariennes en France.

Tables rondes, expositions, défilé de mode de créateurs africains en France et échanges directs avec des associations de migrants, ces rencontres vous proposent un autre regard sur l'immigration. Elles mettent l'accent sur la vitalité des migrations subsahariennes dans les domaines culturel, intellectuel et artistique qui va à l'encontre des stéréotypes sociaux et des discriminations.

Un dossier spécial Les migrations subsahariennes, publication coproduite par le GRDR et la revue Hommes et Migrations, sera officiellement présenté le 19 novembre, au lancement des 2 journées.

PROGRAMME DES 19 ET 20 NOVEMBRE 2010

EN CONTINU

-  Exposition « le GRDR : 40 ans d'aventure humaine pour des territoires solidaires»

-  Exposition « Sahel, mon amour », photographies, peintures, sculptures

-  Stands d'éditeurs et d'associations de migrants

Source :

http://www.grdr.org/

Depuis 1969, le GRDR accompagne les dynamiques de développement induites par la migration. Sa démarche s'inscrit dans une approche globale qui intègre les deux espaces : l'Afrique et la France.

Le GRDR travaille ainsi, en valorisant ce double espace dans lequel évoluent les migrants, à la mise en cohérence du développement et de la citoyenneté là-bas et ici.

SOURCE :

http://www.grdr.org/

Les enjeux dans le soin aux personnes victimes de la torture et de la violence politique.

Sous la direction d'Omar Guerrero et Aurélia Malhou.

Quand nous disons politique, entendons-nous la politique ou bien le politique ? Le politique a une fonction sociale. Il permet aux individus d'une société de vivre ensemble. La violence dans son excès, manipulée par celui ou ceux qui gouvernent un État, vise tout au contraire à le détruire, à détruire sa fonction sociale : les individus vivent ensemble dans la peur les uns des autres. La torture fait taire, détruit la confiance de l'homme en l'homme. Les liens sociaux sont rompus.

Attachée à la dimension singulière de chaque situation, l'éthique est centrée sur le sujet et dépasse le cadre d'une déontologie qui détermine les limites et le champ d'action pour toute profession. Mais l'éthique est surtout ce garant qui protège contre l'excès de l'autorité et qui permet dès lors un cadre thérapeutique : les personnes victimes de torture ont connu le débordement et les caprices de l'autorité - aucune éthique n'est venue empêcher la nécrophilie des bourreaux. Or nous constatons - dans la clinique auprès des personnes victimes de la torture et de la violence politique réfugiées en France - combien le fait de savoir que nos autorités ont des limites, qu'elles sont tenues d'en référer à d'autres instances, comme la justice, soulage. C'est la renaissance probable d'un lien social.
Cet ouvrage s'inscrit dans la ligne de réflexion du thème du colloque organisé les 26 et 27 juin 2009 - date symbolique de la journée internationale des Nations unies pour le soutien aux personnes victimes de la torture - par l'Association Primo Levi, Clinique : éthique et politique. Les enjeux éthiques et politiques dans le soin aux personnes victimes de la torture et de la violence politique.

Source et Commande du rapport :

http://www.primolevi.org/index.php/actes-de-colloque

Colloque anniversaire - 20 ans de l'Anafé

Association Nationale d'Assistance aux Frontières pour les Etrangers

VENDREDI 29 OCTOBRE 2010

Salle CFDT, 2 Bd de la Villette, 75 019 Paris

Métro Belleville ligne 2 ou 11

Source :

http://www.anafe.org/index.php

Veuillez cliquer sur le lien suivant pour disposer de la traduction en français de la dernière newsletter de PICUM

Lire la lettre :

http://www.picum.org/sites/default/files/data/newsletters/fr/nl_fr_07-09-2010.pdf