Conférence des Eglises européennes : « Défendre l'Asile, Protéger le réfugié »

Priorités de travail 2009 – 2015

1. Le rôle de l'Europe dans la protection des réfugié(e)s au 21^e siècle

La grande majorité des réfugié(e)s sont accueillis actuellement par les pays les plus pauvres du monde. Au 20e siècle, l'Europe a été le théâtre de déplacements importants, mais aussi de la mise en place de mesures de protection. Ces dernières années, le nombre des réfugiés en Europe a diminué de manière spectaculaire, sans commune mesure avec ce qui se passe au niveau mondial. Les effectifs de réfugiés varient sensiblement d'un pays européen à l'autre. Dans l'ensemble, moins de réfugiés ont la possibilité d'entrer en Europe et de bénéficier d'une protection réelle.

C'est pourquoi les priorités seront celles-ci:

a. Défense de l'asile (y compris la protection complémentaire)

b. Formes additionnelles de protection des réfugiés (y compris la réinstallation de réfugiés en Europe)

c. Révision du besoin de protection (p.ex. réfugiés environnementaux, déplacés internes)

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http://assembly.ceceurope.org/uploads/media/2009_2015_Migrants_en_Europe_01.pdf

Procès de Rodez : La solidarité confirmée dans ses droits

Le tribunal correctionnel de Rodez, qui le jugeait le 17 juin dernier pour « aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d'un étranger en France », a finalement relaxé Salimou Fofana du délit de solidarité.

Pour qu'il soit poursuivi, il faut bien que la loi le permette, contrairement à ce que prétend Monsieur Besson. Cette affaire donne donc doublement raison aux organisations qui militent pour la réforme de la loi.

Le parquet a le moyen de mener des procédures indignes, comme celle qui consiste à poursuivre un résident qui a hébergé un ami, ou conservé ses papiers. Il faut donc que la loi soit modifiée.

Mais cette procédure est tellement indigne que les juges ne sont pas allés, dans ce cas précis, jusqu'à la condamnation. La mobilisation contre le délit de solidarité porte donc ses fruits.

Nos organisations se réjouissent que le tribunal de Rodez ait considéré que la solidarité n'est pas un délit, et demandent la modification de la loi CESEDA.

24 juillet 2009

Signataires : Acat, Cimade, Comede, Emmaüs France, Fédération Entraide Protestante, Fnars, Gisti, La Halte Saint Jean, Hors la Rue, Ligue des droits de l'Homme, Médecins du Monde, Mrap, Saf, Secours Catholique, SOS Racisme

Vous pouvez retrouver ce communiqué sur le site : www.delinquants-solidaires.org

Relaxe pour un Guinéen jugé pour hébergement d'un sans-papiers

RODEZ, 22 juil 2009 (AFP) - Le tribunal correctionnel de Rodez a relaxé mercredi un Guinéen qui avait hébergé un compatriote en situation irrégulière. Salimou Fofana, Guinéen qui travaille et vit à Rodez de manière régulière, a été jugé le 17 juin pour aide à l'entrée et au séjour irrégulier d'un étranger sur le territoire national.

Le procureur avait requis 5 mois de prison avec sursis.

La personne hébergée était en attente de régularisation et a finalement obtenu un titre de séjour le 22 juin.

Délit de solidarité: jugement en délibéré au procès de Claudine Louis à Foix

FOIX, 17 juil 2009 (AFP) - Le procureur du tribunal correctionnel de Foix a requis mardi une condamnation "avec dispense de peine" contre une Ariégeoise, Claudine Louis, accusée d'avoir illégalement secouru un jeune Afghan rencontré à Paris l'an dernier.

Le jugement a été mis en délibéré au 8 septembre. Mme Louis, aux termes de la loi, risquait une peine d'emprisonnement de 5 ans et une amende de 30.000 euros.

Devant quelque 70 personnes venues la soutenir à l'initiative du mouvement Réseau éducation sans frontières (RESF) et de la Ligue des droits de l'Homme de l'Ariège, Mme Louis s'est vue reprocher d'avoir aidé le jeune homme, Obaïdullah, alors âgé de 16 ans, avant de le remettre à la préfecture de Foix.

Les débats à l'audience, qui ont duré plus de deux heures, ont notamment porté sur le fait que le jeune Afghan était mineur.

La défense a argué qu'un mineur est présumé en situation régulière. Le procureur, Antoine Leroi, a estimé que si les jeunes étaient considérés comme étant en situation régulière, il devenait impossible de poursuivre les passeurs d'étrangers mineurs.

L'avocat de la défense, Me Guy Dedieu, a mis en avant, entre autres, l'intérêt primordial des enfants et le fait que Mme Louis aurait pu être poursuivie pour non-assistance à personne en danger si elle n'avait pas aidé le jeune Obaïdullah.

Il a souligné également qu'elle avait tenté à plusieurs reprises de s'adresser à l'administration pour le faire placer en foyer, après l'avoir recueilli en décembre 2008, mais qu'elle s'était heurtée à une fin de non-recevoir, avant de finalement laisser le jeune homme à la préfecture le 2 avril dernier.

Le jeune homme est actuellement sous tutelle et hébergé au foyer de Loumet, à Pamiers (Ariège).

Le 8 décembre 1978, le Conseil d'État rendait, à la requête du Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), un arrêt promis à un grand retentissement, dans lequel il reconnaissait l'existence d'un principe général du droit dont pouvaient se prévaloir aussi bien les étrangers que les nationaux : le droit de mener une vie familiale normale.

Cet arrêt a marqué le début d'une longue série d'actions en justice grâce auxquelles le Gisti et d'autres associations ont tenté de faire respecter et progresser les droits des étrangers.

Quel bilan peut-on tirer de cette forme de mobilisation ? C'est à cette question qu'entend répondre le présent ouvrage, qui réunit les interventions présentées lors du colloque organisé par le Gisti le 15 novembre 2008 à Paris, à l'occasion du trentième anniversaire de l'arrêt de 1978.

À partir des combats contentieux engagés devant différentes instances juridictionnelles ou non juridictionnelles - le juge administratif, bien sûr, mais aussi les juridictions judiciaires, la Cour européenne des droits de l'homme, la Haute autorité de lutte contre les discriminations... -, il s'agit de mettre en lumière les stratégies développées par les associations, les syndicats, les avocats dans le cadre de la défense des étrangers, d'analyser les raisons qui, trop souvent, privent d'effectivité les victoires obtenues, de faire finalement le bilan de trente ans de jurisprudence concernant la condition des étrangers.

Juillet 2009, co-édition Dalloz/Gisti, 346 pages, 38 € (40 € - 5 %)* + 4 € de frais d'envoi
ISBN 978-2-247-08369-5

SAN GIOVANNI ROTONDO (AFP) - Le pape Benoît XVI a déclaré que l'accueil des réfugiés, dont la situation est "difficile et parfois dramatique", était "un devoir", dimanche devant des milliers de pèlerins lors de la prière de l'angélus à San Giovanni Rotondo (sud de l'Italie).

"Prions aujourd'hui pour la situation difficile et parfois dramatique des réfugiés", a dit le pape, sous un ciel menaçant, avec des averses sporadiques, au lendemain de la journée mondiale des réfugiés instituée par les Nations unies.

"Nombreuses sont les personnes qui cherchent refuge dans d'autres pays, fuyant des situations de guerre, de persécution et des calamités naturelles, et leur accueil pose beaucoup de problèmes mais est cependant un devoir", a affirmé le pape dans cette ville des Pouilles où repose Padre Pio, un des saints les plus populaires d'Italie. "Que Dieu veuille qu'avec les efforts de tous, on réussisse le plus possible à supprimer les causes d'un phénomène si triste", a conclu Benoît XVI.

Les propos du pape interviennent alors que l'Italie mène une politique controversée contre l'immigration clandestine, en particulier avec des refoulements vers la Libye depuis mai dernier.

Cette nouvelle politique, fruit d'un accord avec la Libye d'où partent la quasi-totalité des migrants pour rejoindre l'Italie, a été condamnée par les organisations de défense des droits de l'homme, le Haut commissariat pour les réfugiés de l'ONU (HCR), l'Eglise catholique et le Vatican, au motif que des demandeurs d'asile pourraient se trouver parmi les migrants

La Libye n'est pas signataire de la Convention de Genève sur les réfugiés et le Haut commissariat de l'ONU pour les réfugiés (HCR) n'a pas accès à tous les centres de rétention de ce pays.

RAPPORT D'INFORMATION sur les centres de rétention administrative et les zones d'attente, N° 1776 - ASSEMBLÉE NATIONALE - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 juin 2009

La mission d'information sur les centres de rétention administrative et les zones d'attente est composée de : M. Thierry Mariani, président ; M. Serge Blisko, M. Patrick Braouezec, M. Éric Ciotti, M. Michel Hunault, Mme George Pau-Langevin, M. Christian Vanneste.

En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1776.asp

PDF : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i1776.pdf

Numéro spécial de la revue NAQD N°26

Depuis près d'une décennie, la question des mouvements migratoires occupe dans nos régions les devants d'une actualité qui n'en retient que les manifestations spectaculaires et souvent dramatiques. Encore une fois, les opinions mal informées réagissent aux menaces suggérées par les groupes conservateurs et par la plupart des médias. Des barrières de toutes sortes se dressent face aux « invasions étrangères » et devant les supposés périls auxquels seraient exposés le corps social et les grands équilibres économiques. Aucune société n'est épargnée par ces phénomènes récurrents, mais certaines plus que d'autres en souffrent, profondément affectées qu'elles sont par les atteintes multiples à leur corps réel ou imaginé.

Déjà inscrits dans le siècle passé comme foyers de départ des flux migratoires, les pays du Maghreb deviennent eux-mêmes zones de passage ou bassins versants des mouvements de populations qui affectent les pays du Sahel et plus largement l'Afrique centrale et occidentale. Provoqués par des persécutions ou par des guerres, des catastrophes ou la misère, ces déplacements concernent des milliers sinon des millions d'individus.

Site de la revue :

http://www.revue-naqd.org/doc/index.html

Toute l'actualité en Méditerranée !

http://www.euromedrights.net/

Site EUROMED :

www.euromed-migrasyl.blogspot.com

Les Migrants d'OUTRE MER ont un site WEB

Alors que les États généraux de l'Outre-mer se tiennent en laissant de côté certains enjeux cruciaux, le collectif Migrants outre-mer, réseau informel de 13 associations qui s'implique dans la défense des droits des migrants en Outre-mer, propose un nouvel éclairage sur la situation de ces régions.

Ce site, reposant sur plusieurs années de travail et d'échanges avec un large réseau de partenaires actifs sur place et ouvert à de nouveaux partenariats, vise :

- à alerter sur les discriminations et sur les violations des droits de l'homme dont sont particulièrement victimes les migrants en Outre-mer ;

- à accompagner les luttes des migrants et de ceux qui les soutiennent

http://www.migrantsoutremer.org/

INED : Population et sociétés - N°457, juin 2009, 1,50 €.

Lire la publication : http://www.ined.fr/fichier/t_publication/1468/publi_pdf1_457.2.pdf

Site INED : http://www.ined.fr/fr/ressources_documentation/publications/pop_soc/bdd/publication/1468