Les magistrats dénoncent la pression du chiffre et les objectifs du gouvernement en termes de reconduites à la frontière.

<?xml:namespace prefix = v ns = "urn:schemas-microsoft-com:vml" /><v:shapetype id=_x0000_t75 stroked="f" filled="f" path="m@4@5l@4@11@9@11@9@5xe" o:preferrelative="t" o:spt="75" coordsize="21600,21600"><v:stroke joinstyle="miter"></v:stroke><v:formulas><v:f eqn="if lineDrawn pixelLineWidth 0"></v:f><v:f eqn="sum @0 1 0"></v:f><v:f eqn="sum 0 0 @1"></v:f><v:f eqn="prod @2 1 2"></v:f><v:f eqn="prod @3 21600 pixelWidth"></v:f><v:f eqn="prod @3 21600 pixelHeight"></v:f><v:f eqn="sum @0 0 1"></v:f><v:f eqn="prod @6 1 2"></v:f><v:f eqn="prod @7 21600 pixelWidth"></v:f><v:f eqn="sum @8 21600 0"></v:f><v:f eqn="prod @7 21600 pixelHeight"></v:f><v:f eqn="sum @10 21600 0"></v:f></v:formulas><v:path o:connecttype="rect" gradientshapeok="t" o:extrusionok="f"></v:path><?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" /><o:lock aspectratio="t" v:ext="edit"></o:lock></v:shapetype><v:shape id=_x0000_s1026 style="MARGIN-TOP: -422.25pt; Z-INDEX: 1; LEFT: 0px; MARGIN-LEFT: -70.9pt; WIDTH: 24pt; POSITION: absolute; HEIGHT: 24pt; TEXT-ALIGN: left; wrap-distance-left: 0; wrap-distance-top: 0; wrap-distance-right: 0; wrap-distance-bottom: 0; position-horizontal: absolute; position-horizontal-relative: text; position-vertical: absolute; position-vertical-relative: line" o:allowoverlap="f" alt="" type="#_x0000_t75"><v:imagedata o:title="ShowLetter?box=Inbox&MsgId=97_11471493_789107_1814_7823_0_3079_23891_2163379624&bodyPart=2&YY=66696&y5beta=yes&y5beta=yes&order=down&sort=date&pos=0&Idx=4" src="file:///C:\DOCUME~1\jean-luc\LOCALS~1\Temp\msohtml1\01\clip_image001.gif"></v:imagedata><?xml:namespace prefix = w ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:word" /><w:wrap type="square"></w:wrap></v:shape>"Vous voulez prendre la mesure du malaise chez les juges? Quand vous rencontrez un magistrat du parquet, demandez lui s'il n'a pas déposé une demande de mutation au siège. Vous serez édifiée!"

C'est Ollivier Joulin qui parle. Magistrat au tribunal de grande instance de Bordeaux, il suit les questions liées au droit des étrangers pour le Syndicat de la magistrature.

L'organisation syndicale, réputée à gauche, représente plus d'un tiers des magistrats en France. Depuis plusieurs mois, elle dénonce la pression du chiffre et les objectifs du gouvernement en termes de reconduites à la frontière. Aujourd'hui , elle parle carrément de "divorce", notamment entre magistrats du parquet et magistrats du siège.

Vice-président du tribunal de grande instance de Bordeaux, Ollivier Joulin dénonce "subordination et hiérarchisation" du ministère sur les parquetiers. Pour lui, le dossier migratoire a permis à <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:PersonName w:st="on" ProductID="la Place Vendôme">la Place Vendôme</st1:PersonName> de "politiser" la fonction de juge "au détriment de l'intérêt général":

"Aujourd'hui, les juges doivent s'interroger: sont-ils encore gardiens des libertés? En laissant un blanc-seing à la police, on tombe dans un système où il n'existe plus de contrôle sur la police?"

 

http://www.rue89.com/2008/03/24/droit-des-etrangers-le-malaise-enfle-chez-les-juges 

 

[Merci à David]

 

« Migrant Integration Policy Index » Jan Niessen, Thomas Huddleston et Laura Citron
en coopération avec Andrew Geddes et Dirk Jacobs (British Council, Strategic thinking
on equality and mobility)

http://www.asulon.eu/mipex2d20062d2007.pdf

 

 

Une publication bimestrielle du service Réfugiés/migrants à découvrir, à lire et à faire lire !

Cette nouvelle publication est consacrée aux réfugiés et demandeurs d'asile en France et dans le monde.

Elle est publiée tous les deux mois.

Les Chroniques de l'asile se veulent un outil de diffusion d'informations portant directement sur les réfugiés ou sur des évènements ou situations en lien avec la question des réfugiés.

A partir du travail d'Amnesty International et à l'aide d'autres sources (ONG, OIG...), les Chroniques de l'asile permettent de prendre connaissance de différentes situations de réfugiés dans le monde et de recueillir des informations sur la situation dans différents pays.

Les Chroniques de l'asile mettent aussi en évidence les actions qu'Amnesty International engage pour s'assurer du respect des droits de ces personnes.

 

http://www.amnesty.fr/index.php/agir/campagnes/refugies_et_migrants/textes_et_documents/les_chroniques_de_l_asile

 

<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" /><o:p></o:p> 

The Migrant Integration Policy Index (MIPEX) measures policies to integrate migrants in 25 EU Member States and 3 non-EU countries. It uses over 100 policy indicators to create a rich, multi-dimensional picture of migrants' opportunities to participate in European societies. MIPEX covers six policy areas which shape a migrant's journey to full citizenship

 

http://www.integrationindex.eu/

 

Contrairement à une idée répandue, en particulier par certains ténors politiques de droite, les citoyens d'un pays n'ont aucune raison de se sentir professionnellement menacés par l'arrivée de travailleurs étrangers. Les immigrés de plus longue date ont, en revanche, plus de souci à se faire.

Trois économistes - Francesco D'Amuri, de <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:PersonName ProductID="la Banque" w:st="on">la Banque</st1:PersonName> d'Italie, Gianmarco Ottaviano, professeur à l'université de Bologne (Italie), et Giovanni Peri, professeur à l'université de Californie (Etats-Unis) - ont analysé l'impact de l'immigration sur l'emploi et les salaires en Allemagne de l'Ouest, entre 1987 et 2001.

Les résultats de leur recherche, qu'ils viennent de publier sur le site du Center for Economic Policy Research (CEPR), montrent que, durant cette période et pour cette population, l'immigration n'a pas eu de répercussion sur l'emploi des travailleurs allemands, quel que soit leur niveau d'éducation.

 

http://www.lemonde.fr/opinions/article/2008/03/19/les-immigres-ne-menacent-pas-l-emploi-par-annie-kahn_1024977_3232.html

 

<?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:PersonName ProductID="la France" w:st="on"></st1:PersonName> 

<st1:PersonName ProductID="la France" w:st="on">La France</st1:PersonName> possède une législation très restrictive concernant le regroupement familial, les droits électoraux ou l'accès au marché du travail pour les migrants, souligne une étude européenne présentée, lundi 17 mars, à Paris, lors d'un séminaire organisé par le British Council. En s'appuyant sur les données de vingt-cinq pays de l'Union européenne (UE) et de trois autres pays (Canada, Suisse, Norvège), le British Council et le Migration Policy Group ont calculé un Index européen des politiques d'intégration des migrants, le Mipex, leur permettant de comparer les politiques de ces pays en matière d'intégration des immigrés. 

Selon les six critères retenus par cet index – accès au marché du travail, regroupement familial, résidence de longue durée, participation politique, accès à la nationalité et non-discrimination – <st1:PersonName ProductID="la France" w:st="on">la France</st1:PersonName> se classe 11e avec un score de 55 sur 100, loin derrière <st1:PersonName ProductID="la Suède" w:st="on">la Suède</st1:PersonName> (88), le Portugal (79) ou <st1:PersonName ProductID="la Belgique" w:st="on">la Belgique</st1:PersonName> (69) et à égalité avec <st1:PersonName ProductID="la Slovénie." w:st="on">la Slovénie.</st1:PersonName> "Les ressortissants de pays tiers résidant légalement en France doivent remplir les conditions les plus sévères des vingt-huit pays pour le regroupement familial et la résidence de longue durée", relève l'étude, qui note que cette situation est notamment due à la loi sur le Code d'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) du 24 juillet 2006.

 

http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/03/17/une-etude-europeenne-souligne-la-severite-de-la-france-en-matiere-de-politique-d-immigration_1024334_3224.html#ens_id=1024335

 

 

«  X. C/ PRÉFET DE ..., PLAIDOIRIE POUR UNE JURISPRUDENCE »

 

Un projet de Patrick Bernier et Olive Martin

 

Jeudi 27 mars à 18h30 et 20h30

 

aux Laboratoires d'Aubervilliers

Entrée libre dans la mesure des places disponibles

Un projet de Patrick Bernier et Olive Martin

avec Sylvia Preuss-Laussinotte et Sébastien Canevet.

Performance. Durée : environ 45mn.

 

« Là où <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:PersonName ProductID="la Préfecture" w:st="on">la Préfecture</st1:PersonName> voit en X. un étranger, nous voyons d'abord un auteur », tel est le déplacement introduit par les avocats Sylvia Preuss-Laussinotte et Sébastien Canevet, spécialisés respectivement en droit public des étrangers et en droit civil de la propriété intellectuelle. La plaidoirie qu'ils performent en robe, face au public, invite ainsi la présidente d'un tribunal administratif à casser la décision préfectorale de refus de séjour et de reconduite à la frontière prise à l'encontre de leur client, en considérant qu'il est le coauteur, le dépositaire et l'interprète exclusif d'une ouvre immatérielle et in progress ...

 

http://www.leslaboratoires.org/projetpourunejurisprudence 

 

[Merci à Sophie]

 

Le groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti) et l'Association nationale d'assistance aux frontières (Anafé) ont défendu, jeudi 13 mars, devant le Conseil d'Etat, un recours en référé demandant l'annulation des arrêtés qui fixent la liste des étrangers soumis à des visas de transit aéroportuaires (VTA).

"La finalité première d'une telle mesure est d'empêcher l'accès des demandeurs d'asile aux frontières françaises", a plaidé Hélène Gacon, présidente de l'Anafé, constatant que "ce sont les principales nationalités sollicitant l'asile à la frontière qui en font l'objet".

Exigé par <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:PersonName w:st="on" ProductID="la France">la France</st1:PersonName> à l'égard des ressortissants de 34 pays, ce type de visa, nécessaire pour effectuer une escale dans un aéroport de transit, permet, en pratique, aux autorités de contrôler l'embarquement d'étrangers sur des vols internationaux non directs.

 

http://www.lemonde.fr/archives/article/2008/03/14/les-visas-de-transit-contestes-devant-le-conseil-d-etat_1022937_0.html

RAPPORT 4 :

« Citizenship : tool or reward ? The role of citizenship policy in the process
of integration »

Elena Jurado (Policy Network, février 2008)

http://www.asulon.eu/pages/citizenship.pdf

 

RAPPORT 3 : 

 

« Les migrations internationales en Europe : vers l'harmonisation des statistiques »

 

Xavier Thierry (INED, février 2008)

 

http://www.asulon.eu/pages/europe2dimmig.pdf